• Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre Conseiller à la Présidence, représentant le Maréchal Idriss Deby Itno, Président de la République, Chef de l‘Etat, Chef du Gouvernement ;
  
  
• Madame l’Ambassadeur, Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement, chargée des Relations avec l’Assemblée Nationale ;
  
  
• Mesdames et Messieurs les Députés ;
  
  
• Mesdames et Messieurs ;

Nous voici réunis en ce jour solennel, marquant la clôture officielle de la 1^ère Session Ordinaire 2020 de l’Assemblée Nationale, ouverte le 05 mars 2020.

Je voudrais à cette occasion, au nom de tous les Députés et en mon nom propre, souhaiter une cordiale et chaleureuse bienvenue au Palais de la Démocratie à Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre Conseiller à la Présidence, représentant le Maréchal Idriss Deby Itno, Président de la République, Chef de l‘Etat, Chef du Gouvernement, à Madame l’Ambassadeur, Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement, chargée des Relations avec l’Assemblée Nationale qui, par leur auguste présence parmi nous cet après-midi, honorent la Représentation Nationale et le peuple tchadien dans son ensemble.

Je voudrais également adresser mes sincères remerciements à Messieurs les Présidents des Grandes Institutions de la République, à Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement, à leurs Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Chefs de missions diplomatiques et consulaires, à Mesdames et Messieurs les Représentants des Organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales, ainsi qu’à tous nos illustres invités qui, en de pareilles circonstances, ont toujours répondu favorablement à notre invitation, mais ne peuvent en ce moment précis, prendre part à nos assises.

Comme vous l’avez certainement constaté, la présente cérémonie de clôture de la 1^ère Session Ordinaire 2020 de l’Assemblée Nationale se déroule dans un format extrêmement réduit, en raison notamment des mesures barrières de distanciation physique prises par le Gouvernement, à l’effet de lutter efficacement contre la propagation de la pandémie du COVID 19 dans notre pays.

En application de ces directives gouvernementales, et dans le strict respect des mesures barrières, l’Assemblée Nationale a décidé de procéder à la révision de son Règlement Intérieur, pour l’adapter au contexte actuel de l’état d’urgence sanitaire, par la mise en place des mesures dérogatoires permettant d’assurer son fonctionnement, de voter les lois et de contrôler l’action gouvernementale.

Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre Conseiller à la Présidence, représentant le Maréchal Idriss Deby Itno, Président de la République, Chef de l‘Etat, Chef du Gouvernement ;

Madame l’Ambassadeur, Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement, chargée des Relations avec l’Assemblée Nationale ;

Mesdames et Messieurs les Députés ;

Au cours de cette 1^ère Session Ordinaire 2020 qui vient de s’achever, et en dépit de la persistance de la pandémie du COVID 19, l’Assemblée Nationale a continué à fonctionner régulièrement, en exerçant la plénitude de ses prérogatives constitutionnelles, et ce, conformément aux nouvelles dispositions contenues dans son nouveau Règlement Intérieur.

Les travaux en Commissions, la Conférence des Présidents, les réunions du Bureau et la plénière se sont déroulés normalement. Ainsi, onze (11) projets et une (1) proposition de loi dans des domaines visant la ratification des accords de prêts, le renforcement de la gouvernance économique et politique, la promotion de l’entreprenariat et du monde rural, la répression des actes de terrorisme, la création d’un Institut de Santé ont été adoptés.

Dans le cadre du contrôle de l’action gouvernementale, deux (2) questions d’actualités et trois (3) questions orales avec débats portant sur la gestion de la pandémie du COVID 19, les difficultés liées à la délivrance des documents officiels, le développement des sports dans notre pays, la concrétisation des promesses du Chef de l’Etat pendant sa tournée dans la zone méridionale ont été posées aux membres du Gouvernement.

De même, six (06) interpellations ont été adressées aux membres du Gouvernement sur des thématiques relatives à l’environnement, à la campagne agricole en temps de pandémie, et sur les conséquences de la pandémie du COVID 19 et les moyens de lutte mises en œuvre par le Gouvernement.

Ces questions orales et d’actualités, ces interpellations, visent à mieux éclairer l’opinion nationale et nos concitoyens, sur les sujets préoccupants de l’heure qui intéressent l’ensemble de la population.

Enfin, il convient de relever que sept (7) Résolutions ont été également adoptées. Quatre (04) Résolutions portent sur l’autorisation de la modification du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, la reconduction de la Commission Spéciale chargée de la modification du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, et la mise en place de la Caisse de retraite des Députés.

Deux (2) autres Résolutions concernent d’une part, l’édification d’une Stèle Mémorielle à Bohouma dans la Province du Lac, en reconnaissance de la nation tchadienne aux  éléments des forces de défense et sécurité tombés sur les champs de bataille le 23 mars 2020 à Bohouma, et ceux tombés lors de l’opération « Colère de Bohouma » et, d’autre part, l’élévation à la « Dignité de Maréchal du Tchad » du Général d’Armée Idriss Deby Itno, pour service rendu à la nation et les nombreuses victoires militaires remportées tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Tchad.

La dernière Résolution adoptée par l’Assemblée Nationale porte sur la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, pour une période de trois (03) mois à compter du 16 juillet 2020.

