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L'Ouverture de la Première Session Ordinaire 2020 de l'Assemblée Nationale de la Troisième législature a eu lieu ce Jeudi 05/03/2020. Elle a été Présidée par son Excellence Dr. Haroun Kabadi, Président de l'Assemblée Nationale du Tchad en présence du ministre d'Etat, Ministre conseiller à la Présidence de la République, Dr. Nouradine Delwa Kassiré Coumakoye, représentant de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État, Président du Conseil des Ministres, Chef du Gouvernement.
Dans son discours d'ouverture, le Président de l’Assemblée Nationale a tenu à remercier toutes les hautes personnalités qui ont bien voulu rehausser de leur présence cet événement qui pour lui et ses collègues parlementaires est de la plus haute importance.
Cette première Session Ordinaire de l'Année 2020 s'ouvre après une période de vacances parlementaires pendant lesquelles plusieurs députés ce sont rendus dans leurs circonscriptions électorales respectives pour partager les préoccupations des populations à la base.
Dans son allocution le Présidant de l’Assemblée Nationale a salué le consensus qui a prévalu quant à la publication du chronogramme des élections législatives par la CENI, gage des élections propres, transparentes et crédibles. Il s’est également réjoui de l’amélioration de la situation économique du pays.
Sur le plan sécuritaire le Président de l’Assemblée Nationale a condamné fermement les attaques terroristes perpétrées le 19 février dernier dans la localité du Kouri Bougoudi et a exprimé au nom de tous les Députés, le soutien indéfectible du peuple tchadien aux forces de défense et de sécurité.
Le discours du Président de l’Assemblée Nationale a été aussi porté sur le programme de travail au menu de cette première session ordinaire 2020. On peut en citer quelques projets et propositions de loi, et des ordonnances inscrit à l’ordre du jour :
- Ordonnance n° 0040/PR/2018, portant Statuts de l’Opposition Démocratique au Tchad ;
- Ordonnance n° 19/PR2018 portant Amnistie des Atteintes à l’Intégrité de l’Etat.
Deux projets de loi sont inscrits à l’ordre du jour pour la session :
- Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 001/PR/2020 du 16 janvier 2020, autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de Prêt Préférentiel entre la République du Tchad et Export-Import Bank of China ;
- Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 002/PR/2020 du 14 février 2020, portant organisation de l’Etat Civil en République du Tchad.
Sont également au programme de cette session une proposition de loi portant réglementation de l’activité de transfert de fonds par les Sociétés de transferts de fonds en République du Tchad et une dizaine de questions orales avec débats.
“Une femme politique suscite beaucoup d’aprioris”
Au premières élections législatives, sur 188 sièges, 28 femmes ont été élus à l’Assemblée. Le président Idriss Deby Itno avait pourtant promis en 2007 que les tchadiens seraient représentées à hauteur de 30% dans les hautes instances de décision. Quelles sont vos observations sur ce retard ? correspond t il a un manque de candidature sur les listes électorales ou à une représentation contestée du genre féminin ?
Le retard constate dans la représentativité des Tchadiennes à hauteur de 30% dans les hautes instances de décision, comme l’avait promis le Président Idriss Deby Itno en 2007 et en différentes occasions, résulte , me semble-t-il, de deux facteurs principaux : d’une part, les femmes elles-mêmes n’ont pas suffisamment confiance en elle, d ou leur peur d’investir les formations politiques et s assumer en tant qu’acteurs dans ce domaine ; d’autre part les pesanteurs socioculturelles demeurent encore vivaces au Tchad.
Il ne s’agit donc pas à mon avis d’une représentativité contestée mais plutôt d’un manque d’incitation aux candidatures féminines ou encore de leur positionnement sur les listes électorales.
Quelles seraient selon vous les actions de communication susceptibles d’améliorer cette situation ?
Les actions de communication susceptibles d’améliorer cette situation demeurent incontestablement la sensibilisation de la population par les médias, ainsi que celle de tous les acteurs tels que les leaders politiques, les religieux et la société civile et surtout des femmes elles-mêmes, afin qu’elles prennent conscience du rôle qu’elles ont joué pour l’amélioration de leur statut juridique.
Vous avez été plusieurs fois ministre et, au sein de l’Assemblée, présidente de la commission santé, affaires sociales condition de la femme et des droits de l’enfant. A la lumière de cette riche expérience, comment analysez-vous l’évolution de la place de la femme au Tchad durant ces dernières décennies ?
Le processus démocratique amorce depuis 1990 a impacte positivement l’évolution de la femme tchadienne durant ces dernières décennies même si celle-ci est lente. Aujourd’hui, la prise de conscience de la nécessité de renforcer sa participation et son implication dans le développement du pays est réelle. Les statistiques sont là pour le prouver : les 28 femmes élues aux dernières élections législatives ne l’auraient pas été sans la volonté manifeste d’Idriss Deby Itno de faire évoluer notre pays dans ce sens. Or, pour que quelqu’un qui connait l’histoire politique du Tchad, ceci est une prouesse.
De deux femmes à la première législature, nous sommes passés à neuf à la deuxième puis a 28…
Bien que des progrès notables soient accomplis dans le domaine de la responsabilisation des femmes ainsi que dans des secteurs jadis diriges par des hommes, il fait noter que beaucoup reste à faire et que les femmes doivent continuer à donner le meilleur d’elles-mêmes pour s’affirmer et combattre les préjugés, tout en alliant travail et vie familiale.
En quoi, selon vous l’Assemblée Nationale a-t-elle pu jouer un rôle dans cette évolution et quelle peut être sa contribution pour plus d’égalité entre les genres ?
En ce qui concerne mon propre parti, le MPS, il n’était représenté à l’Assemblée Nationale par aucune femme lors de la première ; par neuf à la deuxième et par 24 actuellement. Cette représentativité de 30% est donc observée.
L’égalité entre les genres est un idéal auquel tout gouvernement aspire. D’ailleurs, notre loi fondamentale, en son article 12, est claire sur ce point. Compte tenu du retard accuse par le genre féminin, il faut relever en ce qui concerne la contribution de l’Assemblée nationale a cette évolution : la ratification d’instruments juridiques internationaux en faveur de la femme ; l’adoption de la déclaration de politique de l’intégration de la Femme au processus de Développement ; enfin, l’adoption de quelques lois de portée générale, telles que la loi portant Sante de la reproduction. Néanmoins, aucun texte spécifique, telle qu’une loi sur les quotas ou sur la parité n’a encore été vote.
Quel est rôle des débats interparlementaires dans ce domaine ? en quoi l’exemple d’autres pays peut-il servir au Tchad ?
Aujourd’hui, le rôle des débats interparlementaires dans ce domaine porte sur la nécessité que ces questions soient inscrites dans la Constitution, le Règlement Intérieur des Assemblées des pays ou l’adoption de lois spécifiques.
Le Tchad est membre de plusieurs institutions et réseaux interparlementaires qui accordent une place importante à la représentativité des femmes, tant sur le plan politique, économique que juridique et il prend part activement aux différentes rencontrent. De ce fait, les bonnes pratiques des autres pays comme le Rwanda, le Burkina Faso qui ont inscrit la parité ou le quota de 30% dans leur Constitution doivent nous servir d’exemples et de tremplin.
Pour conclure, je voudrais préciser que, de mon point de vue, le quota de 30% doit s’exprimer non seulement en termes de quantité, mais également de qualité et/ ou de compétence.
Ce jeudi 05 mars a eu lieu l’ouverture de la première session parlementaire de l’année par le Président de l’Assemblée Nationale Son Excellence Dr Haroun Kabadi.
L’ouverture a eu lieu en présence du ministre d'Etat, Ministre conseiller à la Présidence de la République, Dr. Nouradine Delwa Kassiré Coumakoye, représentant de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État, Président du Conseil des Ministres, Chef du Gouvernement.
À l’hémicycle du palais de la démocratie étaient aussi présents les députés, les Présidents des Grandes Institutions de la République, les membres du gouvernement, les chefs des Missions diplomatiques, les représentants des Organisations Internationales et non gouvernementales.
En Afrique en général et au Tchad en particulier, différentes communautés pratiquaient déjà, bien avant l’arrivée du colonisateur européen, une forme rudimentaire de vie parlementaire à travers les conseils des anciens dans les villages, ainsi que les Grands conseils, dans les royaumes et empires. Le siège du « parlement » était alors l’arbre à palabre ou la place publique ou ils se réunissaient occasionnellement pour discuter des affaires importantes relatives à l’avenir du village, de la communauté ou du royaume. Les Assemblées de type occidental qui font partie de la modernité politique africaine sont un héritage colonial. Au Tchad, l’Assemblée Nationale a connu, depuis ses débuts, une évolution faite de permanences et de hiatus, à l’image de l’histoire politique tumultueuse du pays.
APERÇU HISTORIQUE SUR LES PREMIÈRES ASSEMBLÉES
La vie politique a commencé au Tchad en 1946 sur la base de la démocratie parlementaire. Les premières élections étaient destinées à désigner les représentants du peuple dans différentes institutions parlementaires. Cette représentation se situait à trois niveaux : local (Tchad, Fort-Lamy), fédéral (AEF, Brazzaville) et métropolitain (France, Paris). Au niveau local, quatre assemblées se sont succédées entre 1947 et 1959. Il s’agit du Conseil représentatif (1947) et des Assemblées territoriales puis législatives de 1952, 1957 et 1959.
