Deuxième session ordinaire 2020 : Discours du PAN Featured

07 Sep 2020
  • Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre Secrétaire Général de la Présidence, représentant le Maréchal du Tchad, Idriss Deby Itno, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement ;
  • Madame la Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement, chargée des Relations avec l’Assemblée Nationale et de la Promotion du Bilinguisme dans l’Administration ;
  • Mesdames et Messieurs les membres du Bureau de l’Assemblée Nationale ;
  • Messieurs les Présidents des Groupes Parlementaires ;
  • Messieurs les Députés non inscrits ;
  • Mesdames et Messieurs ;

En application des dispositions de l’article 124 de la Constitution, nous voici réunis en ce jour pour prendre part à l’ouverture solennelle de la 2ème Session Ordinaire 2020 de l’Assemblée Nationale.

Je voudrais ici, au nom de l’ensemble des Députés et en mon nom propre, saluer la présence parmi nous de Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre Secrétaire Général de la Présidence, représentant le Maréchal du Tchad, Idriss Deby Itno, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, celle de Madame la Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement, chargée des Relations avec l’Assemblée Nationale et de la Promotion du Bilinguisme dans l’Administration qui, en dépit des multiples contraintes de leur agenda respectif, ont a accepté de répondre favorablement à notre invitation.

La présence constante de ces hautes personnalités à nos côtés, témoigne de l’intérêt qu’elles accordent à l’Assemblée Nationale, véritable symbole de la démocratie et de l’expression plurielle dans notre pays.                                                                          

Je voudrais également adresser mes sincères remerciements à  Messieurs les Présidents des Grandes Institutions de la République, à Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement, à  leurs Excellences, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Chefs de Missions Diplomatiques et Consulaires, ainsi qu’à tous  les autres invités de marque qui n’ont pu prendre part à cette ouverture solennelle, pour des raisons de respect des mesures barrières édictées par le Gouvernement.

Je voudrais enfin souhaiter un agréable retour des vacances à Mesdames et Messieurs les Députés. Quand bien même ces vacances  aient été  écourtées en raison de la tenue de la 1ère Session Extraordinaire 2020, elles ont permis à Mesdames et Messieurs les Députés de se rendre dans leurs circonscriptions respectives, de suivre les différentes activités de la population, d’échanger avec leurs électrices et électeurs, mais aussi et surtout,  de prendre leurs doléances et leurs préoccupations en vue de les transmettre au Gouvernement.

La 2ème Session Ordinaire 2020 est, comme de tradition, une session budgétaire au cours de laquelle l’Assemblée Nationale, au nom du peuple tchadien, autorise des crédits nécessaires pour le fonctionnement des Institutions de la République et le développement du pays pendant l’année 2021. Nous constatons avec beaucoup de bonheur que nous ouvrons cette 2ème Session Ordinaire 2020, quelques jours après la tenue d’une Session Extraordinaire consacrée à l’examen et à l’adoption de la loi de finances rectificative à la loi de finances initiale 2020, dans un contexte de relative stabilité macroéconomique et de croissance assez satisfaisante avec une augmentation des recettes hors pétrole.

L’adoption de ce projet de loi finances 2021, permettra de donner au Gouvernement les moyens financiers, juridiques et institutionnels, pour la mise en œuvre de sa politique publique, la  poursuite de l’exécution des réformes structurelles déjà engagées, mais également de procéder à  l’évaluation du Plan National de Développement (PND).

Il s’agira aussi d’envisager en perspective  l’élaboration d’un nouveau Plan National de Développement, qui prendra en compte toutes les préoccupations du Gouvernement à l’effet d’assurer une  gestion optimale des ressources orientées  vers les couches vulnérables de la population, en vue de satisfaire leurs besoins essentiels et, partant, assurer un développement durable, synonyme  de croissance.

La crise multidimensionnelle que traverse actuellement notre pays  avec les effets conjugués de la pandémie du Covid 19, le ralentissement des transactions commerciales nationales et internationales avec la fermeture des frontières, la pénibilité de l’Etat à faire face à ses engagements vis à vis des opérateurs économiques, conditionneront certainement les actions que le Gouvernement s’attend à mettre en œuvre en 2021.

Le pays espère que le Gouvernement adaptera sa gestion économique et financière au regard de la diminution drastique des ressources, surtout que l’année 2021 est une année charnière avec les échéances électorales qui se pointent à l’horizon, avec l’organisation des élections présidentielles en avril et législatives en novembre de la même année.