Il convient ici de faire observer, qu’au regard de tous les actes de bravoure accomplis sur le théâtre des opérations, des hauts faits de guerre, de l’engagement au péril de sa vie pour la défense de la patrie, du combat quotidien mené par Son Excellence, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, Chef Suprême des Armées, pour assurer la défense de l’intégrité du territoire et la souveraineté de notre pays, le peuple tchadien à travers ses Représentants à l’Assemblée Nationale, a voulu lui exprimer sa profonde reconnaissance et sa gratitude, pour ses actes et pour son parcours exceptionnel, qui lui permettent aujourd’hui de présider au destin de notre pays. C’est le sens que l’Assemblée Nationale a voulu donner à cette élévation à la « Dignité de Maréchal du Tchad ».

A ce propos, le Bureau de l’Assemblée Nationale poursuivra les travaux parlementaires pour la construction de la Stèle Mémorielle à Bohouma, dans la Province du Lac. De même, le Bureau de l’Assemblée Nationale prendra toutes les dispositions utiles et nécessaires pour l’organisation de la cérémonie d’élévation à la « Dignité de Maréchal » du Général d’Armée Idriss Deby Itno.

La 1^ère Session 2020 de l’Assemblée Nationale qui s’achève, aura vu l’aboutissement de profondes réformes institutionnelles engagées par notre Institution. Il y a eu en premier lieu, la mise en place effective de la Mutuelle d’Entraide Santé de l’Assemblée Nationale (MESAN), dont le but est d’apporter une protection sanitaire aux Députés et au personnel parlementaire, en favorisant l’accès à des meilleures prestations de santé à moindre coût à tous les mutualistes. Les Directeurs de cette nouvelle structure ont été nommés, et les membres du conseil de supervision ont été installés.

Il y a eu ensuite, l’adoption de la Résolution portant mise en place de la Caisse de Retraite des Députés (CARD), qui constitue une innovation majeure, visant à assurer la prise en charge sociale des Députés à la fin de leur mandat. Le Bureau de l’Assemblée Nationale prendra toutes les dispositions à l’effet de rendre effectif le fonctionnement de cette caisse de retraite.

Il y a eu enfin, dans le cadre du contrôle de l’action gouvernementale, la mise en place du Comité d’Evaluation des Politiques Publiques, un organe composé de 27 membres dont le Bureau a été déjà formé, et qui aura pour mission d’évaluer en amont, pendant et en aval, si les mécanismes juridiques, administratifs et les moyens tant humains, matériels que financiers mis en œuvre par le Gouvernement, ont produit les effets attendus et permettent d’atteindre les objectifs fixés.

L’Assemblée Nationale poursuivra les travaux de renforcement des capacités de l’Institution par la finalisation du Règlement Administratif, du Règlement Financier et du Manuel de Procédures.

Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre Conseiller à la Présidence, représentant le Maréchal Idriss Deby Itno, Président de la République, Chef de l‘Etat, Chef du Gouvernement ;

Madame l’Ambassadeur, Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement, chargée des Relations avec l’Assemblée Nationale ;

Mesdames et Messieurs les Députés ;

Dans le domaine de la diplomatie parlementaire, même si les rencontres en  présentiel ne peuvent avoir lieu à cause de la pandémie du COVID 19, l’Assemblée Nationale a participé par visioconférence à de nombreuses réunions statutaires, dans le cadre de la préparation de la 5^ème Conférence des Présidents des Parlements qui aura lieu à Vienne, en Autriche.

L’Assemblée Nationale a aussi pris part activement aux visioconférences organisées par le Comité Exécutif de l’Union Interparlementaire (UIP), aux différentes rencontres des Commissions spécialisées de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) et du Réseau des Parlementaires de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International (FMI).

Toutes ces activités ont été rendues possibles grâce à l’investissement fait par l’Assemblée Nationale pour promouvoir les nouvelles technologies de l’information et de la communication au sein de l’Institution.

Dans le domaine social, et notamment celui de la santé publique, l’Assemblée Nationale constate qu’à l’instar des autres pays du monde, notre pays a été aussi victime de la pandémie du COVID 19, dont le premier cas a été signalé le 19 mars 2020, mais à ce jour, le  nombre total de contaminations se chiffre à 866 cas confirmés, dont 74 décès.

Par rapport à cette pandémie, le Gouvernement, après évaluation de la situation, a   pris un certain nombre de mesures barrières pour limiter la propagation et la transmission du virus, suivre les cas suspects ou les éventuels cas confirmés, pour mieux  protéger la population en décrétant l’état d’urgence sanitaire, en créant un fonds spécial de lutte contre le COVID 19 et, en mettant en place le Comité de gestion de crise sanitaire, dirigé personnellement par le Maréchal Idriss Deby Itno, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

D’abord, des mesures barrières ou de distanciation comme l’instauration d’un couvre feu dans certaines Provinces du pays et dans la ville de N’Djamena, l’interdiction des regroupements, la fermeture des lieux de culte, des écoles et d’autres lieux de rassemblement, la limitation des déplacements  par les  transports publics, la fermeture des aéroports et des lieux de commerce non essentiels ont été instaurées.

