Lancement officiel des activités du Comité d’évaluation des Politiques Publiques (CEPP), discours du PAN Featured

17 Sep 2020

Discours d'ouverture de Son Excellence Dr HAROUN KABADI, Président de l’Assemblée Nationale du Tchad,
à l'occasion du lancement officiel des activités du Comité d’évaluation des Politiques Publiques (CEPP).

N’Djamena, le 17 Septembre 2020

Messieurs les Présidents des grandes institutions de la République ;
Mesdames et messieurs les membres du gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les membres du Bureau de l’Assemblée Nationale ;
Messieurs les Présidents des Groupes Parlementaires ;
Madame la Présidente du Comité d’Evaluation des Politiques Publiques ;
Excellences, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Chefs de Missions Diplomatiques et Consulaires ;
Mesdames et Messieurs les Représentants des Organisations Internationales et non Gouvernementales ;
Monsieur le Président du Comité d’organisation ;
Distingués invités ;
Mesdames et Messieurs ;

C’est avec un réel plaisir et une très grande satisfaction que je prends la parole en cette circonstance, au nom de la Représentation Nationale et en mon nom propre, pour souhaiter à chacune et à chacun d’entre vous, une cordiale et chaleureuse bienvenue au Palais de la Démocratie.

Je voudrais particulièrement saluer l’auguste présence parmi nous, de messieurs les présidents des grandes institutions de la République, de Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement, de leurs Excellences, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Chefs de Missions Diplomatiques et Consulaires, de Mesdames et Messieurs les Représentants des Organisations Internationales et Non Gouvernementales qui, en dépit des multiples contingences de leur agenda, ont sacrifié de leur précieux temps, pour répondre favorablement à notre invitation, à l’effet de prendre part à cette cérémonie marquant le lancement officiel des activités du Comité d’Evaluation des Politiques Publiques (CEPP).

La mise en place du Comité d’Evaluation des Politiques Publiques dont les activités seront officiellement lancées aujourd’hui, constitue une grande première dans l’histoire institutionnelle de notre pays. Il convient ici de rappeler, que l’Evaluation des Politiques Publiques par l’Assemblée Nationale, en plus de sa mission représentative et législative, est l’une des grandes innovations apportées par la Constitution de la 4ème République du 04 mai 2018, aux fins de promouvoir, d’améliorer et de renforcer la gouvernance économique, financière, sociale et culturelle dans le cadre du contrôle de l’action gouvernementale par l’Assemblée Nationale.

En application de ces dispositions constitutionnelles, l’Assemblée Nationale a, dans son nouveau Règlement Intérieur, crée et mis en place le Comité d’Evaluation des Politiques Publiques, un organe composé de vingt-sept (27) Députés représentant toutes les sensibilités politiques représentées au sein de l’Institution, appuyé par une équipe technique d’experts et assistants pluridisciplinaires. Ce Comité a pour mission d’évaluer en amont, pendant et en aval si les mécanismes juridiques, administratifs et les moyens tant humains, matériels que financiers mis en œuvre par le Gouvernement, ont produit les effets attendus et permettent d’atteindre les objectifs fixés par cette politique publique.

Il s’agira notamment pour le Comité, de réaliser les travaux d’évaluation portant sur des politiques publiques dont le champ dépasse le domaine de compétence d’une Commission permanente, soit pour évaluer en amont les projets et programmes de développement initiés par le Gouvernement, afin de connaitre la pertinence de leur implémentation, soit pour donner son avis sur une étude d’impact accompagnant un projet de loi déposé par le Gouvernement.

La création de ce comité marque la détermination de l’Assemblée Nationale à faire jouer a cet organe de cette institution le rôle crucial qui lui est dévolu.

Mesdames et Messieurs les Députés membres du Comité ;
Distingués invités ;

L’action d’évaluation parlementaire des politiques publiques est une nouvelle mission constitutionnelle dévolue à l’Assemblée Nationale, qui comporte de grands enjeux de gouvernance, et exige de la part des membres de ce Comité, une parfaite maîtrise de la démarche méthodologique, pour parvenir à l’atteinte des objectifs fixés. A cet égard, vous devez par conséquent garder présent à l’esprit, que l’évaluation d’une politique publique a pour objet d’apprécier l’efficacité de cette politique, en comparant ses résultats aux objectifs assignés dès le départ, et aux moyens mis en œuvre.

Dans cette optique, il est de votre devoir de chercher à mieux connaître et mieux comprendre le fonctionnement réel de la politique publique à évaluer et ses résultats, pour rendre compte à l’opinion publique et aux parties prenantes notamment, le Gouvernement, l’Assemblée Nationale et les autres institutions de la république, en prenant pour référence les objectifs initialement fixés par les autorités publiques concernées, pour déterminer en conséquence les moyens de l’améliorer, à travers les recommandations partagées que vous serez amenés à faire à la suite de votre évaluation.

