Items filtered by date: dimanche, 14 février 2021

La représentation nationale a donné son quitus ce vendredi 12 février 2021 au palais de la Démocratie pour la création d’un pool judiciaire spécialisé dans la répression des actes de terrorisme et des infractions connexes. C’est le Président de l’Assemblée Nationale, Dr Haroun Kabadi qui a présidé la séance en présence du Ministre Secrétaire Générale adjointe du Gouvernement et celui de la justice.

Renforcer l’arsenal juridique du Tchad pour le mettre au même diapason que ceux des pays du G5-Sahel, tel est le souci qui a conduit le gouvernement tchadien a initié ce projet de loi. Le projet de loi portant création d’un pool judiciaire spécialisé dans la répression des actes de terrorisme et des infractions connexes, structuré en 5 chapitres avec 42 articles vient compléter les lacunes des textes existants pour mieux l’adapter au contexte du moment et le rendre exhaustif.

Les élus du peuple ont émis quelques inquiétudes liées à l’application de cette loi qui sera adoptée, à son champ de compétence. Ils ont aussi demandé au ministre des éclaircissements sur les infractions connexes. Dans sa réponse, le ministre de la justice a indiqué que tous les actes qui concourent à la commission de l’acte terroriste entrent dans les infractions connexes. Il a cité entre autres, le blanchissement d’argent, les trafics des armes et drogues et le financement du terrorisme. Il rassure les élus pour l’application effective de cette loi et les indélicats seront sanctionnés.

La représentation nationale a demandé aussi au ministre d’être regardant et rigoureux envers ceux qui sont chargés de l’application de cette loi. C’est par 140 voix pour, 0 contre et 0 abstention que cette loi a été adoptée. Il faut signaler qu’une minute de silence a été observé au début de la plénière à la mémoire de la Député de Nya Pendé, Nekingam Mbayam, décédée le vendredi passé de suite d’accident de circulation.

Baye Ngardiguina

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Commencé le lundi dernier, l’atelier de formation au profit de la commission Défense et Sécurité de l’Assemblée Nationale sur le thème « le contrôle parlementaire » a pris fin ce mercredi 10 février 2021 au Palais de la Démocratie. C’est le vice-président de la commission défense et sécurité qui a clos les travaux.

C’est par les mots de remerciement du Président du comité d’organisation et la synthèse des travaux lu par le rapporteur de la commission Défense et Sécurité qu’a débuté la cérémonie de clôture de cet atelier. Durant trois jours, les échanges ont porté sur des généralités comme l’Etat, le pouvoir exécutif, le parlement, mais aussi sur les fondements juridiques que sont la constitution et le règlement intérieur.

Le coordonnateur du Projet d’Appui à l’Amélioration de la Sécurité Intérieure au Tchad (PAASIT), Abdoulaye George Moyalta se félicite de l’apport de son organisation à l’amélioration de la gouvernance de la sécurité publique qui répond aux besoins de l’Etat et des populations. Le coordonnateur d’ajouter, que pour le PAASIT, l’heure du repos n’est pas encore arrivée, de nombreuses activités restent encore à accomplir, d’autres sont prévues avec la commission Défense et Sécurité.

Clôturant les travaux, le vice-président de la commission Défense et Sécurité, Adoum Moustapha Brahimi se réjouit de l’issue de cet atelier. Pour lui, les attentes ont été largement comblées. Il salue l’engouement palpable dont ont fait montre tous les participants et leur promptitude à participer au débat et aux échanges avec l’expert démontrent à suffisance leur intérêt pour le sujet.

Cet atelier, faut-il le rappeler est le fruit d’une initiative du Projet d’Appui à l’Amélioration de la Sécurité Intérieure au Tchad et son partenaire technique et financier à savoir, l’Union Européenne.

Baye Ngardiguina

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