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Révision de la Constitution de la 4ème République

04 Déc 2020

Les députés ont examiné et adopté ce 03 décembre 2020 au palais de la Démocratie le projet de loi constitutionnelle portant révision de la constitution du 04 mai 2018. La séance plénière a été dirigée par le Président de l’Assemblée Nationale, Dr Haroun Kabadi en présence de quelques membres du gouvernement.

La révision de la loi fondamentale intervient après la tenue du 2ème forum national inclusif  qui a évalué la constitution du 04 mai après deux ans d’exécution.  Des nouvelles résolutions et propositions ont été  adoptées lors de ce forum. On constate des innovations majeures tant dans le préambule que dans le dispositif de la Constitution. Il s’agit entre autres de :

  • la création du poste de vice-président ;
  • la réduction de l’âge des candidats à la présidentielle à 40 ans ;
  • l’institution d’un parlement bicaméral par la création du sénat ;
  • la création d’une structure dédiée uniquement aux chefferies traditionnelles ;
  • la suppression du caractère confessionnel du serment ;
  • la restauration de la cour des comptes, des postes de sous-préfets et
  • la restructuration du Conseil Economique, Social et Culturel.

Après plus de trois heures de lecture du rapport par les rapporteurs de la commission spéciale, la ministre Secrétaire Général du Gouvernement et son collègue de la Justice se sont relayés pour témoigner leur adhésion à ce rapport. Ils ont aussi rassuré les députés que le gouvernement veillera à tout mettre en œuvre pour respecter les dispositions de la nouvelle loi constitutionnelle en les traduisant effectivement dans les programmes et projets de développement en vue d’améliorer les conditions de vies des populations et leur donner espoir d’une vie meilleure.

Avant l’ouverture du débat, le Président de l’Assemblée Nationale, Dr Haroun Kabadi a procédé à un vote pour la prise en considération du projet de loi constitutionnelle, et 145 voix étaient pour, contre 10 voix. Dans la discussion générale, les interventions des élus du peuple ont tourné autour de la mission, du bien-fondé de la création du poste de vice-présidence et du sénat. Le rejet de certains amendements faits par des députés et l’âge à la  candidature à l’élection présidentielle ont fait également  l’objet des débats.

Répondant aux préoccupations des députés, les membres du gouvernement ont estimé que ces innovations apportées dans la loi fondamentale vont permettre au pays d’avoir des institutions plus efficaces au service du peuple tchadien, mais aussi de cimenter la démocratie, la paix et l’unité nationale indispensable à tout développement. C’est par cent quarante-cinq (145) voix Pour, dix (10) Contre et zéro (0) abstention que ce projet de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution du 04 mai 2018 a été adopté.

Baye Ngardiguina