La commission santé, affaires sociales, conditions de la femme et droits de l’enfant de l’assemblée nationale et la commission numéro 6. Lui sont affectés des domaines ci-après : santé, sécurité sociale, population, personnes âgées et handicapées, familles etc. la commission est compose de quinze députés. Elle est dirigée statutairement par un bureau de cinq membres.

Relations avec les ministères

La commission santé, affaires sociales, conditions de la femme et droits de l’enfant de l’assemblée nationale a en charge les domaines traites par le ministère d la santé publique, des affaires sociales et de la solidarité nationale.

Projets et perspectives

L’objectif de la commission, indépendamment de la préparation de la discussion des lois est d’assister les ministères concernés pour contribuer à accroitre le bien être des Tchadiens. Par des sensibilisations et des plaidoyers auprès des collègues de l’assemblée nationale, de la commission santé, affaires sociales, conditions de la femme et droits de l’enfant œuvre pour que les projets de lois constitues par ces ministères soient adoptes.

Les sensibilisations et les plaidoyers sont des moyens utilisés par la commission santé :

• Pour faire avancer les dossiers de fonctionnement de structures sanitaires et des écoles de formation sanitaire ;
• Pour l’instauration effective de la gratuite de soins
• Pour l’adoption du code sur la sécurité sociale
• Pour mener des études sur les problèmes sociaux : bourse des étudiants, pensions de retraites, etc.
• Pour l’information de recrutement des mineurs dans l’armée.

La commission Communication, Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, Droits fondamentaux et libertés de l’assemblée nationale est la commission numéro 5. Lui sont affectés les domaines suivants : masse media. Postes et télécommunications, TIC et droits de l’Homme et libertés.

La commission est composée de dix-sept députes de différentes sensibilités représentes à l’Assemblée Nationale.

Relations avec les ministères

La commission communication, nouvelles technologies de l’Information et de la Communication, Droits fondamentaux et libertés de l’Assemblée Nationale est en relation avec les ministères suivants : le ministère de la communication porte-parole du Gouvernement, celui des postes et des nouvelles technologies de l’information ainsi qu’avec le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.

Missions et activités

Cette commission a avant tout une mission de législateur, mais aussi de contrôle des travaux des ministères correspondants à son domaine de compétences, qui comprend leur audition. De plus, en lien avec ses activités concernant les droits fondamentaux, la CCNTICDFL intervient dans des plans d’action pour la paix intercommunautaire, visant à la réconciliation en cas de conflit : ainsi le 25 mai 2013, le président de la commission, Issa Baba Hassan, a-t-il pu réconcilier la communauté peulh de la plaine de Yare Mandelia.

Projets et perspectives

La CCNTICDFL est déterminée à accomplir sa mission parlementaire pour l’émergence du Tchad et le bien-être de la nation tout entière et, à ce titre, a fixé dans son agenda plusieurs objectifs spécifiques :

• Accentuer les relations entre la commission et les ministères ;
• Créer une interactivité entre le parlement et les citoyens par les moyens de communication radios journaux, sites web de l’assemblée nationale. Créer une page voix des citoyens dans le journal parlementaire. Faire une émission de radio ou de télévision parlementaire ou un bloc sur le site web de l’Assemblée Nationale.
• Veiller à la formation des députés de la commission et à leur représentativité dans les ateliers, forums et rencontres, tant nationaux qu’internationaux.
• Rester ouverte et accueillante a la voix du peuple
• Doter la commission de moyens de travail adéquat.

La commission développement rural et environnement de l’assemblée nationale est la commission permanente numéro 4.

Communément désigné par le sigle CDRE, elle a la charge d’apporter des éléments de réflexions dans les domaines de la foret, de la pêche, de la chasse, de l’agriculture, de l’élevage, de l’environnement, des ressources en eau, etc. la commission est composée de vingt-trois députés de différentes sensibilités politiques représentées à l’assemblée nationale.

Relations avec les ministères

La commission développement rural et environnement de l’Assemblée Nationale est principalement en relation avec deux ministères : celui de l’Agriculture et de l’environnement ; celui de l’élevage et de l’Hydraulique.