Ensuite, des mesures sanitaires axées sur le contrôle, le dépistage, l’hygiène, l’assainissement et surtout, la prise en charge des cas confirmés à l’hôpital Régional de Farcha et l’hôpital de la Renaissance ont été prises. Toutes les personnes confinées suite à des tests ont été totalement prises en charge par l’Etat.

Enfin, des mesures éducatives comme la communication, l’éducation et la sensibilisation des populations sur les signes cliniques et sur la nécessité de suivre les consignes relatives à cette maladie ont été mises en œuvre par le Gouvernement. L’Assemblée Nationale félicite le Gouvernement et salue la pertinence de l’ensemble de ces mesures, dont l’observance a commencé à produire des signes perceptibles du ralentissement de la propagation du virus comme le prouve la tendance baissière du nombre de contamination et de décès ces derniers jours.

C’est au regard de ces résultats encourageants, que le Gouvernement a envisagé un déconfinement partiel par la réouverture des écoles, des lieux de cultes, des transports inter urbains etc. Il y a lieu de reconnaître qu’il y a eu une nette amélioration de  la situation actuelle de la pandémie du coronavirus au Tchad.

L’Assemblée Nationale tient à adresser ses sincères félicitations au Comité de gestion de crise sanitaire pour le travail abattu, et espère qu’avec la prorogation de l’état d’urgence sanitaire pour un délai de trois, la pandémie du COVID 19 sera complètement dans notre pays. Cependant, comme toute épidémie, il est fort à craindre qu’une recrudescence puisse resurgir dans les jours à venir, c’est pourquoi il faut toujours rester sur ses gardes.

A cet effet, l’Assemblée Nationale encourage le Gouvernement à la vigilance, afin de préserver le maintien par la population des gestes barrières.

De même, l’Assemblée Nationale invite la population tchadienne à une véritable prise de conscience et de responsabilité, à la fois collective et individuelle, pour assurer la préservation de la santé de tous et de chacun.

Cette crise sanitaire a permis au Gouvernement de découvrir la faiblesse de notre système sanitaire, la disparité dans les équipements des hôpitaux de nos différentes provinces, la faiblesse de nos ressources humaines, et l’urgence de la nécessité des actions de  renforcement des compétences du personnel soignant, pour lequel l’Assemblée Nationale tient ici à rendre un vibrant hommage pour le dévouement, l’engagement, la manière de servir, et le sens élevé de responsabilité dont ils ont fait preuve, tout au long de cette pandémie, en dépit des moyens techniques et financiers limités dont ils disposent. Dans cette optique, l’Assemblée Nationale encourage le Gouvernement à traduire dans les faits les mesures sociales annoncées au profit du personnel soignant.

Cette crise sanitaire a aussi révélé la précarité des moyens de soins de santé de beaucoup de nos concitoyens, et c’est la raison pour laquelle l’Assemblée Nationale encourage le Gouvernement  à développer la mise en place de la couverture santé universelle, pour permettre l’accès aux services de santé à moindre coût au profit des populations.

Je voudrais également au nom de l’Assemblée Nationale, adresser à l’ensemble de nos partenaires techniques et financiers, aux pays frères et amis, aux organisations internationales, régionales et sous régionales qui, dans un élan de générosité et de solidarité agissante, ont apporté au Gouvernement et au peuple tchadien, leurs aides et leurs appuis multiformes, dans cette épreuve difficile que nous avons traversée.

Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre Conseiller à la Présidence, représentant le Maréchal Idriss Deby Itno, Président de la République, Chef de l‘Etat, Chef du Gouvernement ;

Madame l’Ambassadeur, Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement, chargée des Relations avec l’Assemblée Nationale ;

Mesdames et Messieurs les Députés ;

La clôture de la 1^ère Session Ordinaire 2020 de l’Assemblée Nationale intervient à un moment où notre économie, déjà confrontée à de multiples problèmes se traduisant par la lutte engagée contre la secte Boko-Haram dans les confins du Lac-Tchad, doit en plus, faire face à la pandémie du COVID 19.

En dépit de la relative embellie des recettes pétrolières au premier trimestre, grâce notamment au recouvrement de l’Impôt sur les sociétés pétrolières, des défis économiques énormes consécutifs à la prise des mesures restrictives concernant la fermeture des frontières terrestres et aériennes se posent au Gouvernement, avec comme corollaire, l’arrêt de nombreuses transactions commerciales, créatrices de richesses tant au cordon douanier, qu’au niveau interne. Les opérateurs économiques font face en ce moment à des multiples difficultés économiques et financières, dans la mesure où le ralentissement et l’absence des transactions commerciales impactent négativement, non seulement sur l’économie dans son ensemble,  mais aussi et surtout sur les  relations de ces opérateurs avec les établissements financiers.

Sur ce point notamment, l’Assemblée Nationale se félicite des actions entreprises par le Gouvernement après le discours à la Nation du Maréchal Idriss Deby Itno, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, le 14 Avril 2020, qui se traduisent par des mesures sociales en faveur des ménages, des mesures incitatives en faveur des jeunes et des femmes pour le soutien à l’entreprenariat,  et des mesures fiscales en faveur des opérateurs économiques.

La Représentation Nationale salue les actions de la Communauté financière internationale, qui a bien voulu accepter de différer le paiement de la dette extérieure de notre pays.

