Un pool judiciaire spécialisé dans la répression des actes de terrorisme au Tchad

14 Fév 2021

La représentation nationale a donné son quitus ce vendredi 12 février 2021 au palais de la Démocratie pour la création d’un pool judiciaire spécialisé dans la répression des actes de terrorisme et des infractions connexes. C’est le Président de l’Assemblée Nationale, Dr Haroun Kabadi qui a présidé la séance en présence du Ministre Secrétaire Générale adjointe du Gouvernement et celui de la justice.

Renforcer l’arsenal juridique du Tchad pour le mettre au même diapason que ceux des pays du G5-Sahel, tel est le souci qui a conduit le gouvernement tchadien a initié ce projet de loi. Le projet de loi portant création d’un pool judiciaire spécialisé dans la répression des actes de terrorisme et des infractions connexes, structuré en 5 chapitres avec 42 articles vient compléter les lacunes des textes existants pour mieux l’adapter au contexte du moment et le rendre exhaustif.

Les élus du peuple ont émis quelques inquiétudes liées à l’application de cette loi qui sera adoptée, à son champ de compétence. Ils ont aussi demandé au ministre des éclaircissements sur les infractions connexes. Dans sa réponse, le ministre de la justice a indiqué que tous les actes qui concourent à la commission de l’acte terroriste entrent dans les infractions connexes. Il a cité entre autres, le blanchissement d’argent, les trafics des armes et drogues et le financement du terrorisme. Il rassure les élus pour l’application effective de cette loi et les indélicats seront sanctionnés.

La représentation nationale a demandé aussi au ministre d’être regardant et rigoureux envers ceux qui sont chargés de l’application de cette loi. C’est par 140 voix pour, 0 contre et 0 abstention que cette loi a été adoptée. Il faut signaler qu’une minute de silence a été observé au début de la plénière à la mémoire de la Député de Nya Pendé, Nekingam Mbayam, décédée le vendredi passé de suite d’accident de circulation.

Baye Ngardiguina

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