Commission de la CEMAC

La Commission de la CEMAC est l'organe exécutif de la communauté. C’est elle qui porte les dossiers auprès des instances supérieures de la communauté. Elle est en charge de l'organisation des Conseils des Ministres de l’UEAC ^(*) et des conférences des Chefs d’Etat de la CEMAC dont elle assure le secrétariat.

La Commission de la CEMAC est dirigée par un gouvernement composé de six Commissaires désignés chacun par son État membre.  L'un des Commissaires exerce la fonction de Président. Il est secondé par un autre qui assure la fonction de Vice-Président. Les quatre autres Commissaires sont chacun à la tête des Départements techniques ci-dessous :

• Département du Marché Commun (DMC) ;
• Département des Infrastructures et Développement Durable (DIDD) ;
• Département des Politiques Economiques, Monétaires et financières (DPEMF) ;
• Département de l’Education, de la Recherche et du Développement Social chargé des Droits de l’Homme et de la Bonne Gouvernance (DERDSDHBG).

Le Gouvernement de la Commission a un mandat de 5 ans non renouvelable. Le mandat de l’équipe actuelle cours depuis le 01 novembre 2017.

Les postes de Président et de Vice-Président sont rotatifs par ordre alphabétique des noms des Etats membres.

Le Pays qui abrite le siège de l’Institution ne peut pas occuper le poste de Président, ni de Vice-Président.

La Commission de la CEMAC comprend aussi des cadres à régime international (Conseillers, Directeurs, Sous-Directeurs, Chefs de Service et Experts) et des Agents locaux recrutés sur place où se trouve le siège.

Parmi les cadres, l’Agent comptable et le Contrôleur financier sont nommés par décision du Conseil des Ministre de l’UEAC ^(*). Pour raison d’incompatibilité, ces deux postes ne peuvent pas être occupés par des personnes ayant la même nationalité que le Président ou le Vice-Président.

Par ailleurs, l’Agent comptable avant de prendre fonction, prête serment devant la Cour de Justice de la CEMAC et verse une caution.

La Commission de la CEMAC compte actuellement un effectif d'environ 150 personnes.

Le Siège statutaire de la Commission de la CEMAC se trouve à Bangui en république centrafricaine sur l’avenue des Martyrs.

Pour assurer sa représentativité auprès des Etats membres, la Commission dispose d’une représentation dans chaque pays de la CEMAC.

Il est à noter que seuls les ressortissants des six pays de la communauté (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale et Tchad) peuvent être employés à la Commission ainsi que dans tous les autres Institutions et Organes de la CEMAC.

L'UIP est l'organisation mondiale des parlements nationaux

Fondée en 1889 par un petit groupe de parlementaires qui se consacraient à la promotion de la paix par la diplomatie et le dialogue parlementaires, l'UIP est depuis devenue l'organisation véritablement mondiale des parlements nationaux. Aujourd'hui, elle se rapproche de plus en plus de l'universalité, avec 179 Parlements membres, 12 Membres associés et un nombre croissant de parlementaires du monde entier qui participent à ses travaux.

Notre slogan : "Pour la démocratie. Pour tous." 

Notre vision : " Nous œuvrons pour un monde dans lequel chaque voix compte, un monde où la démocratie et les parlements sont au service des citoyens pour promouvoir la paix et le développement."

Notre mission : " L’UIP est l’organisation mondiale des parlements nationaux. Nous promouvons une gouvernance, des institutions et des valeurs démocratiques, de concert avec les parlements et parlementaires afin de faire ressortir et de répondre aux besoins et aspirations des citoyens.
Nous œuvrons pour la paix, la démocratie, les droits de l’homme, l’égalité des sexes, l’autonomisation des jeunes et le développement durable grâce au dialogue politique, la coopération et l’action parlementaire.

Notre financement provient principalement des fonds publics par le biais de nos Membres. Notre siège se trouve à Genève (Suisse) et nous avons également un bureau à New York (États-Unis

Union Parlementaire Africaine

L’Union Parlementaire Africaine (UPA), ex-Union des Parlements Africains, est une Organisation Inter-parlementaire Continentale créée à Abidjan le 13 Février 1976. Ses Statuts ont été modifiés et adoptés le 8 Novembre 2016 à l’occasion de la 39ème Conférence qui a eu lieu à Rabat (Maroc). 

Ses objectifs sont notamment de :

- rassembler toutes les Institutions Parlementaires des Etats Africains;
- favoriser les contacts entre les Parlementaires Africains d'une part et entre eux-mêmes et ceux du reste du monde d'autre part; 
- contribuer au renforcement de l'Institution Parlementaire en Afrique, à la promotion de la démocratie, et à la réalisation des objectifs de l'Union Africaine pour l'établissement d'une paix durable.

