Commission Politique générale, Institutions, Lois, Affaires administratives et judiciaires

20 Fév 2020

Relations avec les ministères

La Commission Politique générale, Institutions, Lois Affaires administratives et judiciaires de l’Assemblée Nationale est plus particulièrement en relation naturelle avec les trois ministères de l’Intérieur et Sécurité Publique, de la fonction publique, Travail et emploi ainsi que la justice et droits de l’homme. Elle a en charge, dans ces différents domaines, les dossiers relevant de sa compétence présentes par d’autres ministères et transfères a elle logiquement par le Président de l’Assemblée Nationale. Elle est la plus importante en termes d’études des projets, propositions de lois et de rédactions de rapports.

Le volume annuel des dossiers traités par cette Commission est en effet souvent beaucoup plus important que celui des autres commissions permanentes de l’Institution.

Projets et perspectives

Pour plus d’efficacité, il est éminemment souhaitable de renforcer la capacité des membres de la Commission politiques générales, Institutions, Lois, Affaires administratives et judiciaires, et d’assurer une formation qualifiante en matière d’étude des dossiers et de rédaction de rapports a présenter en séance publique.

Les contacts d’études avec les parlementaires d’autres pays expérimentes, les visites d’échanges d’expériences dans les commissions permanentes des parlements européens sont donc fortement souhaites.

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