Il s’est tenue ce 25 septembre 2020 au Palais de la Démocratie, une plénière au cours de laquelle, il a été adoptée une loi portant création d’un Fonds National de la Solidarité et de Soutien aux Personnes Vulnérables (FNSS). Séance plénière dirigée par le Président de l’Assemblée Nationale, Dr HAROUN KABADI en présence du Ministre de la Santé Publique et de la Solidarité Nationale et son collègue de l’Economie, de la Planification du Développement et de la Coopération Internationale.
Ce fonds servira à aider les particuliers et des collectivités lors des catastrophes naturels et les fléaux tels que covid-19. Il pourrait tout aussi bien aider les indépendants, les micro-entrepreneurs et aux professionnels libéraux. Après lecture du rapport de la commission, le Président du Groupe Parlementaire UNDR, Saleh Kebzabo a demandé l’ajournement du débat qui allait aboutir à un vote relatif à la poursuite des travaux ou à son renvoi. Après l’intervention du Président de la commission Economie et Plan, Gali NGothe Gatta et du ministre de la santé publique et de la solidarité nationale, Abdoulaye Sabre Fadoul qui ont apporté des éclaircissements au Président de l’UNDR, l’option du vote a été annulé.
Le Président de l’Assemblée Nationale, Dr Haroun Kabadi a procédé à l’ouverture de la discussion générale. Dans leurs échanges, les élus se sont focalisés entre autres sur le critère de vulnérabilité, du degré de sinistre et la gestion de ce Fonds. Le ministre de la santé publique et de la solidarité nationale et son collègue de l’économie, de la planification du développement et de la coopération internationale, Issa Doubragne se sont relayés pour répondre aux préoccupations des députés.
Le Fonds National de la Solidarité et de Soutien aux Personnes Vulnérables, faut-il le rappeler un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité juridique et d’autonomie de gestion placé sous la tutelle conjointe du ministère en charge de la Solidarité Nationale et celui du Plan. Le FNSS sera doté d’une enveloppe d’un montant de 100 milliards de FCFA provenant de subvention de l’Etat, des dons et legs, des emprunts et autres. C’est par 155 voix pour, 0 contre et 0 abstention que ce projet de loi a été entériné.
Aissa Mbogo