Le Conseil représentatif (1947-1952)
Composé de 30 membres élus pour cinq ans, le Conseil était une assemblée aux pouvoirs limités. Ses attributions étaient d’ordre purement administratif et financier. Il comptait en son sein des conseillers blancs (français) et africains élus en décembre 1946 et janvier 1947. Il a été présidé de 1947 à 1951 par Albert Blanchard puis de 1951 à 1952 par William Tardrew.
La première Assemblée territoriale (1952-1957)
Cinq ans après l’élection du Conseil représentatif, le Tchad s’est doté d’une nouvelle chambre dénommée « Assemblée territoriale ». Cette Assemblée de 45 membres qui, comme celle de 1947, s’inscrit dans le cadre de l’Union française, a été élue le 30 mars 1952. Elle a mis en compétition la droite conservatrice (UDT-RPF) et la gauche progressiste (PPT/RDA et Parti Socialiste Indépendant du Tchad) regroupée au sein d’un Front d’Action Civique du Tchad (FACT). Selon les résultats, la droite confirme sa suprématie de 1947 en remportant 39 sièges contre 6 au FACT (3 PPT et 3 PSIT). Le 25 avril 1952, William Tardrew, qui a déjà fait ses preuves à la tête du Conseil représentatif, a été réélu président de la nouvelle chambre.
La deuxième Assemblée territoriale (1957-1959)
En 1957, les colonies françaises d’Afrique amorcent un tournant major dans leur évolution politique grâce aux réformes apportées par la loi-cadre de Gaston Defferre (23 juin 1956). Ces réformes portent, entre autres, sur l’institution d’une Assemblée territoriale de 65 membres aux pouvoirs élargis (embryon d’une assemblée législative) et d’un Conseil de Gouvernement (embryon d’un exécutif local). C’est dans le cadre de cette semi-autonomie que de nouvelles élections sont organisées le 30 mars 1957 pour renouveler l’Assemblée territoriale. Ces élections ont été très disputées entre plusieurs partis ou coalitions de partis. Finalement, c’est dans la coalition dénommé Entente pour l’Application de la Loi-cadre (EALC) menée par le PPT qui est arrivée en tête. Elle obtient 47 des 66 sièges, les autres se partageant entre plusieurs formations. Cette victoire marque la fin de l’hégémonie de la droite et le début de l’ascension fulgurante des progressistes.
Après avoir élu Sahoulba Gontchomé (dont le parti GIRT est membre de l’EALC) à sa tête, la nouvelle Assemblée a investi le premier Conseil de Gouvernement du Tchad le 14 mai 1957. Le leader des progressistes, Gabriel Lisette, devient le vice-président de ce Conseil. Même si l’Assemblée de 1957 a joué un rôle important dans la marche du Tchad vers l’indépendance (proclamation de la République, adoption de la première constitution, etc.), elle a aussi été à la base de l’instabilité gouvernementale de 1959.
L’Assemblée législative du 31 mai 1959
Devenu République autonome, membre de la communauté franco-africaine, le 28 novembre 1958, le Tchad est amené à se doter de nouvelles institutions en 1959. Après adoption de la Constitution du 31 mars, qui instaure un régime parlementaire, les premières élections législatives du Tchad sont organisées le 31 mai 1959. Plusieurs partis y ont participé, mais compte tenu des résultats, le PPT est sorti vainqueur. Il consolide sa position en remportant 57 sièges sur 85. Les autres formations obtiennent : 17 sièges pour l’Union Démocratique Indépendante du Tchad (UDIT), 9 pour l’Action Sociale Tchadienne (AST) et 2 pour le Groupe des Indépendants et Ruraux du Tchad (GIRT). Le Mouvement Socialiste Africain (MSA) de l’ancien premier Ministre Ahmed Koulamallah est laminé : il n’obtient aucun siège. Le 16 juin, le jeune Allahou Taher est élu président de l’Assemblée tandis qu’un nouveau gouvernement est investi sous la direction de François Tombalbaye. C’est à cette Assemblée et à ce gouvernement que revient la tâche de préparer l’accession du Tchad à l’indépendance.
Au chapitre de la représentation parlementaire extérieure, le Tchad a envoyé régulièrement, entre 1947 et 1959, ses représentants dans les institutions parlementaires métropolitaines (Assemblée Nationale, Conseil de la République, Assemblée de l’Union française) et fédérale (Grand Conseil de l’AEF). Les députés du Tchad au Palais Bourbon sont élus au suffrage direct. Les autres représentants sont désignés par leurs pairs au sein des Assemblées locales.
A l’image de ces dernières, la représentation extérieure comprend des élus noirs et blancs. De 1946 à 1956, ceux-ci sont élus suivant le système du double collège électoral. Le premier collège est celui des élections de statut français et le deuxième, celui des indigènes.
L’ASSEMBLEE NATIONALE SOUS LE REGIME DE NGARTA TOMBALBAYE : de l’épuration à la subordination (1960-1975)
Riche en événements, l’histoire de l’Assemblée Nationale sous Ngarta Tombalbaye comporte deux grandes phases. La première est celle de la tension ou des rapports conflictuels avec le chef de l’État. Elle se situe entre 1960 et 1963. La seconde est celle de la subordination du législatif à l’exécutif. Elle a cours de 1963 à 1975.
La période de tension ou l’épuration de l’élite parlementaire
La collaboration a été parfaite entre l’exécutif et le législatif des préparatifs de la proclamation de l’indépendance. Cependant, sitôt après cet événement, François Tombalbaye (il deviendra plus tard Ngarta Tombalbaye) qui veut conserver longtemps le pouvoir, cherche à le consolider en écartant ses rivaux. Instruit par l’exemple récent de l’instabilité gouvernementale de 1959 dans laquelle l’Assemblée a joué un rôle moteur, il se montre méfiant vis-à-vis de certains députés. Cela explique les mesures d’épuration qui ont frappé plusieurs figures parlementaires entre 1960 et 1963 : expulsion du territoire, arrestation et emprisonnement, destitution, déportation dans le désert, mort mystérieuse, etc.
Tombalbaye a ouvert les hostilités le 24 août 1960 en déclarant le député et vice-Premier ministre Gabriel Lisette persona non grata au Tchad. Cette décision provoque aussitôt l’ère des députés lisettiste qui réagissent en tentant de renverser le gouvernement par une motion de censure. Tombalbaye riposte en sortant l’arme lourde de la répression comme le montre cette série des faits. Le 04 novembre, jour du vote de ma motion, l’un de ses ardents promoteurs, Jacques Nadingar, meurt mystérieusement au petit matin.
Le lendemain, la motion de censure est retirée et remplacée par une de confiance. En décembre, le leader des contestations, Allahou Tahir est destitué de présidence de l’Assemblée et remplacé par un fidèle, Ahmed Kotoko. Pour sauver sa vie, Allahou Tahir dut s’enfuir en exil en Belgique.
L’année 1961 n’a pas été des plus sereines. Le 27 août, le député lisettiste André Mougnan est arrêté à Moundou et déporté dans l’oasis de Zouar (désert du Tibesti) où il va passer plusieurs années. En septembre, Ahmed Kotoko, le successeur d’Allahou Taher tombe en disgrâce. Accusé d’ourdir un complot, il est destitué de son poste et transféré à Faya (désert de Borkou) ou il est assigné à résidence.
Le 2 octobre, il est déclaré apatride et expulsé vers le Cameroun, son pays de naissance. Quelques mois après, le député et maire de Fort-Lamy, Jean Baptiste (un métis franco-tchadien) devait subir un sort presque semblable.
Accusé de complot contre le chef de l’État, il est arrêté puis révoqué de ses fonctions de maire et démis de ses mandats de député e de conseiller principal. Le décret qui mettait fin à ses fonctions précisait que « M. Jean Baptiste, qui n’est pas de nationalité tchadienne, s’est signalé ces derniers temps par des agissements pouvant porter atteinte à la sécurité intérieure de l’État ».
Plus que les années précédentes, l’année 1962 est davantage riche en initiative présidentielle. Emboîtant le pas à nombre de ses homologues africains, Tombalbaye dissout tous les autres partis (19 janvier) à l’exception du sien, le PPT/RDA. Le prétexte en est que ces formations sont « une poussière de partis » qui ne constituent pas une opposition constructive. Cette décision met en terme à l’expérience de la démocratie multipartite en cous depuis 1947. Le 28 janvier, il franchit le Rubicon en prononçant la dissolution pure et simple de l’Assemblée … au prétexte que celle-ci est devenue anachronique après l’accession du pays à l’indépendance. De nouvelles élections législatives sont convoquées pour le 4 mars sous la bannière du parti unique. Le 16 avril 1962, une nouvelle constitution instaure un régime présidentiel fort, après quoi Tombalbaye se fait élire président de la République, par un collège électoral restreint, le 22 du même mois. Il était, à cette occasion, le candidat unique du unique parti.
A partir de mai 1962, Tombalbaye apparaît comme le seul maître à bord. Il a maintenant à sa disposition une Assemblée théoriquement acquise à sa cause. Malgré cela, il s’est une nouvelle fois attaqué à la chambre en 1963. Après avoir dénoncé un « complot musulman » qui viserait à redresser le nord contre le sud en vue de prendre le pouvoir, il a ordonné (le 22 mars) l’arrestation de plusieurs personnalités. Parmi elles figure Mahamat Abdelkerim, le président de l’Assemblée, ainsi que deux autres députés : Ali Kosso et Bourma Mahadi. Le 30 mars, il dissout l’Assemblée, un an seulement après son élection, au motif qu’elle ne répondait plus aux circonstances du moment.