C’est le lieu ici de remercier tous ces partenaires et d’encourager le Gouvernement à plaider pour l’annulation totale de la dette, afin de booster notre économie et relancer la croissance en ces temps de pandémie.

Cette crise sanitaire a mis également en évidence, la vulnérabilité de notre économie dépendante exclusivement des recettes pétrolières, et interpelle fortement le Gouvernement sur l’urgence et la nécessité de procéder à la diversification de notre économie, pour la rendre plus résiliente aux chocs exogènes à venir. 

C’est pourquoi, l’Assemblée Nationale encourage le Gouvernement à poursuivre sa politique de diversification de l’économie nationale, à l’effet de promouvoir la croissance, la création d’emplois, l’accélération du développement du secteur privé et l’accroissement des investissements dans des secteurs autres que celui des ressources naturelles.

S’agissant principalement de la diversification de l’économie nationale, l’Assemblée Nationale encourage, le Gouvernement à ne pas perdre de vue l'intégration sous régionale et régionale, facteurs indispensables pour l’amélioration des échanges commerciaux, les exportations et le développement des infrastructures. Dans cette optique, le projet d’interconnexion des réseaux électriques du Cameroun et du Tchad qui est actuellement à une phase importante de son financement en est un exemple salutaire.

La construction d’une ligne haute tension pour le transfert d’énergie électrique entre le Cameroun et le Tchad sur une distance de 1 024 kilomètres, qui se matérialisera par l’électrification de 69 localités au Tchad dans un proche avenir, permettra à presque 3 millions de nos concitoyens d’avoir une électricité fiable. De même, cette interconnexion renforcera les capacités techniques de la Société Nationale d’Electricité, qui connaît  actuellement de nombreuses difficultés.

Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre Conseiller à la Présidence, représentant le Maréchal Idriss Deby Itno, Président de la République, Chef de l‘Etat, Chef du Gouvernement ;

Madame l’Ambassadeur, Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement, chargée des Relations avec l’Assemblée Nationale ;

Mesdames et Messieurs les Députés ;

Dans le domaine de l’agriculture, l’Assemblée Nationale a noté avec une profonde satisfaction, le plan d’urgence sur la sécurité alimentaire élaboré par le Gouvernement, pour faire face à la pandémie de COVID-19, et limiter son impact éventuel sur la situation alimentaire et nutritionnelle des populations tchadiennes.

Ce plan  prévoit notamment la prise en charge des populations en insécurité alimentaire, et le soutien à la production agricole à travers une assistance alimentaire aux populations vulnérables, à travers l’acquisition par l’Office National de Sécurité Alimentaire (ONASA) de 70 000 tonnes des céréales et la reconstitution du stock à hauteur de 15 000 tonnes des céréales.

L’Assemblée Nationale relève pour s’en féliciter, que le Gouvernement a décidé d’apporter un important appui à la production agricole, par la rétrocession de plus de 1000 tracteurs aux producteurs, l’acquisition et la distribution de 7 700 tonnes des semences de cultures pluviales certifiées, 24 tonnes de semences de cultures maraichères, 7 000 tonnes d’engrais, 10 000 kits de matériels aux producteurs maraîchers et 5 000 charrues à traction animale pour les petites exploitations familiales.

Pour lutter efficacement contre l’insécurité alimentaire, le Gouvernement déploie des efforts énormes afin de renforcer la production des cultures de contre saison, par l’augmentation de la quantité de semences de cultures maraichères et vivrières, pour relancer la production des cultures maraîchères dans toutes les zones où elles se pratiquent, mais aussi pour engager des travaux de réhabilitation de certains périmètres aménagés pour accroitre les autres productions de contre saison.

Tout en se félicitant de ces mesures visant l’accroissement de la production maraîchère et vivrière, l’Assemblée Nationale encourage le Gouvernement à développer la création des parcs et unités industriels, sur lesquels seront adossées les productions agricoles, de manière à parvenir à la mise en place des filières porteuses sur le plan commercial.

La transformation industrielle des produits manufacturiers est un levier pour maintenir une bonne production agricole et constitue une voie salutaire et créatrice d’emplois pour la population rurale. L’objectif final recherché est de parvenir à une production économique qui règle la question de la sous alimentation et de la famine récurrente, assure la croissance pour offrir de l’emploi et résorber le chômage de masse et/ou de la jeunesse et accroître le PIB hors pétrole.

L’Assemblée Nationale voudrait saisir cette opportunité pour dire un mot d’encouragement à nos frères du monde rural à l’entame de la saison des pluies, qui semble avoir bien démarré diversement dans les zones climatiques de notre pays.

Nous demandons au Gouvernement, aux autorités locales et aux agents d’encadrement de prendre toutes les dispositions, pour que les travaux se déroulent dans la quiétude et le bon suivi du calendrier agricole, ainsi que la mise à disposition à temps des intrants.

S’agissant notamment du monde rural, l’Assemblée Nationale constate avec une profonde préoccupation, la recrudescence des conflits agriculteurs/éleveurs, ainsi que des conflits intercommunautaires qui, malheureusement, refont surface dans de nombreuses localités, causant la mort des victimes innocentes au sein de nos populations. L’Assemblée Nationale invite le Gouvernement et les autorités locales à prendre toutes les mesures nécessaires aux fins d’éviter la survenance de ces conflits qui endeuillent quotidiennement nos populations, en recherchant les voies et moyens pour les résoudre dans la paix, la justice et l’équité.