Au delà de ces échéances électorales qui nécessiteront la mise en place d’un budget conséquent, le Gouvernement doit  poursuivre sa mission régalienne, en maintenant les actions essentielles, c'est-à-dire assurer la sécurité des biens et des personnes, répondre aux besoins prioritaires de la population que sont la santé, l’éducation, l’autosuffisance alimentaire, l’eau potable, l’habitat décent et les investissements dans les secteurs porteurs pour le développement durable.

Le Gouvernement doit, en outre, focaliser les orientations générales de sa politique budgétaire d’une part, sur l’amélioration de la mobilisation des ressources publiques non pétrolières et, d’autre part, sur la rationalisation des dépenses publiques en réduisant au strict maximum les risques  des dérapages budgétaires.  

Dans cette perspective, la recherche d’une plus grande efficacité socioéconomique sera privilégiée dans les choix budgétaires, à travers des allocations et une gestion efficience des fonds publics, tout en respectant les critères quantitatifs et les repères structurels consignés dans le programme de référence avec les Partenaires Techniques et Financiers.

Il importe également de signaler que le Gouvernement a pris un ensemble de mesures courageuses de stabilisation et de relance, pour conjurer la crise que traverse notre pays par la réduction du train de vie de l’Etat, les mesures en faveur de l’entreprenariat des jeunes et des femmes, des mesures d’assoupissement fiscal et le rétablissement des indemnités dites AGS des fonctionnaires.

L’Assemblée Nationale se félicite du fait que le Gouvernement ait privilégié le dialogue responsable et constructif avec les partenaires sociaux, comme un élément fondamental de sa gouvernance sociale. La maîtrise du dialogue social a permis de parvenir à l’établissement d’un pacte social bénéfique qui a apaisé le climat social. La remise graduelle des augmentations générales des salaires et autres indemnités qui avaient été supprimées, le versement des subventions aux différents syndicats du secteur de l’éducation afin de garantir une rentrée scolaire et académique 2020-2021 sereine et apaisée, procèdent de cette démarche.

Que la stabilité sociale qui a prévalu  durant l’année 2020 se poursuive, et que le Gouvernement et les partenaires sociaux continuent à s’accorder sur des principes visant à poursuivre sereinement les activités socio sanitaires et éducatives.

  • Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre Secrétaire Général de la Présidence, représentant le Maréchal du Tchad, Idriss Deby Itno, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement ;
  • Madame la Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement, chargée des Relations avec l’Assemblée Nationale et de la Promotion du Bilinguisme dans l’Administration ; Mesdames et Messieurs les Députés ;

Au cours de la 2ème Session Ordinaire 2020 qui s’ouvre aujourd’hui, l’Assemblée Nationale procédera en marge de l’examen du projet de Loi de Finances portant budget général de l’Etat pour l’exercice 2021, à l’examen de six (6) projets de loi, visant le renforcement de notre système de gouvernance politique, économique et social.

Il s’agit notamment des lois relatives à l’Asile en République du Tchad, au Code de Procédure civile, Commerciale et Sociale, et celles relatives à la ratification des Ordonnances portant Création d’un Fonds National de Solidarité et de Soutien aux personnes vulnérables, d’un Fonds de Soutien Coton, de la restructuration de l’Office National de Promotion du Tourisme, de l’Artisanat et des Arts, et celle portant Statut Général du Personnel du Corps des Eaux et Forêts.

L’Assemblée Nationale encourage vivement le Gouvernement à procéder à la ratification systématique de toutes les ordonnances prises pendant les intersessions parlementaires, afin de leur conférer une valeur législative et éviter ainsi une insécurité juridique.

L’Assemblée Nationale examinera également une proposition de loi Portant Réglementation de l’activité de transfert de fonds par les Sociétés de transfert de fonds en République du Tchad. Dans le cadre du contrôle de l’action gouvernementale, l’Assemblée Nationale continuera à exercer sa mission d’information à travers les interpellations des membres du Gouvernement sur des sujets précis et d’actualités.

A cet effet, il est prévu au cours de cette session onze (11) questions orales avec débats portant sur des thématiques aussi diverses que variées telles que, l’insécurité, l’éducation, l’atteinte des Objectifs du développement durable dans le plan de mise en œuvre de la Vision 2030, l’apport du secteur privé dans la mobilisation des ressources en vue de la mise en œuvre du Plan National du Développement etc.

