Le Système Électoral

21 Fév 2020

Le système électoral

Le parlement tchadien a une structure monocamérale appelée Assemblée Nationale. Les 188 députés sont élus au suffrage universel direct, pour un mandat de quatre ans renouvelable. On dénombre 71 circonscriptions électorales. La répartition des sièges dans ces circonscriptions est attribué a raison de 2 députes par département et un surplus en fonction du nombre d’habitants.

Le système électoral, aux législatives et locales, est un scrutin de liste a la proportionnelle au plus fort reste. Pour être lecteur, il faut être âgé de plus de 18 ans, être citoyen tchadien, jouir de tous ses droits civils et politiques, et ne pas être interdits pour maladie mentale, condamnation pour crime, faillite non réhabilitée, outrage à l’autorité de la justice, peine de prison de deux mois ou plus pour certains délits. Le vote n’est pas obligatoire. Pour être candidat il faut être électeur qualifie, être âge de plus de 25 ans, être résident au Tchad depuis plus d’un an, savoir lire et écrire le français ou l’arabe ; il faut être présente par un parti politique sur une liste candidat contenant autant de noms que de sièges à pourvoir dans chaque circonscription. Une caution de 100 000 FCFA est remboursée au candidat qui obtient au moins 10% des suffrages de la circonscription. Sont inéligibles les personnes sous tutelle et celles ayant acquis la nationalité tchadienne depuis moins de 10 ans.

Les députés tchadiens ont adopté le 11 novembre 2010 un projet de loi portant modification de la loi n 0020/PR/2008 du 19 décembre 2008 qui portant création d’une commission électorale nationale indépendante CENI ainsi que la loi de 2013 modifie par la 17 de 2013. Cette modification était destinée à éviter qu’à chaque élection, une nouvelle CENI doive être mise administrativement en place. Sa mission générale est l’organisation, la supervision et le contrôle du déroulement de toutes les opérations de recensement électoral, des élections référendaires, présidentielles, législatives et locales.

 Elle est charge de :

  • Faire respecter les dispositions des lois électorales ;
  • Coordonner toutes les opérations relatives aux élections tant au niveau national qu’au niveau des représentations diplomatiques et consulaires à l’étranger ;
  • Assurer le bon déroulement des Opérations de recensement électoral ainsi qu’éditer et distribuer les cartes d’électeurs ;
  • Arrêter et publier les listes électorales ;
  • Constituer, gérer et conserver le fichier électoral national ;
  • Déterminer et arrêter le nombre des centres de recensement des électeurs et bureaux de vote ;
  • Arrêter la liste nominative des agents recenseurs et des présidents des bureaux de vote ;
  • Assurer la formation des agents recenseurs, des présidents et des secrétaires des bureaux de vote ;
  • Fournir les urnes transparentes, l’encre indélébiles ;
  • Confectionner et fournir les bulletins de vote et les autres documents électoraux ;
  • Veiller a la régularité des scrutins ;
  • Travailler en collaboration avec les observateurs nationaux et internationaux invites par le Gouvernement ;
  • Proclamer les résultats provisoires et les transmettre au conseil constitutionnel ou à la cour suprême.

La CENI  est composée de quarante un membres :

  • Un président choisi parmi les personnalités reconnues pour leurs compétences, leur expérience, leur intégrité morale et leur hauteur de vue ;
  • Dix-sept membres issus des partis politiques de la majorité présidentielle ;
  • Dix-sept membres issus des partis politiques de l’opposition démocratique ;
  • Six membres issus de la société civile.

Ce site est la propriété de l'Assemblée Nationale du Tchad et relève de la législation tchadienne sur le droit d'auteur.

          

Institution

Grandes Figures Politiques