L'UPA est et restera le cadre privilégié du dialogue parlementaire, de la promotion de la paix, de la démocratie, de la bonne gouvernance, du développement durable et du progrès social en Afrique. A cette fin, elle se réunit en Conférence annuellement en vue d'examiner ces questions, comme elle se réunit également à l'occasion de rencontres parlementaires organisées en coopération avec des Organisations ou Institutions Internationales. 

Actuellement, l'UPA compte 40 Parlements Nationaux membres. 
Les langues de travail de l’Union sont l’Anglais, l’Arabe, le Français et le Portugais. 
Le Siège se trouve à Abidjan. Un Accord de Siège a été signé le 7 Janvier 1983 entre la République de Côte d'Ivoire et l'Union des Parlements Africains.

Contact:
Union Parlementaire Africaine
B.P. V 314  Abidjan - Côte d'Ivoire

e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.; Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tél.: (225) 20 30 39 70 à 74 / (225) 20 20 39 79   Fax: (225) 20 30 44 05 à 09

Dr HAROUN KABADI PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
LES VICE-PRÉSIDENTS
MOUSSA KADAM, Premier Vice-président	AHMAT ANNADIF KHATIR Deuxième Vice-président	Troisième vice-président
TCHARI MADI MAINA Quatrième Vice-président	OUMAR IBN DAOUD Cinquième Vice-président	RAKHIS AHMAT SALEH Sixième Vice-président

LES SECRÉTAIRES DE SÉANCES

Mme ALBOUKHARI HAPSITA SOULEYMAN	ZAKARIA MAHAMAT DALLAYE	Mme AMOUNA LIADY	YOUSSOUF ABDALLAH MOUNGACHE
ADOUM HINDI ACHAЇR	MAHAMAT IDRISS AHMAT FAKINA	ISSA BABA HASSAN	MAHAMAT SALEH AHMAT KAHYAR
LES QUESTEURS
Mme TCHOMBI FATIME DJIMADJINGAR		MME ELDJIMA ABDRAMAN

La commission contrôle du budget autonome de l’assemblée nationale est la commission spéciales numéro 2.

Missions et activités

Conformément aux reformes réglementaires intervenues, la commission de contrôle du budget autonome de l’Assemblée Nationale a pour missions de :

• Contrôler la comptabilité et la gestion des crédits inscrits au budget de l’assemblée nationale
• Rendre compte par écrit au président de l’assemblée nationale à la fin de chaque mission et présenter un rapport général de son contrôle lors de séances plénières pendant les deux sessions ordinaires de l’année.

Projets et perspectives

Avec le renforcement de ses prérogatives, la commission entend contribuer au respect de l’orthodoxie financière par les services compétents de l’assemblée nationale et renforcer la gouvernance.

A cet effet, la commission prévoit d’affecter des missions de contrôle à tout moment comme l’autorise le règlement intérieur et d’en dresser le compte rendu assorti de mesures et de recommandations tendant à corriger les faiblesses constatées.

La commission de délégation aux lois de l’assemblée nationale est la commission spéciale numéro 1. Elle est composée de 15 députés. Tous les membres du bureau de la commission de délégation aux lois jouissent des mêmes avantages que ceux des Bureaux de Commissions Permanentes.

Missions et activités

La commission de délégation aux lois a pour mission le contrôle et le suivi de l’application, par l’exécutif, des lois et des résolutions votées par l’assemblée nationale.

Elle rend compte de sa mission à l’assemblée nationale et peut lui faire des recommandations.

Projets et perspectives

La commission de délégations aux lois a un prometteur par rapport aux enjeux démocratiques auxquels fera face notre assemblée nationale. Elle a un grand rôle à jouer, à savoir le contrôle et e suivi des lois et résolutions votée par l’Assemblée Nationale.

La commission défense et sécurité de l’assemblée nationale est la commission permanente numer0 10 charge de la défense nationale, les accords de coopération militaire, le service militaire, les accords de défense, la justice militaire, le personnel civil et militaire…

Relations avec les ministères

Le rôle de la commission défense et sécurité est de conseiller le ministère de l’intérieur et de la sécurité publique ainsi que le ministère de défense nationale, des anciens combattants et victimes de guerre.

Missions et activités

• Analyser le contexte national et régions en lien avec les mouvements transfrontaliers des populations et leurs conséquences sur la stabilité des institutions du Tchad ;
• Collaborer avec les services du Médiateur national pour la prévention des conflits a caractère intercommunautaire ;
• Donner des avis politiques sur les questions de défense et de sécurité intérieure et extérieur ;
• Faire des fiches a l’attention du président de l’Assemblée Nationale et du Gouvernement sur les abus et dysfonctionnement constates dans les services publics.