Missions et activités

La commission élabore des rapports techniques de fond, relatifs aux activités du pouvoir exécutif, soit pour des projets de loi, soit pour ratification d’ordonnance. Elle joue en conséquence un rôle de premier plan en matière de contrôle, d’appui et de conseil de l’action gouvernementale, relativement aux activités liées au développement du monde rural et de protection de l’environnement, domaines particulièrement importants au Tchad.

Missions et activités

La commission développement rural et environnement de l’Assemblée Nationale est soucieuse d’un développement écologiquement durable. Elle entend faire des plaidoyers auprès des décideurs et des populations pour :

• Rentabiliser les modes de production en matière d’agriculture, de pêche et d’élevage ;
• Lutter pour l’autosuffisance alimentaire ;
• Faire de la protection et de la préservation de l’environnement une priorité nationale pour un développement durable à l’horizon 2015 ;
• Mener des auditions des responsables des départements techniques pour un meilleur contrôle de leurs activités et pour accroitre l’information des députés sur ces sujets.

La commission Économie et Plan de l’Assemblée nationale est la Commission permanente numéro 3. Lui sont affectés les domaines ci-après : commerce, mines, industrie, tourisme, travaux publics, transports, équipement et construction, aménagement du territoire, urbanisme et habitat etc.

La commission est composée de députés qui, selon l’article 38 du Règlement intérieur, s’inscrivent dans la Commission de leur choix et dans une seule. Elle est dirigée statutairement par un Bureau de cinq membres.

Relations avec les ministères et attributions

La commission économie et plan de l’assemblée nationale travaille avec plusieurs ministères dont principalement :

• Ministère du Plan et de la Coopération Internationale ;
• Ministère de l’Économie, du commerce et du développement touristique ;
• Ministère de l’Aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’habitat ;
• Ministère des mines et de l’énergie ;
• Ministère des mines et des énergies ;
• Ministères des infrastructures, des transports et de l’aviation civile

Cependant sa compétence s’étend sur tous les projets de développement structurants, tels que :

• Projet d’appui à la production agricole, finance par la banque africaine de développement et la banque mondiale ;
• Projet d’infrastructure rurale, pastorale et de la transhumance cofinance par la banque mondiale et l’Etat tchadien ;
• Projet d’appui au développement urbain et à la production agricole cofinance par la Banque mondiale et la Banque de développement de l’Afrique Centrale ;
• Projet d’appui aux développements local et gestion des ressources naturelles cofinance par le Fond Européen de développement FED;
• Projet d’appui à la bonne gouvernance finance par le FED ;
• Projet Hydraulique et pastoral finance par le FED ;
• Projet Eau-Tchad finance par le FED, incluant la construction d’écoles, des centres de santé, de puits pastoraux, de mares ainsi que l’octroi de microcrédits.

Du fait de sa traversait, la commission économie et plan est très sollicite à l’Assemblée nationale. De l’avis des membres de la commission, c’est une mission exaltante et instructive, quoique difficile en termes de suivi sur le terrain, de l’exécution des projets et pour le contrôle de l’action gouvernementale.

La commission finances, budget et comptabilité publique de l’Assemblée nationale est la commission permanente numéro 2. Lui sont affectés les domaines suivants : budget de l’Etat (recettes et dépenses), exécution du budget, monnaie et crédit, activités financières nationales et extérieures, sociétés étatiques et para étatique et domaine de l’Etat. La commission est composée de vingt-trois députés de différentes sensibilités politiques représentées à l’assemblée nationale. Elle est dirigée en fonctionnement normal par un bureau de cinq membres.

Relations avec les ministères

La commission finances, budget et comptabilité publique de l’Assemblée Nationale est en relation principale et privilégiée avec le ministère des finances e du budget, avec lequel elle est en rapport constant dans le cadre de la préparation du budget général de l’Etat jusqu'à son adoption.