Dans le domaine de l’éducation nationale, l’Assemblée Nationale se réjouit des mesures prises par le Gouvernement pour sauver l’année scolaire et académique en cours, en décidant de la réouverture des classes d’examen pour parachever le programme, et éventuellement, organiser les examens de fin d’année.

L’Assemblée Nationale invite les élèves, les étudiants et les enseignants à apprécier à sa juste valeur les efforts déployés par le Gouvernement, et à s’investir chacun dans son domaine, pour finir l’année académique dans de bonnes conditions.

Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre Conseiller à la Présidence, représentant le Maréchal Idriss Deby Itno, Président de la République, Chef de l‘Etat, Chef du Gouvernement ;

Madame l’Ambassadeur, Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement, chargée des Relations avec l’Assemblée Nationale ;

Mesdames et Messieurs les Députés ;

Après la clôture de cette 1^ère Session Ordinaire 2020, Mesdames et Messieurs les Députés prendront leurs vacances pour se rendre auprès de leurs électeurs dans leurs circonscriptions respectives.

Je leur souhaite de passer de bonnes vacances, mais aussi et surtout de recueillir les préoccupations de leurs concitoyens au cours de leur séjour parlementaire pour que nous puissions, le moment venu les transmettre au Gouvernement.

Je les encourage également à profiter de leurs vacances parlementaires, pour sensibiliser leurs électeurs sur la pandémie du COVID 19 qui sévit actuellement dans notre pays, et d’inviter les populations à la vigilance et au respect des gestes barrières, afin de lutter efficacement contre la propagation du virus.

Avant de terminer mon propos, je tiens à réitérer à Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre Conseiller à la Présidence, représentant le Maréchal Idriss Deby Itno, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, à Madame l’Ambassadeur, Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement chargée des Relations avec l’Assemblée Nationale, mes sincères remerciements pour avoir répondu favorablement à notre invitation en dépit des contingences de leur agenda.

Je tiens également à adresser mes remerciements à tout le personnel administratif et technique de l’Assemblée Nationale, à la presse, aux agents de sécurité, du protocole, aux huissiers, à tous ceux et toutes celles dont l’appui multiforme, dans le respect des gestes barrières, a permis le bon déroulement de cette session.

Sur ce, je déclare close la 1^ère Session Ordinaire 2020 de l’Assemblée Nationale.

Je vous remercie de votre aimable attention.

Face à la pandémie de  la COVID19, entrée au Tchad depuis le 19 mars 2020, le Gouvernement du Tchad a institué le 25 avril 2020, l’état d’urgence sanitaire pour contrecarrer le virus.

La prorogation de l’état d’urgence le 16 mai 2020 a produit des résultats positifs au vu de la décroissance des cas de contaminations. Toutefois, considérant la situation pandémique alarmante dans les pays voisins et constatant la porosité de nos frontières ainsi que la levée de certaines mesures sociales par le comité de gestion de crise sanitaire, le Gouvernement trouve qu’il est nécessaire de proroger l’état d’urgence dans notre pays par précaution, explique le ministre de la Santé Publique Prof Mahmoud Khayar.

Étant donné que la première prorogation prendra fin d’ici quelques jours, alors que les députés seront déjà en vacances, la présente prorogation permettra au Gouvernement de poursuivre les actions déjà engagées.

Conformément donc à l’article 130, alinéa 3 de la Constitution, les députés réunis en séance plénière du 02 juillet 2020, ont adopté la Résolution sur la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Tchad pour une durée de trois (3) mois à compter du 17 juillet 2020.

L’Assemblée Nationale demande au Gouvernement de poursuivre les actions déjà entreprises pour maitriser la prorogation de la COVID19 tout en renforçant les dispositifs nécessaires et utiles contre la pandémie.

Toutes fois les Députés exhortent le Gouvernement à donner des instructions fermes aux militaires pour veiller au respect des gestes barrières après autorisation des transports interurbains et ne pas se constituer en obstacle sur le trajet des citoyens. Ils demandent également au comité de gestion de crise sanitaire de poursuivre la distribution des vivres sur toute l’étendue du territoire pour accompagner les mesures de restrictions dictées par le comité de gestion de crise.

Le Président de l’Assemblée Nationale Dr Haroun Kabadi qui a dirigé cette plénière a aussi demandé au Gouvernement d’envoyer au bureau de l’Assemblée Nationale tous les 15 jours, des rapports sur l’évolution de la situation sanitaire du pays afin de mettre les députés au parfum des actions du gouvernement pendant les vacances parlementaires.

Le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances pendant la période allant du 03 juillet au 04 septembre a été adopté ce mercredi 01 juillet par l’Assemblée Nationale, à la séance dirigée par le 2^ème vice-Président, Ahmat Anadif Katir.         

Du 03 juillet au 04 septembre, les Représentant du peuple seront en vacances parlementaires après quatre mois de travaux intense (05 mars - 02 juillet).