Dans la même perspective, l’Assemblée Nationale organisera une journée d’information sur la revue des textes législatifs et réglementaires pris par le Tchad en faveur de la Femme, en application de la Politique Nationale Genre (PNG), issue des recommandations de la Conférence Internationale pour l population et le développement tenue au Caire en 1994 et de la Conférence sur les Femmes de Beijing en 1995.

Au plan interne, les travaux de construction du mur de clôture de l’Assemblée Nationale débuteront incessamment et se poursuivront tout au long de cette session et même au-delà. La Mutuelle d’Entraide Santé de l’Assemblée Nationale (MESAN) dont les membres ont été déjà installés, travaillent activement à la mise en place des outils pratiques de gestion pour l’effectivité de leurs missions.

Dans le domaine de la diplomatie parlementaire, tenant compte de l’impossibilité des réunions en présentiel, l’Assemblée Nationale a participé aux rencontres virtuelles en visioconférence organisées par l’APF, l’UIP et la Banque Mondiale.

S’agissant du climat social, l’Assemblée Nationale constate avec une profonde préoccupation, la résurgence des conflits  agriculteurs/éleveurs, ainsi que les conflits communautaires qui ont malheureusement occasionné de nombreuses pertes en vies humaines.

L’Assemblée Nationale invite le Gouvernement et les Autorités Administratives locales à prendre des mesures vigoureuses et énergiques pour imposer l’autorité de l’Etat à tous, et rappeler que la cohabitation pacifique est une valeur que nous devons tous partager.

L’Assemblée Nationale  réitère  son appel à une politique de préventions des conflits éleveurs-agriculteurs, aux règlements justes et équitables de tous les cas de conflits intervenus, tout en cultivant l’esprit de solidarité, de tolérance et de cohabitation pacifique entre les différents acteurs du même espace économique.

En tant que filles et fils de ce pays, nous devons tous être fiers d’appartenir à ce vaste territoire constitué de ses 1 284 000 Km2, de ses immenses potentialités ethniques, linguistiques, socioculturelles, dans le respect mutuel, dans la solidarité, dans le pardon, l’équité et la justice. La cohabitation pacifique réside dans notre capacité à surmonter nos divergences, à accepter l’autre dans sa différence, à faire preuve de retenue et éviter d’instrumentaliser certaines situations qui peuvent conduire notre pays à la violence.

A cet égard, l’Assemblée Nationale invite le Gouvernement à rendre opérationnelles les Collectivités Autonomes pour une meilleure administration, visant à assurer le développement harmonieux de ces entités décentralisées. La mise en place effective de ces Collectivités Autonomes permettra à celles-ci de contribuer à la promotion de la paix, du développement et de la cohésion sociale des populations en vue de parvenir à une cohabitation pacifique, gage de stabilité sociale. La cohabitation pacifique repose sur l'acceptation de la pluralité des opinions, des interactions dans un esprit d'ouverture et de collaboration, du rejet du communautarisme.

Dans ce domaine particulièrement, l’Assemblée Nationale encourage le Gouvernement à intensifier les campagnes de sensibilisation pour promouvoir la citoyenneté et les valeurs de tolérance en tant que fondement de l’unité nationale et de la cohésion sociale. Dans cette optique, les nouvelles technologies de l’information et de la communication, notamment les réseaux sociaux, ne doivent pas être des incubateurs de propagation de la haine, de la désunion et de l’intolérance.

L’utilisation malsaine des réseaux sociaux à travers des comportements de nature à mettre en mal le vivre ensemble, la concorde et la cohésion nationale ne se justifient absolument pas. Les publications sur les outils technologiques de communication (Internet ou appareils téléphoniques) de photos ou vidéos « intimes », de propos ou d’enregistrements audio injurieux sont autant de comportements à combattre.

A cet égard, l’Assemblée Nationale encourage vivement le Gouvernement à engager le processus de ratification de la Convention de Budapest ouverte à la signature le 23 novembre 2001, à l'occasion de la Conférence Internationale sur la Cybercriminalité  et la Convention de l’Union africaine (UA) sur la cyber sécurité et la protection des données à caractère personnel appelée aussi « Convention de Malabo » adoptée le 27 juin 2014, afin de compléter le dispositif existant dans la lutte contre la cybercriminalité et la coopération internationale en matière de cyber sécurité.