Prenant les devants de l’opinion étrangère qui ne manquerait de critiquer cette décision, le chef de l’État s’est empressé de préciser qu’il s’agissait là d’une affaire strictement intérieure, « une opération de salubrité publique d’où sortira un Tchad nouveau où chacun aura sa place dans les progrès, la paix et la fraternité ». Cet événement clôt la période de tension et ouvre celle de la subordination du législatif à l’exécutif.
La subordination du législatif à l’exécutif ou la mise en place des chambres monocolores d’enregistrement
Après le 11 août 1960, Tombalbaye considère l’Assemblée comme un pouvoir concurrent qu’il convient de mettre au pas à défaut de l’anéantir. Parallèlement aux purges, il décide de modifier les règles du jeu politique en sa faveur et au détriment de l’Assemblée. Cette manœuvre de subordination a été réalisée en deux étapes successives.
Dans un premier temps, il procède à la suppression du multipartisme (19 janvier 1962). Cela élimine de facto l’opposition et accorde au parti unique le champ libre et la prépondérance politique. Comme conséquence, seul ce parti est autorisé à présenter des candidats aux élections. Or, les candidats aux législatifs sont cooptés par le Bureau Politique National du parti unique, lequel est présidé par Tombalbaye lui-même. Ce procédé permet d’écarter les figures indésirables et d’avoir à sa disposition une assemblée totalement soumise.
En deuxième lieu, il abandonne le régime parlementaire en vigueur depuis 1959 en faisant adopter une nouvelle constitution. Celle-ci relègue l’assemblée au second plan et accorde la prééminence à l’exécutif dont le chef dispose désormais de pouvoirs très attendus. Il cumule le pouvoir exécutif dont il est le « détenteur exclusif » et une partie du pouvoir législatif. En certaines circonstances, il peut même se substituer au Parlement.
Grâce à ce mécanisme, Tombalbaye apparaît comme le principal personnage qui contrôle toute la vie politique. L’instrument essentiel de cette suprématie est le Pari, comme le montre cette déclaration présidentielle du 17 février 1967 (le rappelle ici le rôle de la primauté du Parti sur les organes gouvernementaux et législatifs, primauté qui se définit par le pouvoir de conception et de contrôle de la politique de notre pas ». L’Assemblée, dès lors devient une simple institution ornementale.
LES DEUX AUTRES LÉGISLATURES DE L’ÈRE TOMBALBAYE
En dehors des Assemblées de 1959 et 1963 qui ont été dissoutes, l’une après l’autre, deux autres Assemblées se sont succédé sous le régime de Tombalbaye. Il s’agit des Assemblées de 1963-1968 et de 1969-1975.
L’ASSEMBLEE DE 1963-975
Après la dissolution de l’Assemblée le 30 mars 1963, le Tchad a vécu dans vide parlementaire jusqu’à la fin de l’année. C’est le 22 décembre qu’une nouvelle chambre comprenant 75 députés a été élue à 99/% des votants. Dirigée par Adoum Tcheré, cette Assemblée a fini son mandat sans heurts avec exécutif. Pouvait-il en être autrement dès lors que ses membres ont été judicieusement cooptés en amant ? La valeur d’une Assemblée se mesure à la qualité des hommes qui la composent et au niveau de débat qui y a cours. Or, l’Assemblée de 1963-1968 comptait en son sein une majorité des figurants dont certains ignoraient même le véritable rôle d’un député. Tombalbaye lui-même en a fait paradoxalement l’amer constat le 21decembre 1965 devant les intéressés en déclarant : « Le premier malheur du Tchad, il faut avoir le courage de le dire avant qu’il ne soit trop tard, est l’absence quasi totale de cadres politiques. Le résultat de cette pénurie que la majorité des représentants sont du peuple sont de simples figurants.et, de ce fait, l’éducation de masse ne se progresse pas. »
Élue pour cinq ans, l’Assemblée de 1963 a terminé son mandat le 31 décembre 1968. Il a fallu attendre une année entière pour qu’une nouvelle chambre soit élue.
L’ASSEMBLEE DE 1969-1975
C’est le 14 décembre 1969 que la quatrième Assemblée nationale de l’ère de Tombalbaye a été élue. Elle est composée de 105 membres (1014 hommes et une femme). Seuls 8 députés de la précédente législative ont été reconduits sur la liste de 1969.Cette liste unique a remporté 99,83% des suffrages. C’est Abbo Nassour, un opposant fraîchement libéré après plusieurs années de prison, qui était porté à sa tête. À l’instar de la précédente, cette chambre a été tout aussi vis-à-vis de l’exécutif.
Ayant bénéficié d’une prolongation de son mandat (8 décembre 1974), elle est restée en place jusqu'au coup d’État du 13 Avril 1975. Son président a alors a été arrêté par les militaires et a dû passer quelques années en prison. Ainsi se clôt le chapitre de l’Histoire parlementaire mouvementée de l’ère Tombalbaye.
L’ÈRE DES REGIMES KAKI ET LES CHAMBRES CONSULTATIVES PROVISOIRES (1975-1993)
Si le Tchad a vécu sous une dictature civile de 1960 à 1975, il a connu, après Tombalbaye, une situation encore plus difficile du fait d’une succession de régimes militaires ou de seigneurs de guerre. Faute d’élections (le pouvoir se trouvait alors au bout du fusil et non dans les urnes), les dirigeants du fait se contentaient de mettre en place, par simple coopération, des chambres consultatives provisoires. Cela leur permettait de donner un semblant de légitimité à leur pouvoir. C’est ainsi que l’on a vu se succéder à intervalles irréguliers : le Conseil National d’Union (1978), le Conseil National Consultatif (1982) et le Conseil Provisoire de la République (1991).
D’une manière générale ces conseils, présentés comme des chambres parlementaires, ne disposent pas des attributions traditionnelles dévolues aux organes parlementaires. Ils sont simplement consultés sur les sujets tels que : l’amnistie, les traités, les opinions politiques fondamentales, le budget de l’État, le Plan de développement du pays, le projet d’une nouvelle constitution, etc. Leur création s’inscrit toujours dans un contexte politique précis.
Le Conseil National d’Union (CNU) fait partie des institutions provisoires prévues par la charte fondamentale d’août 1978. Cette Charte elle-même découle de l’Accord de Khartoum conclu le 16 septembre 1977 entre mouvement rebelle, le Conseil de Commandement des Forces Armées du Nord, dirigé par Hissein Habré et le gouvernement Félix Malloum. Le CNU compte 16 membres (un représentant par préfecture et deux pour la capitale) désignés par cooptation.
À l’instar des autres institutions issues de la Charte (Gouvernement et Conseil de Défense e de Sécurité), le CNU n’a pas pu fonctionner normalement du fait d’une grave crise qui a opposé le premier ministre Hissein Habré au Président Malloum. Pire, son président, le diplomate Mahamat Saleh, qui continue à prêcher la conciliation, a été kidnappé par les hommes du Premier ministre (23 janvier 1979) qui l’ont séquestré et roue de coups pendant quelques jours. Cette expérience de tandem Malloum-Habré a été un échec. Elle a débouché sur une longue guerre civile dès février 1979.
Le Conseil National Consultatif pour sa part a été institué après prise du pouvoir par Hissein Habré Composé de 30 membres (deux représentants par préfecture et deux pour N’djamena), le CNC a subi plusieurs remaniements durant ses années d’existence. Il a été dirigé par Mbaïsbé Dingaondikim Abdou. Il a été dissous en juin 1990, peu avant l’élection d’une Assemblée Nationale (juillet 1990) qui, elle-même, n’a siégé que deux mois avant la chute de Hissien Habré.
Le dernier organe consultatif de l’histoire récente du Tchad est le Conseil Provisoire de la République (CPR). Bien qu’ayant proclamé haut et fort leur volonté de restaurer la Démocratie, les nouvelles autorités tchadiennes ont opté pour des institutions provisoires avant cette normalisation.
C’est dans ce cadre que s’inscrivent l’adoption d’une charte Nationale (1er mars 1991) et de la formation du CPR. Composé de 31 membres, le CPR a été remanié deux fois. De même, il a été successivement dirigé par deux presidents : Ousman Gam (1991-1990) puis Maldoum Bada Abbas (1992-1993). Le CPR a été dissous durant la Conférence Nationale Souveraine et remplacé par le Conseil Supérieur de Transition.
LES ASSEMBLÉES DE LA NOUVELLE ÈRE DÉMOCRATIQUE (1993 à nos jours)
Depuis la conférence Nationale Souverain (1993), quatre législatures démocratiques se sont succédés au Tchad. La première, le Conseil Supérieur de Transition (CST), est un Parlement de transition. Les trois autres sont des Assemblées ordinaires. Suivant l’évolution démographique du pays, le nombre de sièges n’a cessé d’augmenter passant de 125 en 1997 à 155 en 2002 et à 188 en 2011. Le nombre des femmes parlementaires en hausse constante.
Le Conseil Supérieur de Transition (1993-1997)
Le CST fait partie des institutions de transition mise en place par la Conférence Nationale Souveraine (CNS), à savoir: la Présidence de la République, le Gouvernement et le Parlement. Il est composé de 57 membres élus par les différentes entités ayant participé aux assises (Parti Politique, Société Civile, monde rural, etc.): ce qui constitue nette rupture avec l’ancienne pratique de la coopération. Les conseillers sont considérés comme les représentants de la nation et non des entités dont ils sont issus.