 Conformément à l’article 132 de la Constitution qui dispose que le Président de la République peut, pour l’exécution de son programme, demander à l’Assemblée Nationale l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, un projet  de loi portant habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances pendant la période allant du 03 juillet au 04 septembre a été déposé à l’Assemblée Nationale pour examen et adoption en plénière.

Selon la ministre Secrétaire Générale du Gouvernement, Mme Mariam Mahamat Nour, l’adoption de ce projet permettra au Gouvernement de poursuivre son programme et d’éviter un vide juridique en cette période de  vacances parlementaires. Il y a onze projets de loi qui seront adoptés par le conseil des ministres dans les jours à venir et au vu du caractère urgent de certains, il sera impératif que le gouvernement puisse prendre des ordonnances pour leur application, notifie-t-elle.

Pour les députés, c’est un exercice fréquent qui les appelle à se conformer à la loi. Ils rappellent juste au Gouvernement de déposer les ordonnances dans le délai requis sous peine de caducité avant l’ouverture de la prochaine session parlementaire, pour leur ratification comme le précise l’article 3 de ladite loi d’habilitation.

Dans le cadre de renforcement  des capacités du système sanitaire du Tchad, un projet de loi portant création d’un Institut National de Santé Publique a été examiné en procédure de discussion immédiate, ce vendredi 01 juillet 2020 à l’Assemblée Nationale.

Au vu des multiples difficultés tant en  matériels qu’en ressources humaines que rencontre le ministère de la Santé publique, il est urgent de mettre en place un vaste programme de reformes parmi lesquelles s’inscrit en priorité la création de l’Institut National de Santé Publique du Tchad selon le rapport de la commission politique générale présenté en plénière.

Pour les députés, la crise sanitaire causée par la pandémie de la COVID19 a également révélé la fragilité du système sanitaire tchadien. Il est donc nécessaire de créer un cadre de formation des agents de santé et de contrôle des médicaments et des denrées   alimentaires.

Les ministres de la Santé Publique et de l’Enseignement Supérieur dont relève la gestion de cet Institut ont tenu a rassuré les députés sur les dispositions prises par le gouvernement pour créer cette structure. Ils affirment que c’est un projet murement réfléchis depuis plusieurs années, la COVID19 n’a fait que booster l’initiative. Selon le Ministre de la Santé Publique, 254 agents sont déjà formés et préparés pour gérer cet Institut.

  S’agissant de l’inquiétudes des députés sur les équipements et autres infrastructures à mettre en place avant l’ouverture de cet institut, le ministre de la Santé Publique rappelle aux députés que le Tchad a acquis plusieurs machines et laboratoires en cette période de corona Virus en plus des autres labo gardés dans les locaux du Centre de contrôle de la qualité des denrées alimentaires (CECOQDA). Toutes fois d’autres équipements seront commandés à l’ouverture de l’INSPT.

L’Institut Nationale de la Santé Publique a pour mission première de renforcer la capacité du ministère, en ressources humaines, en recherches scientifiques et en contrôle des médicaments et des denrées alimentaires soutiennent les deux ministres. L’Institut contribuera aussi à l’organisation de toutes les actions visant à prévenir et à contrôler les pathologies liées aux épizooties susceptibles d’être transmises à l’Homme (article 3) concluent-ils.

Il est à rappeler que l’Institut National de la Santé Publique intégrera en son sein, le Laboratoire National de Santé Publique (LNSP) du Tchad et le Centre de Veille Sanitaire qui participeront à des protocoles de recherches opérationnelles en liaison avec les ministères en charge de l’Enseignement Supérieur, de l’élevage, de l’Environnement, de l’Agriculture et de toutes autres structures de recherches analogues en vue de promouvoir la Santé Publique au Tchad.

Le projet de loi portant création d’une chambre Nationale de l’Entreprenariat Féminin a été adopté par l’Assemblée Nationale ce mardi 30 novembre 2020.

En effet, le Tchad a connu plusieurs crises financières, sécuritaires  et  sanitaires qui n’ont pas favorisé la diversification de son économie. Pendant ces crises, les plus touchées sont les femmes à cause de leur position sociale importante dans l’épanouissement des familles.

Tenant donc compte de l’importance de la participation des femmes dans le secteur économique en particulier et dans le développement en général, le Gouvernement a décidé de consacrer aux femmes, un cadre institutionnel spécial afin de capitaliser leur génie entrepreneurial, mentionne le rapport de la Commission Politique Générale saisie au fond pour l’examen dudit projet.

Pour  la Ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion du Secteur Privé, Mme Achta Djibrine Sy,  le faible accès des femmes aux ressources (capital, crédits…) réduit la marge de manœuvre des entrepreneures femmes ainsi que leurs productivités. De plus, leur capacité à négocier est très limitée dans une société où les affaires de marchés sont l’apanage des hommes. Pourtant les revenus de commerce des femmes sont souvent investis dans les charges des ménages, explique la ministre.

Pour elle, créer une structure d’entreprenariat, uniquement pour les femmes intègre la politique de promotion de la femme que traduit la Constitution dans son préambule, ainsi que la politique Nationale Genre et d’autres instruments juridiques de promotion des droits de femme, et ceci constitue une des solutions à la discrimination, eu égards aux multiples difficultés qu’elles rencontrent dans ce domaine conclut -il.

