Les élus du peuple ont examiné et adopté ce 16 novembre 2020 dans la salle de plénière, une proposition de résolution relative à la mise en place d’une commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi constitutionnelle portant révision de la constitution de la 4^ème République. La séance plénière a été dirigée par le Président de l’Assemblée Nationale, Dr Haroun Kabadi et a vu la présence de quelques membres du gouvernement.

Ce projet de résolution composé de neuf (9) articles a pour but de mettre sur pied une commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi constitutionnelle. Cette commission aura pour mission de collecter la documentation nécessaire, relire intégralement le projet, analyser les innovations et éclairer les députés sur le contenu du projet de loi constitutionnelle.

Après lecture de l’exposé de motifs par le Président du Groupe Parlementaire RDP, le député Ndoubade Tomel, la parole était accordée aux membres du gouvernement pour avis.  La Ministre Secrétaire Général du Gouvernement, Chargée des Relations avec l’Assemblée Nationale et de la Promotion du Bilinguisme dans l’Administration et son collègue de la Justice, ont  demandé la réduction du délai de travaux de ladite commission à dix-huit (18) jours en dérogation de l’article 144 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale compte tenu de la session budgétaire qui tire à sa fin.

Dans la discussion générale, tous les intervenants ont adhéré  à cette proposition des membres du gouvernement. Une équipe de vingt-cinq (25) membres,  chapeautée par un président, deux vice-présidents et cinq (5) rapporteurs sera mise sur pied par une décision du Président de l’Assemblée Nationale sur proposition des Présidents des Groupes Parlementaires. C’est par cent cinquante-cinq (155) voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention que ce projet de résolution a été adoptée.