Ils jouissent de l’immunité parlementaire. Par ses attributions, son mode de fonctionnement et le statut de ses membres, le CST a les caractéristiques d’un Parlement. La charte de transition lui assigne la mission de « suivre et de contrôler l’exécution par le Gouvernement des décisions et orientations de la CNS » et d’« arbitrer les conflits éventuels entre les organes de transition ».
En dehors du contrôle de l’action gouvernementale, il exerce la fonction législative et participe à la mise en place des Institutions définitives. Le contrôle de l’action gouvernementale s’effectue au moyen des interpellations et au besoin par le vote d’une motion de censure. L’exercice de la fonction législative se traduit par l’initiative des lois et la délibération des projets des lois. En fin, la mission consiste en l’examen du projet de constitution, l’adaptation du code électoral et la suppression du referendum constitutionnel et des autres élections.
Au cours de ses quatre années d’existence, le Conseil a été successivement dirigé par trois présidents, Lol Mahamat Choua (1993-199), Mahamat Bachar Gadaya (1994-1995) et Issa Abbas Ali (1995-1997). Il a interpellé plusieurs fois les Premiers ministres de Transition (PMT). Le premier Fidele Moungar, a été renversé par une motion de censure le 28 octobre1993. Le deuxième, Kassiré Coumaoye, a été poussé à la démission le 10 avril 1995. Seul le troisième, Djmasta Koïbla, a pu mener la transition à son terme. Les activités de CST ont pris fin avec l’installation (4 avril 1997) d’une nouvelle Assemblée démocratique élue.
La Première Assemblée Nationale élue (197-2002)
Intervenant après le référendum constitutionnel du 31 mars et l’élection présidentielle de janvier 1996, les élections législatives de janvier 1996 parachevant le processus de mise en place des institutions définitives. La nouvelle chambre est diminuée par le Mouvement Patriotique du Salut avec sièges sur 125. Il est suivi par L’Union pour le renouveau et la Démocratie (URD) avec 29 sièges et par l’Union Nationale pour le Développement et le Renouveau (UNDR) avec 15. Le reste des sièges est partagé plusieurs petits partis. Avec ses alliés, le Parti Présidentiel, le MPS détient une large majorité. A la suite des élections présidentielles, les résultats des législatives de 1997 ont révélé une nette division du Tchad en deux, suivant le clivage nord-sud. Le Sud a voté massivement pour l’URD de Wadal Abdelkader Kamougué et l’UNDR de Saleh Kebzabo tandis que le Nord a plébiscité le MPS d’Idriss Deby. Pour éviter, l’instrumentalisation de ce clivage à des fins politiques, le MPS, en dépit de sa large majorité, a opté pour le partage du pouvoir avec les autres partis.
Dans le cadre de cette expérience dénommée démocratie constitutionnelle et participative, plusieurs partis alliés et de l’opposition parlementaire ont été associés au gouvernement entre 1997 et 2001, tandis que le perchoir a été attribué au leader de l’URD, le général Kamougué, candidat malheureux au second tour de la présidentielle. Seul le député fédéraliste Yorangar Ngarlédjy, a préféré se positionner résolument dans l’opposition radicale. Grâce à la démocratie consensuelle et participative, la première législature a pu arriver à son terme dans un climat politique globalement apaisé.
La deuxième Assemblée Nationale (2002-2011)
A la fin de la première législature, une nouvelle chambre a été élue le 21 avril 2002. Le MPS y renforce sa mainmise en reportant 11Odes 155 sièges n dehors du Rassemblement Démocratique pour le progrès (RDP) qui arrive en deuxième position avec 12 sièges et de la Fédération pour a République avec 9, les autres formatons se contentent chacune d’un petit nombre des siégés. Avec ses alliés, le MPS détient une majorité écrasante.
Cette Assemblée a évolué dans un contexte politique tendu (recrudescence des rebellions armées à l’Est raids rebelles sur la Capitale en 2006 et 2008, tension croissante avec le Soudan, etc.) C’est ce qui justifie la prolongation de son mandat, d’où sa durée exceptionnelle de neuf ans (2002-2022). Elle a été présidée par Nassour Guelendousia Ouidou. Quelques-uns de ses membres ont dignement représenté le Tchad au Parlement panafricain : Elise Loum à la vice-présidente (2004-22009) pus le docteur Idris Ndelé à la présidence (2009-2011).
LA TROISIEME ASSEMBLEE NATONALE (2011 à nos ours)
La troisième Assemblée Nationale de l’ère Deby a été élue le 13 février 2011. Pour la troisième fois de suite, le MPS confirme sa suprématie en remportant 118 des 188 sièges. Avec tous ses alliés de la majorité Présidentielle, ils détiennent une majorité écrasante.
L’opposition est bien présente dans l’hémicycle, mais à une échelle moins importante (33 sièges). Avec 10 députés, l’Union Nationale pour le Développement et le renouveau devient la première force de l’opposition. Il convient de préciser que pour la première fois depuis l’indépendance, cette chambre pourra terminer son mandat dans son propre palais.
Il s’agit d’un immeuble imposant, un boyau architectural, construit au quartier Gassi, à la sortie Sud-est de la Capitale. Par le passé, toutes les assemblées siégeaient dans des palais d’emprunt. Les travaux de construction d’un palais de l’Assemblée ont certes démarré, tout près du pont de Chagoua dans les années 70, grâce à un financement des pays arabes, mais ils ont été suspendus après la chute de Toumbalbaye, en avril 1975. Depuis, le bâtiment est resté inachevé. Il vient d’être rasé.
Siégeant dans un contexte de stabilité (plus des bruits des bottes depuis 2019), la nouvelle assemblée œuvre, sous la direction du docteur Haroun Kabadi, pour le renforcement de la démocratie et accompagne le président de la République dans l’ambitieux projet visant à faire du Tchad un Pays émergent d’ici à 2025.
En conclusion, nous pouvons que retenir l’histoire parlementaire du Tchad comporte quatre périodes successives. Après des débuts fastes sous la colonisation (1946-1960), le Tchad connaît un recul démographique sous Tombalbaye (1960-1975) avec la persécution de l’élite parlementaire puis la subordination du législatif à l’exécutif. Mais après lui, le pays s’enfonce davantage dans l’instabilité et le conflit (règnes des militaires et des seigneurs guerre). Faute d’élections, les différents régimes se sont contentés de mettre en place des chambres consultatives provisoires, par simple cooptation de leurs membres (1975-1993).
C’est seulement sous le président Idriss Deby Itno que le Tchad a renoué avec une vie démocratique normale. Depuis 1993, quatre législatures dont l’une transitoire (le CST), se sont succédé.
L’histoire de l’Assemblée Nationale du Tchad
En Afrique en général et au Tchad en particulier, différentes communautés pratiquaient déjà, bien avant l’arrivée du colonisateur européen, une forme rudimentaire de vie parlementaire à travers les conseils des anciens dans les villages, ainsi que les Grands conseils, dans les royaumes et empires.
Le siège du « parlement » était alors l’arbre à palabre ou la place publique ou ils se réunissaient occasionnellement pour discuter des affaires importantes relatives à l’avenir du village, de la communauté ou du royaume. Les Assemblées de type occidental qui font partie de la modernité politique africaine sont un héritage colonial. Au Tchad, l’Assemblée Nationale a connu, depuis ses débuts, une évolution faite de permanences et de hiatus, à l’image de l’histoire politique tumultueuse du pays.
APERÇU HISTORIQUE SUR LES PREMIÈRES ASSEMBLÉES
La vie politique a commencé au Tchad en 1946 sur la base de la démocratie parlementaire. Les premières élections étaient destinées à désigner les représentants du peuple dans différentes institutions parlementaires. Cette représentation se situait à trois niveaux : local (Tchad, Fort-Lamy), fédéral (AEF, Brazzaville) et métropolitain (France, Paris). Au niveau local, quatre assemblées se sont succédés entre 1947 et 1959. Il s’agit du Conseil représentatif (1947) et des Assemblées territoriales puis législatives de 1952, 1957 et 1959.
Le Conseil représentatif (1947-1952)
Composé de 30 membres élus pour cinq ans, le Conseil était une assemblée aux pouvoirs limités. Ses attributions étaient d’ordre purement administratif et financier. Il comptait en son sein des conseillers blancs (français) et africains élus en décembre 1946 et janvier 1947. Il a été présidé de 1947 à 1951 par Albert Blanchard puis de 1951 à 1952 par William Tardrew.
La première Assemblée territoriale (1952-1957)
Cinq ans après l’élection du Conseil représentatif, le Tchad s’est doté d’une nouvelle chambre dénommée « Assemblée territoriale ». Cette Assemblée de 45 membres qui, comme celle de 1947, s’inscrit dans le cadre de l’Union française, a été élue le 30 mars 1952. Elle a mis en compétition la droite conservatrice (UDT-RPF) et la gauche progressiste (PPT/RDA et Parti Socialiste Indépendant du Tchad) regroupée au sein d’un Front d’Action Civique du Tchad (FACT). Selon les résultats, la droite confirme sa suprématie de 1947 en remportant 39 sièges contre 6 au FACT (3 PPT et 3 PSIT). Le 25 avril 1952, William Tardrew, qui a déjà fait ses preuves à la tête du Conseil représentatif, a été réélu président de la nouvelle chambre.