Dans le domaine de l’éducation nationale, l’Assemblée Nationale a noté avec une profonde satisfaction le bon déroulement du Baccalauréat sur l’ensemble du territoire national, et adresse à nos élèves et étudiants qui reprendront dans les prochains jours les chemins des établissements scolaires et universitaires, une bonne rentrée des classes. Je saisis cette occasion de la rentrée scolaire pour inviter la population à encourager la scolarisation des filles dans les et les centres de formation ou d’apprentissage. A cet effet, l’Assemblée Nationale lance le slogan selon lequel « AUCUNE FILLE EN AGE D’ALLER A L’ECOLE NE DOIT RESTER A LA MAISON ». J’invite Mesdames et Messieurs les Députés à s’engager dans cette grande  mobilisation pour le bien être de nos filles, de nos sœurs.

Dans ce contexte de lutte contre la propagation de la pandémie du COVID 19 dans notre pays, l’Assemblée Nationale encourage le Gouvernement à adopter un protocole sanitaire scolaire capable de préserver la santé des élèves et des étudiants, ainsi que celle du personnel administratif et d’encadrement.

S’agissant de l’avancée du processus électoral, l’Assemblée Nationale a observé avec une réelle satisfaction, le respect scrupuleux par la CENI du chronogramme qu’elle a adopté et rendu public, sur la base duquel se déroulent actuellement dans les 23 provinces les opérations de sélection, de recrutement, et bientôt, de formation des superviseurs et agents enrôleurs, en vue des opérations de révision des listes électorales qui débuteront au mois d’octobre.

L’abondance des pluies pourrait malheureusement créer des obstacles naturels d’accessibilité dans de nombreuses localités, impactant ainsi le bon déroulement de ces opérations. J’invite par conséquent la CENI et le CNDP à prendre en compte ces difficultés dans le processus de révision des listes électorales.

Parlant toujours de l’abondance des pluies de cette année, et comme je l’ai dit lors de la clôture de la 1ère Session Extraordinaire 2020, nous constatons une forte pluviométrie ayant causé des dégâts importants dans la capitale N’Djamena, remettant en cause notre ambition de faire de celle-ci la vitrine de l’Afrique.

Les inondations des quartiers, la stagnation des eaux, l’invasion des moustiques, la recrudescence du paludisme et des maladies diarrhéiques sont les conséquences du faible assainissement de la capitale. Au regard des nombreux dégâts causés par ces inondations, l’Assemblée Nationale invite le Gouvernement et les Partenaires Techniques et Financiers à prendre toutes dispositions utiles pour prévenir d’éventuelles catastrophes naturelles dans les zones sinistrées en vue de soutenir les populations vulnérables.

Je réitère ici la suggestion de l’Assemblée Nationale, invitant le  Gouvernement à rechercher des solutions efficaces et pérennes pour résoudre de façon durable le problème récurrent du système de drainage des eaux pluviales dans la ville de N’Djamena, à travers la mise en place d’un projet intégrateur multidimensionnel, prenant en compte le Plan Urbain de Référence, ainsi que le Schéma directeur général de drainage de N’Djamena, car de milliers de nos concitoyens sont souvent dans la détresse durant la saison des pluies.

  • Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre Secrétaire Général de la Présidence, représentant le Maréchal du Tchad, Idriss Deby Itno, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement ;
  • Madame la Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement, chargée des Relations avec l’Assemblée Nationale et de la Promotion du Bilinguisme dans l’Administration ;
  • Mesdames et Messieurs les Députés ;

Avant de terminer mon propos, je voudrais en appeler au sens élevé de devoir et de responsabilité de Mesdames et Messieurs les Députés, et les inviter à participer de manière ponctuelle et assidue aux travaux des commissions et de la plénière, aux fins d’examiner avec lucidité, sérénité et objectivité, l’ensemble des projets soumis à notre appréciation, dans le strict respect des gestes barrières en vigueur au sein de notre Institution.

Je tiens également à réitérer mes sincères remerciements à Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre Secrétaire Général de la Présidence, représentant le Maréchal du Tchad, Idriss Deby Itno, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement et à Madame la Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement, chargée des Relations avec l’Assemblée Nationale et de la Promotion du Bilinguisme dans l’Administration pour leur constante disponibilité.

Je formule le vœu que les travaux de cette 2èmeSession Ordinaire 2020 soient couronnés de succès, pour répondre aux attentes du Gouvernement, mais aussi du peuple tchadien, au nom duquel nous légiférons dans cet hémicycle.

Sur ce, je déclare ouverts, les travaux de la 2ème Session Ordinaire 2020 de l’Assemblée Nationale.

Je vous remercie de votre bienveillante attention.

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