Commission de Délégations aux Lois

20 Fév 2020

La commission de délégation aux lois de l’assemblée nationale est la commission spéciale numéro 1. Elle est composée de 15 députés. Tous les membres du bureau de la commission de délégation aux lois jouissent des mêmes avantages que ceux des Bureaux de Commissions Permanentes.

Missions et activités

La commission de délégation aux lois a pour mission le contrôle et le suivi de l’application, par l’exécutif, des lois et des résolutions votées par l’assemblée nationale.

Elle rend compte de sa mission à l’assemblée nationale et peut lui faire des recommandations.

Projets et perspectives

La commission de délégations aux lois a un prometteur par rapport aux enjeux démocratiques auxquels fera face notre assemblée nationale. Elle a un grand rôle à jouer, à savoir le contrôle et e suivi des lois et résolutions votée par l’Assemblée Nationale.

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Institution

Grandes Figures Politiques