La deuxième Assemblée territoriale (1957-1959)
En 1957, les colonies françaises d’Afrique amorcent un tournant major dans leur évolution politique grâce aux réformes apportées par la loi-cadre de Gaston Defferre (23 juin 1956). Ces réformes portent, entre autres, sur l’institution d’une Assemblée territoriale de 65 membres aux pouvoirs élargis (embryon d’une assemblée législative) et d’un Conseil de Gouvernement (embryon d’un exécutif local). C’est dans le cadre de cette semi-autonomie que de nouvelles élections sont organisées le 30 mars 1957 pour renouveler l’Assemblée territoriale. Ces élections ont été très disputées entre plusieurs partis ou coalitions de partis. Finalement, c’est dans la coalition dénommé Entente pour l’Application de la Loi-cadre (EALC) menée par le PPT qui est arrivée en tête. Elle obtient 47 des 66 sièges, les autres se partageant entre plusieurs formations. Cette victoire marque la fin de l’hégémonie de la droite et le début de l’ascension fulgurante des progressistes.
Après avoir élu Sahoulba Gontchomé (dont le parti GIRT est membre de l’EALC) à sa tête, la nouvelle Assemblée a investi le premier Conseil de Gouvernement du Tchad le 14 mai 1957. Le leader des progressistes, Gabriel Lisette, devient le vice-président de ce Conseil. Même si l’Assemblée de 1957 a joué un rôle important dans la marche du Tchad vers l’indépendance (proclamation de la République, adoption de la première constitution, etc.), elle a aussi été à la base de l’instabilité gouvernementale de 1959.
L’Assemblée législative du 31 mai 1959
Devenu République autonome, membre de la communauté franco-africaine, le 28 novembre 1958, le Tchad est amené à se doter de nouvelles institutions en 1959. Après adoption de la Constitution du 31 mars, qui instaure un régime parlementaire, les premières élections législatives du Tchad sont organisées le 31 mai 1959. Plusieurs partis y ont participé, mais compte tenu des résultats, le PPT est sorti vainqueur. Il consolide sa position en remportant 57 sièges sur 85. Les autres formations obtiennent : 17 sièges pour l’Union Démocratique Indépendante du Tchad (UDIT), 9 pour l’Action Sociale Tchadienne (AST) et 2 pour le Groupe des Indépendants et Ruraux du Tchad (GIRT). Le Mouvement Socialiste Africain (MSA) de l’ancien premier Ministre Ahmed Koulamallah est laminé : il n’obtient aucun siège. Le 16 juin, le jeune Allahou Taher est élu président de l’Assemblée tandis qu’un nouveau gouvernement est investi sous la direction de François Tombalbaye. C’est à cette Assemblée et à ce gouvernement que revient la tâche de préparer l’accession du Tchad à l’indépendance.
Au chapitre de la représentation parlementaire extérieure, le Tchad a envoyé régulièrement, entre 1947 et 1959, ses représentants dans les institutions parlementaires métropolitaines (Assemblée Nationale, Conseil de la République, Assemblée de l’Union française) et fédérale (Grand Conseil de l’AEF). Les députés du Tchad au Palais Bourbon sont élus au suffrage direct. Les autres représentants sont désignés par leurs pairs au sein des Assemblées locales.
A l’image de ces dernières, la représentation extérieure comprend des élus noirs et blancs. De 1946 à 1956, ceux-ci sont élus suivant le système du double collège électoral. Le premier collège est celui des élections de statut français et le deuxième, celui des indigènes.
L’ASSEMBLEE NATIONALE SOUS LE REGIME DE NGARTA TOMBALBAYE : de l’épuration à la subordination (1960-1975)
Riche en événements, l’histoire de l’Assemblée Nationale sous Ngarta Tombalbaye comporte deux grandes phases. La première est celle de la tension ou des rapports conflictuels avec le chef de l’État. Elle se situe entre 1960 et 1963. La seconde est celle de la subordination du législatif à l’exécutif. Elle a cours de 1963 à 1975.
La période de tension ou l’épuration de l’élite parlementaire
La collaboration a été parfaite entre l’exécutif et le législatif des préparatifs de la proclamation de l’indépendance. Cependant, sitôt après cet événement, François Tombalbaye (il deviendra plus tard Ngarta Tombalbaye) qui veut conserver longtemps le pouvoir, cherche à le consolider en écartant ses rivaux. Instruit par l’exemple récent de l’instabilité gouvernementale de 1959 dans laquelle l’Assemblée a joué un rôle moteur, il se montre méfiant vis-à-vis de certains députés. Cela explique les mesures d’épuration qui ont frappé plusieurs figures parlementaires entre 1960 et 1963 : expulsion du territoire, arrestation et emprisonnement, destitution, déportation dans le désert, mort mystérieuse, etc.
Tombalbaye a ouvert les hostilités le 24 août 1960 en déclarant le député et vice-Premier ministre Gabriel Lisette persona non grata au Tchad. Cette décision provoque aussitôt l’ère des députés lisettiste qui réagissent en tentant de renverser le gouvernement par une motion de censure. Tombalbaye riposte en sortant l’arme lourde de la répression comme le montre cette série des faits. Le 04 novembre, jour du vote de ma motion, l’un de ses ardents promoteurs, Jacques Nadingar, meurt mystérieusement au petit matin.
Le lendemain, la motion de censure est retirée et remplacée par une de confiance. En décembre, le leader des contestations, Allahou Tahir est destitué de présidence de l’Assemblée et remplacé par un fidèle, Ahmed Kotoko. Pour sauver sa vie, Allahou Tahir dut s’enfuir en exil en Belgique.
L’année 1961 n’a pas été des plus sereines. Le 27 août, le député lisettiste André Mougnan est arrêté à Moundou et déporté dans l’oasis de Zouar (désert du Tibesti) où il va passer plusieurs années. En septembre, Ahmed Kotoko, le successeur d’Allahou Taher tombe en disgrâce. Accusé d’ourdir un complot, il est destitué de son poste et transféré à Faya (désert de Borkou) ou il est assigné à résidence.
Le 2 octobre, il est déclaré apatride et expulsé vers le Cameroun, son pays de naissance. Quelques mois après, le député et maire de Fort-Lamy, Jean Baptiste (un métis franco-tchadien) devait subir un sort presque semblable.
Accusé de complot contre le chef de l’État, il est arrêté puis révoqué de ses fonctions de maire et démis de ses mandats de député e de conseiller principal. Le décret qui mettait fin à ses fonctions précisait que « M. Jean Baptiste, qui n’est pas de nationalité tchadienne, s’est signalé ces derniers temps par des agissements pouvant porter atteinte à la sécurité intérieure de l’État ».
Plus que les années précédentes, l’année 1962 est davantage riche en initiative présidentielle. Emboîtant le pas à nombre de ses homologues africains, Tombalbaye dissout tous les autres partis (19 janvier) à l’exception du sien, le PPT/RDA. Le prétexte en est que ces formations sont « une poussière de partis » qui ne constituent pas une opposition constructive. Cette décision met en terme à l’expérience de la démocratie multipartite en cous depuis 1947. Le 28 janvier, il franchit le Rubicon en prononçant la dissolution pure et simple de l’Assemblée … au prétexte que celle-ci est devenue anachronique après l’accession du pays à l’indépendance. De nouvelles élections législatives sont convoquées pour le 4 mars sous la bannière du parti unique. Le 16 avril 1962, une nouvelle constitution instaure un régime présidentiel fort, après quoi Tombalbaye se fait élire président de la République, par un collège électoral restreint, le 22 du même mois. Il était, à cette occasion, le candidat unique du unique parti.
A partir de mai 1962, Tombalbaye apparaît comme le seul maître à bord. Il a maintenant à sa disposition une Assemblée théoriquement acquise à sa cause. Malgré cela, il s’est une nouvelle fois attaqué à la chambre en 1963. Après avoir dénoncé un « complot musulman » qui viserait à redresser le nord contre le sud en vue de prendre le pouvoir, il a ordonné (le 22 mars) l’arrestation de plusieurs personnalités. Parmi elles figure Mahamat Abdelkerim, le président de l’Assemblée, ainsi que deux autres députés : Ali Kosso et Bourma Mahadi. Le 30 mars, il dissout l’Assemblée, un an seulement après son élection, au motif qu’elle ne répondait plus aux circonstances du moment.
Prenant les devants de l’opinion étrangère qui ne manquerait de critiquer cette décision, le chef de l’État s’est empressé de préciser qu’il s’agissait là d’une affaire strictement intérieure, « une opération de salubrité publique d’où sortira un Tchad nouveau où chacun aura sa place dans les progrès, la paix et la fraternité ». Cet événement clôt la période de tension et ouvre celle de la subordination du législatif à l’exécutif.
La subordination du législatif à l’exécutif ou la mise en place des chambres monocolores d’enregistrement
Après le 11 août 1960, Tombalbaye considère l’Assemblée comme un pouvoir concurrent qu’il convient de mettre au pas à défaut de l’anéantir. Parallèlement aux purges, il décide de modifier les règles du jeu politique en sa faveur et au détriment de l’Assemblée. Cette manœuvre de subordination a été réalisée en deux étapes successives.
Dans un premier temps, il procède à la suppression du multipartisme (19 janvier 1962). Cela élimine de facto l’opposition et accorde au parti unique le champ libre et la prépondérance politique. Comme conséquence, seul ce parti est autorisé à présenter des candidats aux élections. Or, les candidats aux législatifs sont cooptés par le Bureau Politique National du parti unique, lequel est présidé par Tombalbaye lui-même. Ce procédé permet d’écarter les figures indésirables et d’avoir à sa disposition une assemblée totalement soumise.