Ainsi, l’évaluation que vous ferez permettra d’informer l’opinion publique, de redonner du sens à l’action politique en la fondant sur des constats objectifs, d’obtenir l’adhésion et la participation des acteurs aux évolutions souhaitables, et servir de base aux recommandations que l’Assemblée Nationale pourra faire au Gouvernement, dans le cadre de l’amélioration de la politique publique, objet de cette évaluation.

Dans le cadre de sa mission de contrôle de l’action gouvernementale, les rapports d’évaluation permettront à l’Assemblée Nationale, d’apprécier la pertinence et la cohérence des enjeux et des objectifs initiaux de la politique publique évaluée, de mettre en lumière les obstacles ou difficultés liés à la mise en œuvre des orientations retenues, d’évaluer  les moyens humains, financiers et techniques nécessaires mobilisés pour atteindre les objectifs fixés, et  de formuler des recommandations jugées nécessaires pour une meilleure mise en œuvre de la politique concernée.

Voilà, Mesdames et Messieurs les Députés membres du Comité d’Evaluation des Politiques Publiques, la lourde mission qui sera désormais la vôtre.

A cet effet, je voudrais relever pour m’en féliciter, que dans votre plan d’actions, vous avez pour l’instant retenu deux secteurs à évaluer, celui de la santé et celui de l’eau et de l’assainissement. Avant de valider ces thématiques, je vous demanderai de soumettre au bureau de l’Assemblée Nationale une estimation du cout de chaque politique publique.

Pour être un bon évaluateur le comité doit disposer des cadres formés et expérimentés avec des compétences techniques pour assister les députés dans leurs missions d’évaluation de politiques publiques. J’invite donc le comité à élaborer un plan de renforcement de capacité des députés et des assistants parlementaires pour garantir le développement des ressources humaines endogènes compétentes, gage de réussite dudit Comité.

Il convient cependant de ne pas perdre de vue, que la mise en œuvre effective de cette nouvelle démarche innovante amorcée par l’Assemblée Nationale, est aussi et surtout tributaire de la situation de crise économique et financière que traverse actuellement notre pays, et exigera sans aucun doute, d’énormes moyens humains, matériels, logistiques et financiers, qui constituent autant d’handicaps majeurs pour cette structure naissante.

C’est la raison pour laquelle je saisis cette occasion, pour en appeler à l’élan de solidarité et de générosité dont nos partenaires ont toujours fait preuve à l’endroit de notre pays, pour les inviter à soutenir les activités du Comité d’Evaluation des Politiques Publiques et solliciter leurs appuis multiformes, techniques ou logistiques, matériels ou financiers, à l’effet de renforcer les capacités d’intervention et d’opérationnalisation du Comité. Je saisis cette occasion pour encourager le comité a renforcer ses relations de partenariat, de coopération et de collaboration avec les autres institutions nationales dont notamment, les grandes institutions de la République, les départements ministériels, les institutions de recherche, les instituts universitaires et toutes les structures chargées de l’évaluation sur la scène nationale, sous régionale et internationale.

Je voudrai surtout attirer l’attention des participants ici présents que l’évaluation a un rôle majeur à jouer dans la société car elle permet de répondre aux questions que le citoyen lambda se pose quant aux résultats concrets et faits de la politique publique engagée par le gouvernement. Elle est un vecteur de transparence, de renforcement de la confiance entre les dirigeants et la population, de cohésion sociale, de progrès, de paix, d’unité dans le pays car elle met à jour les effets réels et concrets des politiques publiques. Elle aide également les décideurs à mieux agir et à mieux définir les objectifs de leurs futures politiques publiques en évitant les erreurs et les échecs du passé et réaliser les attentes des populations, c’est à dire servir le pays. C’est pourquoi, j’estime que l’évaluation des politiques publiques doit être conçue comme un instrument au service de l’amélioration de la conception, de l’élaboration et de l’exécution desdites politiques et non comme une arme contre les dirigeants qui ont conçu et exécuté lesdites politiques.

Avant de terminer mon propos, je tiens à réitérer mes sincères remerciements à messieurs les présidents des grandes institutions de la république, à Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement, à leurs Excellences, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Chefs de Missions Diplomatiques et Consulaires, à Mesdames et Messieurs les Représentants des Organisations Internationales et Non Gouvernementales, qui nous ont fait l’immense honneur de rehausser de leur présence cette cérémonie. J’adresse également mes sincères remerciements au comité d’organisation qui, malgré le délai très court, a pu tenir le pari de l’organisation de la présente cérémonie.

Enfin, je tiens à adresser aux Députés membres de ce Comité mes vives félicitations pour leur désignation respective au sein dudit Comité. Je les encourage à travailler avec beaucoup de courage, de détermination et d’engagement, et je leur souhaite plein succès dans l’exercice de cette lourde et noble mission qui leur est désormais dévolue.

C’est par ces mots pleins d’espoir et d’attentes, que je lance officiellement les activités du Comité d’Evaluation des Politiques Publiques.

Je vous remercie de votre aimable attention.

 

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