Projets et perspectives

• Un système d’échange d’informations régulières avec les commissions défense et sécurité des parlements et Etats de la sous-région région et du parlement français.
• Des informations sur l’analyse et traitement des informations relatives à la sécurité transfrontalière et aux crimes organisées en réunion.

La commission affaires étrangères et coopération internationale de l’assemblée nationale est la commission permanente numéro 9. La commission traite les dossiers relatives à la politiques extérieure du Tchad, a la diplomatie, aux traites et accord internationaux, a la coopération sous régionale, régionale et internationale, a la francophonie etc.

Relations avec les ministères

La commission a deux correspondants au sein de l’exécutif : le ministère des affaires étrangères et de l’intégration africaine d’une part et du plan et de la coopération internationale d’autre part.

Missions et activités

La commission affaires étrangères et coopération internationale de l’assemblée nationale entretient plusieurs types de collaborateur avec les ministères correspondants.

• Dans le cadre de l’instruction des dossiers qui lui sont confiés par l’assemblée nationale, la commission sollicite et obtient la documentation relative aux conventions, traites, accords etc.
• La commission auditionne les chefs de département si nécessaire pour recevoir des compléments d’informations.

Par ailleurs, la commission entretient par ailleurs une relation directe avec les deux ministres pour les échanges et suivi de la diplomatie tchadienne et pour préparer les plaidoyers en vue de l’adoption des projets de loi par l’Assemblée nationale.

Par ailleurs, la commission affaires étrangères et coopération internationale coopère également avec des chancelleries accréditées au Tchad.

La commission culture, jeunesse et sports de l’Assemblée nationale est une commission nouvelles, mise en place au début de la troisième législature, après révision du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. C’est la commission permanente numéro 8. Lui sont affectés les domaines ci-après : culture, jeunesse, sports, tourisme, arts et loisirs. La commission appuyée par un assistant et le cabinet de son président.

Relations avec ministères

La commission culture, jeunesse et sports de l’Assemblée nationale est en relation particulière avec le ministre de la culture, de la jeunesse et de sports, ainsi qu’avec le ministre de l’économie, du commerce et du développement touristique.

Missions

Conformément au règlement intérieur de l’assemblée nationale, la commission élabore des rapports sur les projets ou propositions de lois et les soumet aux députés lors des séances plénières. Elle également des avis techniques sur des dossiers dont elle est saisi par le Président de l’assemblée nationale, soit exploitation et synthèse, soit pour étude et suggestions. Elle tient des réunions mensuelles pour assurer le bon fonctionnement du service.

Projets et perspectives

Les projets de la commission culture, jeunesse et sports de l’assemblée nationale sont :

• L’interpellation du ministre de la jeunesse et des sports sur les causes de l’échec de la pratique du football au Tchad ;
• La participation aux discussions budgétaires ;
• La proposition d’une loi-programme relative au football
• Des séances de travail et des rencontres avec les départements ministériels concernés, pour identifier les maux qui minent le bon fonctionnement de ces ministères.

La commission éducation, enseignement supérieur, recherche scientifique et ressources humaines de l’assemblée est la commission permanente numéro 7. Lui sont affectés les domaines suivants: enseignement fondamental et enseignement secondaire, technique et professionnel, enseignement supérieur, emploi, formation et alphabétisation, etc.

La commission est composée de dix-sept députés. Elle est dirigée par un bureau de cinq membres.

Relations avec les ministères

La commission éducation, enseignement supérieur, recherche scientifique et ressources humaines de l’assemblée nationale est en relation avec le ministère de l’éducation nationale et celui de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

 Elle traite, dans ces domaines, les dossiers qui sont soumis à l’assemblée nationale, son fonctionnement est régi par le règlement intérieur qui fixe les procédures de travail. Toutefois, parmi les différents rapports que produit la commission, ceux sur la mise en œuvre de la loi n 16/PR/2006 portantes orientations du système éducatif tchadien, revêtent une importance toute particulière.

La commission apporte un appui technique aux ministères en charge de l’éducation et de la formation, sur les questions liées au pilotage du système éducatif tchadien, par l’élaboration des politiques, plans d’actions et stratégies de mise en œuvre.

Projets et perspectives

Au moment où le gouvernement lance le chantier décisif de l’émergence du pays en 2025, le rôle de cette commission devient central, du fait de l’impact de l’investissement éducatif sur les autres indicateurs de bien-être et de bien vivre ; surtout sur le capital humain dont le Tchad a besoin pour relever ce défi, par la Renaissance de l’école tchadienne.