En deuxième lieu, il abandonne le régime parlementaire en vigueur depuis 1959 en faisant adopter une nouvelle constitution. Celle-ci relègue l’assemblée au second plan et accorde la prééminence à l’exécutif dont le chef dispose désormais de pouvoirs très attendus. Il cumule le pouvoir exécutif dont il est le « détenteur exclusif » et une partie du pouvoir législatif. En certaines circonstances, il peut même se substituer au Parlement.
Grâce à ce mécanisme, Tombalbaye apparaît comme le principal personnage qui contrôle toute la vie politique. L’instrument essentiel de cette suprématie est le Pari, comme le montre cette déclaration présidentielle du 17 février 1967 (le rappelle ici le rôle de la primauté du Parti sur les organes gouvernementaux et législatifs, primauté qui se définit par le pouvoir de conception et de contrôle de la politique de notre pas ». L’Assemblée, dès lors devient une simple institution ornementale.
LES DEUX AUTRES LÉGISLATURES DE L’ERE TOMBALBAYE
En dehors des Assemblées de 1959 et 1963 qui ont été dissoutes, l’une après l’autre, deux autres Assemblées se sont succédé sous le régime de Tombalbaye. Il s’agit des Assemblées de 1963-1968 et de 1969-1975.
L’ASSEMBLEE DE 1963-975
Après la dissolution de l’Assemblée le 30 mars 1963, le Tchad a vécu dans vide parlementaire jusqu’à la fin de l’année. C’est le 22 décembre qu’une nouvelle chambre comprenant 75 députés a été élue à 99/% des votants. Dirigée par Adoum Tcheré, cette Assemblée a fini son mandat sans heurts avec exécutif. Pouvait-il en être autrement dès lors que ses membres ont été judicieusement cooptés en amant ? La valeur d’une Assemblée se mesure à la qualité des hommes qui la composent et au niveau de débat qui y a cours. Or, l’Assemblée de 1963-1968 comptait en son sein une majorité des figurants dont certains ignoraient même le véritable rôle d’un député. Tombalbaye lui-même en a fait paradoxalement l’amer constat le 21decembre 1965 devant les intéressés en déclarant : « Le premier malheur du Tchad, il faut avoir le courage de le dire avant qu’il ne soit trop tard, est l’absence quasi totale de cadres politiques. Le résultat de cette pénurie que la majorité des représentants sont du peuple sont de simples figurants.et, de ce fait, l’éducation de masse ne se progresse pas. »
Élue pour cinq ans, l’Assemblée de 1963 a terminé son mandat le 31 décembre 1968. Il a fallu attendre une année entière pour qu’une nouvelle chambre soit élue.
L’ASSEMBLEE DE 1969-1975
C’est le 14 décembre 1969 que la quatrième Assemblée nationale de l’ère de Tombalbaye a été élue. Elle est composée de 105 membres (1014 hommes et une femme). Seuls 8 députés de la précédente législative ont été reconduits sur la liste de 1969.Cette liste unique a remporté 99,83% des suffrages. C’est Abbo Nassour, un opposant fraîchement libéré après plusieurs années de prison, qui était porté à sa tête. À l’instar de la précédente, cette chambre a été tout aussi vis-à-vis de l’exécutif.
Ayant bénéficié d’une prolongation de son mandat (8 décembre 1974), elle est restée en place jusqu'au coup d’État du 13 Avril 1975. Son président a alors a été arrêté par les militaires et a dû passer quelques années en prison. Ainsi se clôt le chapitre de l’Histoire parlementaire mouvementée de l’ère Tombalbaye.
L’ERE DES REGIMES KAKI ET LES CHAMBRES CONSULTATIVES PROVISOIRES (1975-1993)
Si le Tchad a vécu sous une dictature civile de 1960 à 1975, il a connu, après Tombalbaye, une situation encore plus difficile du fait d’une succession de régimes militaires ou de seigneurs de guerre. Faute d’élections (le pouvoir se trouvait alors au bout du fusil et non dans les urnes), les dirigeants du fait se contentaient de mettre en place, par simple coopération, des chambres consultatives provisoires. Cela leur permettait de donner un semblant de légitimité à leur pouvoir. C’est ainsi que l’on a vu se succéder à intervalles irréguliers : le Conseil National d’Union (1978), le Conseil National Consultatif (1982) et le Conseil Provisoire de la République (1991).
D’une manière générale ces conseils, présentés comme des chambres parlementaires, ne disposent pas des attributions traditionnelles dévolues aux organes parlementaires. Ils sont simplement consultés sur les sujets tels que : l’amnistie, les traités, les opinions politiques fondamentales, le budget de l’État, le Plan de développement du pays, le projet d’une nouvelle constitution, etc. Leur création s’inscrit toujours dans un contexte politique précis.
Le Conseil National d’Union (CNU) fait partie des institutions provisoires prévues par la charte fondamentale d’août 1978. Cette Charte elle-même découle de l’Accord de Khartoum conclu le 16 septembre 1977 entre mouvement rebelle, le Conseil de Commandement des Forces Armées du Nord, dirigé par Hissein Habré et le gouvernement Félix Malloum. Le CNU compte 16 membres (un représentant par préfecture et deux pour la capitale) désignés par cooptation.
À l’instar des autres institutions issues de la Charte (Gouvernement et Conseil de Défense e de Sécurité), le CNU n’a pas pu fonctionner normalement du fait d’une grave crise qui a opposé le premier ministre Hissein Habré au Président Malloum. Pire, son président, le diplomate Mahamat Saleh, qui continue à prêcher la conciliation, a été kidnappé par les hommes du Premier ministre (23 janvier 1979) qui l’ont séquestré et roue de coups pendant quelques jours. Cette expérience de tandem Malloum-Habré a été un échec. Elle a débouché sur une longue guerre civile dès février 1979.
Le Conseil National Consultatif pour sa part a été institué après prise du pouvoir par Hissein Habré Composé de 30 membres (deux représentants par préfecture et deux pour N’djamena), le CNC a subi plusieurs remaniements durant ses années d’existence. Il a été dirigé par Mbaïsbé Dingaondikim Abdou. Il a été dissous en juin 1990, peu avant l’élection d’une Assemblée Nationale (juillet 1990) qui, elle-même, n’a siégé que deux mois avant la chute de Hissien Habré.
Le dernier organe consultatif de l’histoire récente du Tchad est le Conseil Provisoire de la République (CPR). Bien qu’ayant proclamé haut et fort leur volonté de restaurer la Démocratie, les nouvelles autorités tchadiennes ont optés pour des institutions provisoires avant cette normalisation.
C’est dans ce cadre que s’inscrivent l’adoption d’une charte Nationale (1er mars 1991) et de la formation du CPR. Composé de 31 membres, le CPR a été remanié deux fois. De même, il a été successivement dirigé par deux presidents : Ousman Gam (1991-1990) puis Maldoum Bada Abbas (1992-1993). Le CPR a été dissous durant la Conférence Nationale Souveraine et remplacé par le Conseil Supérieur de Transition.
LES ASSEMBLÉES DE LA NOUVELLE ERE DEMORAFQUE (1993 à nos jours)
Depuis la conférence Nationale Souverain (1993), quatre législatures démocratiques se sont succédés au Tchad. La première, le Conseil Supérieur de Transition (CST), est un Parlement de transition. Les trois autres sont des Assemblées ordinaires. Suivant l’évolution démographique du pays, le nombre de sièges n’a cessé d’augmenter passant de 125 en 1997 à 155 en 2002 et à 188 en 2011. Le nombre des femmes parlementaires en hausse constante.
Le Conseil Supérieur de Transition (1993-1997)
Le CST fait partie des institutions de transition mise en place par la Conférence Nationale Souveraine (CNS), à savoir: la Présidence de la République, le Gouvernement et le Parlement. Il est composé de 57 membres élus par les différentes entités ayant participé aux assises (Parti Politique, Société Civile, monde rural, etc.): ce qui constitue nette rupture avec l’ancienne pratique de la coopération. Les conseillers sont considérés comme les représentants de la nation et non des entités dont ils sont issus.
Ils jouissent de l’immunité parlementaire. Par ses attributions, son mode de fonctionnement et le statut de ses membres, le CST a les caractéristiques d’un Parlement. La charte de transition lui assigne la mission de « suivre et de contrôler l’exécution par le Gouvernement des décisions et orientations de la CNS » et d’« arbitrer les conflits éventuels entre les organes de transition ».
En dehors du contrôle de l’action gouvernementale, il exerce la fonction législative et participe à la mise en place des Institutions définitives. Le contrôle de l’action gouvernementale s’effectue au moyen des interpellations et au besoin par le vote d’une motion de censure. L’exercice de la fonction législative se traduit par l’initiative des lois et la délibération des projets des lois. En fin, la mission consiste en l’examen du projet de constitution, l’adaptation du code électoral et la suppression du referendum constitutionnel et des autres élections.
Au cours de ses quatre années d’existence, le Conseil a été successivement dirigé par trois présidents, Lol Mahamat Choua (1993-199), Mahamat Bachar Gadaya (1994-1995) et Issa Abbas Ali (1995-1997). Il a interpellé plusieurs fois les Premiers ministres de Transition (PMT). Le premier Fidele Moungar, a été renversé par une motion de censure le 28 octobre1993. Le deuxième, Kassiré Coumaoye, a été poussé à la démission le 10 avril 1995. Seul le troisième, Djmasta Koïbla, a pu mener la transition à son terme. Les activités de CST ont pris fin avec l’installation (4 avril 1997) d’une nouvelle Assemblée démocratique élue.