Les députés saluent l’initiative et rappellent le rôle primordial que jouent  les femmes dans l’équilibre non seulement étatique mais aussi socioculturel et familial. Déjà très entreprenantes dans le secteur informel, leur regroupement dans un cadre organisé comme la Chambre Nationale de l’Entreprenariat Féminin pourra plus les galvaniser pour contribuer au bien-être de toute la société, affirment-ils.                            

Après avoir insistés pour que cette chambre soit réellement un cadre de formation, d’encadrement et d’orientation de toutes femmes tchadiennes en milieux rural et urbain,  les députés ont approuvé à l’unanimité le projet de loi portant création d’une chambre Nationale de l’Entreprenariat Féminin.

La séance plénière a  été présidée par Le  2^ème Vice Président de l’Assemblée Nationale Mr Annadif Ahmat Katir.

Le Ministre de l’Environnement, de l’Eau et de la Pêche Mahamat Ibrahim Djamaladine est interpellé à la séance plénière de ce lundi 29 juin 2020  dirigée par le 2ème vice-président de  l’Assemblée Nationale Ahmat Anadif Katir.

Les questions du Député Issa Baba Hassan, auteur de l’interpellation ont porté sur :

• Le non-respect de la loi 14/PR/2008, portant régime des forets, de la Faune et des Ressources  Halieutiques et celle de l’arrêté n°0084/MEE/SG/DPFLCD/20204 du 21 septembre 2004  portant réglementation des défrichements anarchiques;
• La problématique de la gratuité  de l’eau pendant cette période de pandémie comme annoncé par le Président de la République.

Les députés estiment que les agents des eaux et forêts n’ont aucune connaissance des textes qui régissent  leurs travails et exercent dans l’arbitraire dans le seul but d’assouvir leurs soifs. Selon les textes cité ci haut, il n’est  pas permis  de défricher sans autorisation qu’un champ de plus de deux (2) hectares et tout défrichement  des  partielles anciennement exploitées est autorisé.  Mais force est de constater que les agents des eaux et forêts sèment la désolation dans toutes les provinces en arnaquant la population avec des amendes disproportionnés sans reçus de trésors. Les députés ont aussi déploré la présence nombreuse des militaires dans ce ministère, l’analphabétisme de ces agents, leur remaniement régulier; le non aboutissement ou non finalisation des projets, l’abus de pouvoir des brigades mobiles...

 Les  députés ont aussi constatés la rareté de l’eau dans les robinets des tchadiens depuis l’annonce de sa gratuité sur toute l’étendue du territoire.

D’entrée de jeu, le Ministre de l’Environnement, de l’Eau et de la Pêche Mahamat Ibrahim Djamaladine estime que la question de protection de l’environnement doit être une affaire de tous; l’accroissement  de la production  agricole doit se faire dans le respect de l’environnement. Après constat du comportement incivique de certains agents de forêts, une mission de greffe a été menée pour sanctionner les agents véreux. C’est suite aux résolutions prises durant cette mission qu’une auto-évaluation se fait chaque trois ou six mois au sein du ministère pour relever certains de leurs postes pour inconduites notoires martèlent le ministre. Le ministre informe qu’en place et lieu des brigades mobiles, est créé un comité de protection de l’environnement qui doit exister dans toutes les Provinces et tous les Départements. Cependant ce comité peine à fonctionner pour diverses raisons. Toutes fois le ministère envisage aussi de signer un protocole avec le ministère de la défense pour la lutte contre le braconnage explique le ministre.

Le ministre rappelle que c’est depuis 2016 que les autorités ont envisagé le rehaussement du taux d’accès à l’eau avec l’aide de leurs partenaires. Il y’a donc deux sous-secteurs d’approvisionnement en eau : le secteur de la Société Tchadienne d’Eau et les sociétés privées appuyées par les partenaires de l’État. La  gratuité de l’eau pendant cette période de la COVID19 comme l’a annoncé le Président de la République ne souffre d’aucune ambigüité; Même les clients qui ont été débranchés pour non-paiement des factures ont été reconnectés pour bénéficier de ces mesures sociales. Cependant, des travaux d’extension sont en train d’être réalisés dans tout le pays pour faciliter l’accès à l’eau.

Toutes fois les députés estiment que l’heure n’est pas aux discours vide de sens mais il faut passer à l’acte; il est temps de former et de recruter des agents compétents dans le domaine de l’environnement ; sensibiliser les éleveurs et les paysans sur la question de la protection de l’environnement, sanctionner les agents véreux qui arnaquent les populations et pillent l’État; faire le suivi des projets en cours d’exécution…

Il est aussi nécessaire selon les députés de penser à la réhabilitation des patrimoines tels que les parcs, les réserves et autres ressources halieutiques du pays et appellent le ministre à collaborer avec les autres ministères pour bien protéger l’environnement.

A la sortie de l’opération « colère de Bohouma » qui a suivi l’attaque des positions des Forces de Défenses et de sécurité à Bouhoma dans la Province du Lac, par la secte Boko Haram, des titres honorifiques  ont été  accordés aux uns et aux autres pour service rendu à la nation.

