Print this page

Mise en place du Comité d’Évaluation des Politiques publiques

19 Jui 2020

Conformément à la constitution du 04 mai 2018 qui accorde de nouvelles prérogatives à l’Assemblée Nationale, celle d’évaluer les Politiques Publiques et en application du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale en son article 175, le Comité d’Evaluation des Politiques Publiques de l’Assemblée Nationale(CEPP) a été mis en place par décision n° 98/PAN/Q/SG/DGSAL/DRH/SGD/20 du 17 juin 2020. Le CEPP est composé de vingt sept  (27) membres tout en respectant la configuration politique de l’Assemblée Nationale.

Par consensus, une proposition des membres du bureau du comité a été présentée par les membres.

Apres lecture du procès verbal en plénière, ce vendredi 19 juin 2020,  la nomination des membres du bureau du CEPP a été approuvée par acclamation par tous les  députés. Le bureau est composé comme suit :

  • Présidente : Mme LOUM NDOADOUMGUE NELOUMSEI ELYSE;
  • 1er Vice-président : MADTOINGUE BELENGAR;
  • 2 eme Vice-président : ZAKARIA MAHAMAT SALEH
  • Rapporteur Général : NODJIADJIM LAOUBAOU ABDIAS
  • 1 er Rapporteur : LHAMDAGOULOU TARIA
  • 2 eme Rapporteur : ISSAKA ISSA YOUSSOUF
  • 3 eme Rapporteur : AHMAT MAHAMAT ABDOULAYE
  • Trésorier : ISSAKA ABAKARI
  • Trésorière Adjointe : DINGAMNADJI née NGAKOUTOU MORYO DELPHINE  

Comme stipulé dans l’article 176 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, le Comité d’Évaluation des Politiques Publiques est chargé de

  • réaliser les travaux d’évaluation portant sur le des politiques publiques dont le champ dépasse le domaine de compétence d’une seule commission permanente sur sa propre initiative, à la demande d’un Président d’une commission Permanente ou d’un Groupe Parlementaire ou du Président de l’Assemblée Nationale;
  • évaluer  en amont les projets et programmes de développement initiés par le gouvernement pour connaitre la pertinence  de leur implémentation ;
  • Donner son avis sur une étude d’impact accompagnant un projet de loi déposé par le gouvernement.

Par  ailleurs, les bureaux des autres commissions permanentes ont été aussi réaménagés ce jour,  vu les mouvements des uns et des autres dans le nouveau comité d’Évaluation des Politiques Publiques.