La Première Assemblée Nationale élue (197-2002)
Intervenant après le référendum constitutionnel du 31 mars et l’élection présidentielle de janvier 1996, les élections législatives de janvier 1996 parachevant le processus de mise en place des institutions définitives. La nouvelle chambre est diminuée par le Mouvement Patriotique du Salut avec sièges sur 125. Il est suivi par L’Union pour le renouveau et la Démocratie (URD) avec 29 sièges et par l’Union Nationale pour le Développement et le Renouveau (UNDR) avec 15. Le reste des sièges est partagé plusieurs petits partis. Avec ses alliés, le Parti Présidentiel, le MPS détient une large majorité. A la suite des élections présidentielles, les résultats des législatives de 1997 ont révélé une nette division du Tchad en deux, suivant le clivage nord-sud. Le Sud a voté massivement pour l’URD de Wadal Abdelkader Kamougué et l’UNDR de Saleh Kebzabo tandis que le Nord a plébiscité le MPS d’Idriss Deby. Pour éviter, l’instrumentalisation de ce clivage à des fins politiques, le MPS, en dépit de sa large majorité, a opté pour le partage du pouvoir avec les autres partis.
Dans le cadre de cette expérience dénommée démocratie constitutionnelle et participative, plusieurs partis alliés et de l’opposition parlementaire ont été associés au gouvernement entre 1997 et 2001, tandis que le perchoir a été attribué au leader de l’URD, le général Kamougué, candidat malheureux au second tour de la présidentielle. Seul le député fédéraliste Yorangar Ngarlédjy, a préféré se positionner résolument dans l’opposition radicale. Grâce à la démocratie consensuelle et participative, la première législature a pu arriver à son terme dans un climat politique globalement apaisé.
La deuxième Assemblée Nationale (2002-2011)
A la fin de la première législature, une nouvelle chambre a été élue le 21 avril 2002. Le MPS y renforce sa mainmise en reportant 11Odes 155 sièges n dehors du Rassemblement Démocratique pour le progrès (RDP) qui arrive en deuxième position avec 12 sièges et de la Fédération pour a République avec 9, les autres formatons se contentent chacune d’un petit nombre des siégés. Avec ses alliés, le MPS détient une majorité écrasante.
Cette Assemblée a évolué dans un contexte politique tendu (recrudescence des rebellions armées à l’Est raids rebelles sur la Capitale en 2006 et 2008, tension croissante avec le Soudan, etc.) C’est ce qui justifie la prolongation de son mandat, d’où sa durée exceptionnelle de neuf ans (2002-2022). Elle a été présidée par Nassour Guelendousia Ouidou. Quelques-uns de ses membres ont dignement représenté le Tchad au Parlement panafricain : Elise Loum à la vice-présidente (2004-22009) pus le docteur Idris Ndelé à la présidence (2009-2011).
LA TROISIEME ASSEMBLEE NATONALE (2011 à nos ours)
La troisième Assemblée Nationale de l’ère Deby a été élue le 13 février 2011. Pour la troisième fois de suite, le MPS confirme sa suprématie en remportant 118 des 188 sièges. Avec tous ses alliés de la majorité Présidentielle, ils détiennent une majorité écrasante.
L’opposition est bien présente dans l’hémicycle, mais à une échelle moins importante (33 sièges). Avec 10 députés, l’Union Nationale pour le Développement et le renouveau devient la première force de l’opposition. Il convient de préciser que pour la première fois depuis l’indépendance, cette chambre pourra terminer son mandat dans son propre palais.
Il s’agit d’un immeuble imposant, un boyau architectural, construit au quartier Gassi, à la sortie Sud-est de la Capitale. Par le passé, toutes les assemblées siégeaient dans des palais d’emprunt. Les travaux de construction d’un palais de l’Assemblée ont certes démarré, tout près du pont de Chagoua dans les années 70, grâce à un financement des pays arabes, mais ils ont été suspendus après la chute de Toumbalbaye, en avril 1975. Depuis, le bâtiment est resté inachevé. Il vient d’être rasé.
Siégeant dans un contexte de stabilité (plus des bruits des bottes depuis 2019), la nouvelle assemblée œuvre, sous la direction du docteur Haroun Kabadi, pour le renforcement de la démocratie et accompagne le président de la République dans l’ambitieux projet visant à faire du Tchad un Pays émergent d’ici à 2025.
En conclusion, nous pouvons que retenir l’histoire parlementaire du Tchad comporte quatre périodes successives. Après des débuts fastes sous la colonisation (1946-1960), le Tchad connaît un recul démographique sous Tombalbaye (1960-1975) avec la persécution de l’élite parlementaire puis la subordination du législatif à l’exécutif. Mais après lui, le pays s’enfonce davantage dans l’instabilité et le conflit (règnes des militaires et des seigneurs guerre). Faute d’élections, les différents régimes se sont contentés de mettre en place des chambres consultatives provisoires, par simple cooptation de leurs membres (1975-1993).
C’est seulement sous le président Idriss Deby Itno que le Tchad a renoué avec une vie démocratique normale. Depuis 1993, quatre législatures dont l’une transitoire (le CST), se sont succédé.
Le docteur Idriss Ndele Moussa Yayami est né le 17 avril 1953 à Faya (Bourkou). Après ses études primaires à Faya puis secondaires à Fort-Lamy, il s’envole pour l’Égypte où il a fait ses supérieures. Inscrit à la faculté de médecine d’Alexandrie, il en sort avec le diplôme de chirurgien-dentiste en 1981 puis celui de stomatologiste en 1984.
Une vie professionnelle bien remplie
Dès son retour au pays, il a entamé une carrière professionnelle qui l’a amené à occuper plusieurs postes de responsabilités. Directeur de l’hôpital central de N’Djamena, président de l’Association Tchadienne pour le Bien-être Familial, secrétaire général de l’Ordre National des Médecins du Tchad, etc. Parallèlement, il exerçait comme enseignant à la faculté de médecine, de l’université de N’Djamena, etc.
Parcours politique
L’essentiel de l’itinéraire politique d’Idriss Ndélé Moussa Yayami s’est réalisé au parlement. Il a fait ses premiers pas de parlementaire dès 1993 comme membre du Conseil Supérieur de Transition, organe législatif issu de la Conférence Nationale souveraine. Il a même assumé la fonction de secrétaire général de cette institution en 1996. Élu député de Faya en 2002, il a dirigé le groupe parlementaire MPS, sa formation politique, jusqu’à la fin de la législature de 2011. Au sein de l’Assemblée, il a siégé à la commission « santé, affaires sociales, condition de la femme et droit de l’enfant ». Durant son mandat, Idriss Ndélé a été auteur de la proposition de loi portant lutte contre le VIH/Sida et protection des personnes vivant avec le VIH/Sida ainsi que celle portant révision de la constitution de 2004. Réélu député en 2011, il est devenu le premier vice-président de l’Assemblée en novembre 2012. Personnalité de premier plan de la vie politique tchadienne en ce début du XXIe siècle, il a aussi mis ses compétences au service du continent africain, en dirigeant avec succès le parlement panafricain, de 2009 à 2011. Sachant concilier à merveille vie professionnelle et responsabilités politiques, le docteur Idriss Ndélé a également une figure de proue de son parti, le MPS, dont il a été secrétaire général adjoint dès 2012, jusqu’à sa mort accidentelle le 19 mai 2013 à N’Djaména. Lors de ses obsèques officielles, en présence du président Idriss Deby Itno, le 22 mai, il a fait l’objet d’un concert de louange venant de tout parts.
Fils d’un chef traditionnel du pays mbaî, Sou IV est né 1er janvier 1904 à Takawa au sud du Tchad. Vers l’âge de 18 ans, il quitte son village pour ville de Moîssala (bref séjour) puis pour Fort-Lamy ou il espère réussir sa vie.
Le combattant de la liberté
Arrivé au chef-lieu de la colonie, il travaille d’abord comme cuisinier chez officier français, avant de s’engager dans l’armée français en 1924. Comme d’autres Tchadiens, la défaite française de 1940 a bouleversé son existence. En Août 1940, le Tchad est la première Colonie française d’Afrique à rallier la France libre. Mobilisé, Sou IV combat sur tous les fronts dans le rang des tirailleurs Sénégalais du Tchad. Il termine le conflit en 1944 avec le grade d’adjudant-chef et avec deux décorations : la croix de guerre et la médaille militaire.
Admis à la retraite, il se retire dans village avec l’auréole de la gloire. Ayant appris à parler couramment le français lors de son service militaire, il devient l’une des personnalités les plus influentes de sa région.
Sou IV député au palais Bourdon
Recruté comme interprète, il s’installe à koumra en 1946. En 1947, il adhère à l’UDT-RPF et devient l’un des grands défenseurs du gaullisme au Moyen-Chari. Cet engagement se révèle payant. En 1951, Sou IV est retenu, avec Béchir Sow, comme candidats de l’UDT-RPF aux élections législatives.
Le 17 juin, leur liste bat celle du RPT menée par Gabriel Lisette. L’ancien combattant quitte sa brousse pour se trouver sous les lambris dorés du Palais Bourdon ou il devient naturellement membre du groupe parlementaire RPF. À la fin de la législature (1956), Sou IV se retire de la vie publique pour retourner vivre paisiblement dans son Takawa natal.