En pleine séance plénière de ce vendredi 26 juin 2020 dédiée à l’édification d’une stèle mémorielle à Bohouma, le député Ibn Oumar Daoud du parti URD a pensé qu’il sera injuste d’honorer tous les soldats sans mentionner leur leader, celui qui a conduit l’opération « colère de Bohouma », Son Excellence Idriss Déby Itno.

Après consultation du Règlement Intérieur, la majorité des Présidents des Groupes Parlementaires ont opté pour la poursuite de la discussion sur la question soulevée par le Député Ibn Oumar Daoud.

Au vu du Règlement Intérieur qui autorise l’Assemblée Nationale à accorder des titres honorifiques et dignitaires aux hommes et femmes pour service rendu à la République, une proposition de Résolution portant élévation à la dignité de Maréchal du Tchad, le Général d’Armée Idriss Deby Itno a été lu séance tenante par le Rapporteur  de  la  Commission Politiques Générale pour examen et adoption en plénière.

Tous les députés ont reconnu la bravoure et le courage du Président de la République pour avoir porté haut le nom du pays sur tous les fronts à l’intérieur et à l’extérieur du pays. Tous, de toutes corporations politiques ont unanimement accepté pour la première fois, mettant à coté leurs divergences politiques pour élever un tchadien, un citoyen, un Président de la République qui accepte de se rendre au  front pour défendre sa patrie.

Le Ministre délégué à la Présidence de la République, Chargé de la Défense Nationale, de la Sécurité, des Anciens Combattants et Victimes de Guerre présent à la séance plénière estime que l’Assemblée Nationale en prenant cette décision soulage la conscience de tous les soldats qui étaient au front au côté du Président de la République y compris lui, du fait d’être témoin oculaire du courage et du tact avec lesquels le Président de la République a dirigé l’opération « colère de Bohouma ; ce n’est qu’un geste juste car il le mérite amplement conclut-il. 

La Proposition de Résolution portant élévation à la dignité de Maréchal du Tchad, le Général d’Armée Idriss Deby Itno stipule en son  article 1^er : « Est élevé à la dignité de Maréchal du Tchad pour service rendu à la Nation et les nombreuses victoires militaires remportées tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays,  le Général d’Armée Idriss Deby Itno ».

Il est aussi stipulé dans la proposition de Résolution que les dispositions nécessaires doivent être prises par le Grand Chancelier pour organiser la cérémonie d’élévation de Son Excellence Idriss Déby Itno, à la dignité de Maréchal du Tchad.

Les députés ont adopté ce vendredi 26 juin 2020, une Proposition de Résolution relative à la construction d’une stèle mémorielle à Bohouma, Province du Lac.

Il est à rappeler qu’en date du 23 mars 2020, les éléments de Boko Haram ont attaqué les positions des Forces de Défenses et de sécurité à Bohouma dans la Province du Lac causant d’énormes dégâts humains et matériels entrainant la mort de plus de quatre vingt dix soldats. Cette attaque qui a  écœuré tous les tchadiens a emmené le Président de la République à prendre les choses en main en conduisant une opération dite « colère de Bohouma » du 29 mars au 06 avril pour bouter  hors du Tchad les illuminés de cette secte.

L’Assemblée Nationale, en tant représentant du peuple, s’est rendu à Bohouma pour féliciter et encourager le Président de la République et tous les soldats qui ont participé à l’opération « colère de Bohouma ». Le Président de l’Assemblée Nationale prenant la parole au nom de ses collègues a suggéré l’édification d’une stèle mémorielle à Bohouma comme site historique et touristique. C’est en sens que cette Proposition de Résolution est présentée pour examen et adoption en plénière.

La  Proposition de Résolution relative à la construction d’une stèle mémorielle à Bohama stipule en son article 1^er : qu’il est édifié à Bohoma, Province du Lac, une Stèle Mémorielle en reconnaissance de la nation tchadienne aux éléments des Forces de Défenses et Sécurité tombés sur les champs d’honneur du 23 mars 2020  et durant la période de l’opération « colère de Bohouma ».il sera gravé sur la Stèle Mémorielle le nom de tous les soldats tombés sur les champs de bataille de Bohouma.

Réjouis de cette initiative louable, les députés ont profité de cette occasion pour demander au Gouvernement  d’améliorer la condition de vie et de travail des soldats en avancement, en équipement  et de leurs  construire des casernes au respect des normes militaires.

Le Ministre délégué à la Présidence de la République, Chargé de la Défense Nationale, de la Sécurité, des Anciens Combattants et Victimes de Guerre , le Général ABALI SALAH assisté de la Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement MARIAM MAHAMAT, a ténu à remercier une fois encore l’Assemblée Nationale pour son soutien sans cesse renouveler à l’endroit des Forces de Défense et de Sécurité. Son ministère prendra toutes les dispositions possibles pour veiller à la protection de la stèle mémorielle une fois installée et réfléchira murement à l’édification d’une autre stèle mémorielle à la mémoire des martyrs  de toutes les guerres à Ndjamena comme l’ont proposé les députés.

La proposition de la Résolution relative à la construction d’une stèle mémorielle à Bouhama, Province du Lac présentée par la  Commission Politique Générale, a remporté 156 voix pour, zéro contre et zéro abstention.