Le Chef de Canton
Apres l’accession du Tchad à l’indépendance (1960), il obtient la réhabilitation du canton de Takawa (supprimé depuis des années) dont il devient le chef. Mais il n’a pas occupé ce poste pendant longtemps, car la mort l’a emporté le 23 mars 1963 à Moîssala.
Né vers 1927 à Kapka, Abbo Nassour Abdoulaye Sabour a d’abord assumé la fonction de secrétaire du sultan d’Iriba avant d’être élu conseillé à l’Assemblée territoriale. Entre 1959 et 1963, il a occupé plusieurs postes ministériels (Coopération et Paysannat, Économie et Finances, Intérieur, Fonction publique). Accusé d’être impliqué dans un «complot musulman » visant à prendre le pouvoir, il est arrête le 22 mars 1963, avec plusieurs autres personnalités.
Entre disgrâce et retour en grâce
Après plus d’un mois de procès, une cour criminelle spéciale condamne ces personnalités (24 juillet) à de lourdes peines : Abbo Nassour écopé de la peine de mort. Libéré en 1969 dans le cadre de la politique de réconciliation nationale, il effectue aussitôt un retour en grâce. Élu député en décembre de la même année, il est porté à la présidence de l’Assemblée Nationale le 30 décembre 1969. Il conserve ce poste jusqu’à la chute du régime du président Tombalbaye. Cet événement marque le crépuscule de sa carrière politique. Arrêté par les militaires après le coup d’État, il passe quelques années en prison avant d’être libéré. Il s’est, des lors, retiré de la vie politique jusqu’à sa disparition en 1982, à la prise du pouvoir du Habré : il est probablement été assassiné.
Né en 1934 à Mao, Allahou Tahir est infirmier de formation. C’est en 1953 qu’il a commencé à s’intéresser à la politique. Le 31 mars 1959, il fait une entrée remarquée sur la scène politique en se faisant élire à l’Assemblée territoriale. Il a alors 23 ans. Sa ferveur militante et ses qualités d’orateur font alors un des poids lourds du PPT/RDA dont il devient rapidement le vice-président. En février 1959, il voit avec amertume le renversement de Gabriel Lisette. De mars à juin 1959 il participe au Gouvernement d’Ahmed Koulamallah puis à celui de François Tombalbaye comme ministre.
Le deuxième personnage de l’Etat
Après l’écrasante victoire du PPT aux législatives du 31 mai 1959, Allahou Tahir est catapulté, à 25 ans, au poste de président de l’Assemblée législative ! Il restera d’ailleurs dans toute l’histoire du Tchad, le plus jeune président de l’Assemblée. Après avoir participé aux cotés de Tombalbaye aux négociations de Paris pour le transfert des compétences de la Communauté à la jeune République (juillet 1960), il a encore eu l’honneur d’être à se cotés le
jour de la proclamation de l’indépendance, le 11 aout 1960.
Mais quelques mois seulement après ce jour mémorable, le chef de l’Etat crée la surprise n déclarant Gabriel Lisette Persona non grata au Tchad. Allahou Tahir qui ne se cautionne pas cette décision, prend la tête des élus lisettistes pour s’opposer avec détermination à cette dérive dictatoriale. Ils tentent de renverser le Gouvernement par une motion de censure. La motion n’aboutit pas car un de ses auteurs, Jacques Nadingar, trouve mystérieusement la mort peu avant l’ouverture de la séance.
La disgrâce
En représailles, Tombalbaye fait destituer Allahou Tahir de la présidence de l’Assemblée pour le remplacer par Ahmed kotoko. Dans le même temps, Allahou Tahir perd aussi son titre de vice-président du parti. Pour sauver sa vie, il s’enfuit en exil à Bruxelles où il peut suivre des études de droit. De retour au pays en 1968, il exerce pendant quelques années comme magistrat. Mais, accusé de collusion avec la rébellion du FROLINAT. Il est arrêté en 1973 et jeté en prison à Mao jusqu’au putsch du 13 avril 1973.
Retour sur la scène
Nommé secrétaire d’Etat à l’Agriculture dans le Gouvernement militaire, Allahou Tahir est une nouvelle fois arrêté en mai 1978 et incarcéré. Il lui est reproché de soutenir la rébellion de la «Troisième Armée» du FROLINAT. Il est libéré après l’arrivée d’Hissein Habré à la primature en aout 1978. Sous Goukouni Oueddeye, il a été commissaire du Gouvernement auprès de la cour criminelle spéciale qui a jugé et condamné Hissein Habré à mort par la contumace (juin 1981). Allahou Tahir a joué un rôle important dans la rédaction de plusieurs textes constitutionnels du Tchad. Il a aussi été membre de la cour suprême avant d’être admis à la retraite. Il est décédé le 19 mars 2013 à N’Djamena.
Mohamed Béchir Sow est né à Fort-Lamy le 2 novembre 1907, d’un père sénégalais et d’une mère tchadienne (kanembou). Il fut l’un des tout premiers élèves de la première école française de Fort-Lamy. Bien que n’ayant pas obtenu son certificat d’études, il parlait et écrivait correctement le français.
Fonctionnaire à l’âge de 16 ans !
Béchir Sow fut l’un des rares premiers fonctionnaires indigènes du Tchad. Il embrasse la carrière administrative très tôt, dès 1923, en qualité d’écrivain-auxiliaire, puis d’écrivain-interprète. Il sert à Fort-Lamy dans les services centraux de l’administration.
Sa vie a pris une tournure heureuse grâce à sa rencontre avec deux gouverneurs du Tchad :
Marcel de Coppet puis Jacques Rogué. Il resta au cabinet du gouverneur comme l’homme indispensable qui connaissait les dossiers. C’est le gouverneur Rogué qui l’a propulsé en politique en 1946.
Le sénateur du Tchad
Au début des années 40, Béchir Sow fait partie des personnes indigènes les plus importantes de Fort-Lamy. Le 15 décembre 1946, il est élu membre du conseil représentatif du Tchad. Le 30 janvier 1947, ce Conseil l’élit membre du Conseil de la République (futur Sénat français). Placé en position de détachement à partir de cette date, il fut réélu à ce mandat le 14 novembre 1948 comme indépendant. Sans appartenir au bureau de l’Union Démocratique Tchadienne (UDT), il a été depuis la France l’un des membres fondateurs et l’une des figures les plus influentes de ce parti.
Béchir Sow, député
Aux élections du 17 juin 1951, le Tchad doit désigner deux députés à l’Assemblée Nationale. L’ancien sénateur Béchir Sow qui se présente sur la liste de l’UDT avec Sou IV bat facilement le député sortant Gabriel Lisette. Il cumule ce poste dès le 31 mars 1952 avec celui de conseiller à l’Assemblée locale. Mais dès 1953, il commence à prendre ses distances avec l’UDT et avec l’administration qui l’ont pourtant soutenu jusque-là. Il rallie alors l’Union Démocratique des Indépendants du Tchad(UDIT) dont il devient le Vice-Président. Le 2 janvier 1956, de nouvelles élections législatives sont organisées. Béchir Sow tente sa chance seul en créant le Bloc Tchadien (BT) sous la bannière duquel il se présente. Il échoue lamentablement. Le 8 décembre 1956, le BT, devenu Bloc Démocratique Tchadien (BDT), fusionne avec PPT.
Aux élections à l’Assemblée territoriale du 31 mars 1957, Béchir ne se représente pas. C’est maintenant un homme d’un certain âge (50 ans). Après un pèlerinage à la Mecque, il reprend du service dans l’administration territoriale comme sous-préfet de Bousso (1960), préfet du Kanem (1960-1962) puis délégué général du Gouvernement auprès de la ville de Fort-Lamy. De 1968 à 1974, il est ambassadeur du Tchad en Libye. Mohamed Béchir Sow est décédé à N’Djamena le 4 avril 1976.
Arabi EL Goni est né en octobre 1920 à Abéché. Après ses études primaires, il a servi d’abord comme interprète avant de devenir commis des Services Administratifs et Financiers. Sa carrière politique a commencé en 1946 avec son élection au Conseil représentatif. En 1947, il est élu par ses pairs au Grand Conseil de l’Afrique Équatoriale Française à Brazzaville. Durant son mandat, Arabi EL Goni s’est montré un grand défenseur des intérêts de la zone musulmane et surtout des éleveurs. Élu sous la bannière de l’Action Sociale Tchadienne, il a porté la cocarde de député à l’Assemblée Nationale française de 1956 à 1959. A Paris, il était inscrit aux des Républicains sociaux et faisait partie des membres de la commissions des pensions. Après cette expérience métropolitaine, sa carrière parlementaire s’est poursuivie de 1959 à 1973 au Tchad où il a occupé plusieurs postes importants dont celui de deuxième vice-président de l’Assemblée Nationale, de janvier 1970.
Une fin tragique
En octobre 1973, alors qu’il était en tournée dans son Ouaddaï natal, son convoi est attaqué par les rebelles du Front de Libération Nationale du Tchad. Grièvement blessé, il est transporté d’urgence à l’hôpital central de N’Djamena où rend l’âme. Au cours de ses obsèques officielles qui se sont déroulées le 23 octobre en présence du Président Tombalbaye, il a eu droit à tous les honneurs et à un hommage émouvant de la part du président de l’Assemblée Nationale, AL Hadj Abbo Nassour. Il est le troisième parlementaire victime de la guerre civile du Tchad. Avant lui, ce sont ses collectes Bourma Sénoussi et Mahamat Kaskanaye qui ont perdu la vie du fait des attaques rebelles.