Les dispositions constitutionnelles donnent également à la commission le pouvoir de contrôle parlementaire de l’exécution du budget. En revanche, les rapports avec les autres ministères s’intensifient lors des discussions budgétaires en commission, seule opportunité pour discuter avec les différents ministres venus répondre aux questions budgétaires qui leur ont été préalablement envoyées. Les débats aboutissent le plus souvent à des recommandations et résolutions pertinentes.

Projets et perspectives

La commission finances, budget et comptabilité publique de l’assemblée nationale est constitué de députés de formations variées : cadre financiers pour certains mais aussi cadre administratifs, éducatifs et prives. Pour mettre tout le monde au même niveau de compréhension et de lecture de la loi de finances, il est donc important de renforcer la formation des députés et des assistants parlementaires. Au cours de l’année 2014, la commission envisage d’entreprendre des voyages d’études et d’échanges  d’expériences avec des assemblées sœurs. En 2013, la commission a entrepris deux voyages de ce type au Burkina et au Bénin. Les enseignements tirés de ces deux visites ont permis de présenter un rapport parlementaire sur le budget 2014, très apprécié lors de son adoption assemblée nationale. En ce qui concerne les perspectives, il est recommandable que des moyens matériels et humains soient mis à la disposition de la commission finances, budget et comptabilité publique pour atteindre les objectifs assignent à elle. Le renforcement des capacités en ressources humaines est également une impérieuse nécessité.

Relations avec les ministères

La Commission Politique générale, Institutions, Lois Affaires administratives et judiciaires de l’Assemblée Nationale est plus particulièrement en relation naturelle avec les trois ministères de l’Intérieur et Sécurité Publique, de la fonction publique, Travail et emploi ainsi que la justice et droits de l’homme. Elle a en charge, dans ces différents domaines, les dossiers relevant de sa compétence présentes par d’autres ministères et transfères a elle logiquement par le Président de l’Assemblée Nationale. Elle est la plus importante en termes d’études des projets, propositions de lois et de rédactions de rapports.

Le volume annuel des dossiers traités par cette Commission est en effet souvent beaucoup plus important que celui des autres commissions permanentes de l’Institution.

Projets et perspectives

Pour plus d’efficacité, il est éminemment souhaitable de renforcer la capacité des membres de la Commission politiques générales, Institutions, Lois, Affaires administratives et judiciaires, et d’assurer une formation qualifiante en matière d’étude des dossiers et de rédaction de rapports a présenter en séance publique.

Les contacts d’études avec les parlementaires d’autres pays expérimentes, les visites d’échanges d’expériences dans les commissions permanentes des parlements européens sont donc fortement souhaites.

Depuis l’entrée du Tchad dans l’ère démocratique ouverte par la victoire du mouvement patriotique du salut (MPS) sur la dictature, le 1er décembre 1990, l’histoire institutionnelle du pays progresse lentement, mais avec assurance et confiance, toutes les institutions démocratiques recommandées par la conférence nationale souveraine, en 1993, sont en place et se consolident tous les jours. Cela est autant l’œuvre du Conseil Supérieur de la Transition issu de la CNS (de 1993-1997) que de l’Assemblée Nationale issue des élections démocratiques pluralistes de 1997; 2002; et 2011. Toutes ces réalisations ont été possible grâce à la détermination et à la vision novatrice de son Excellence Idriss Deby Itno, Président de la République, Chef de l’État de droit et l’instauration du processus démocratique.

Nous devons procéder à la lecture de la vie institutionnelle et parlementaire de notre pays, depuis son existence en tant qu’État souverain. Des leçons sont à tirer de toutes les expériences vécues, afin de reconnaître la contribution de chaque génération dans cette démarche souvent difficile, il est vrai, mais qui relève de notre passé collectif assume. Et nous rendons un hommage mérité à tous les grands animateurs de l’histoire parlementaire du Tchad, qui ont contribué à appuyer le gouvernement dans la réalisation du bien-être du peuple tchadien et à la grandeur du Tchad.

L’Assemblée Nationale, qui est le socle sur lequel repose la vie institutionnelle, doit aussi être la mémoire du pays pour mieux éclairer et peut être, inspirer les générations futures dans la quête jamais achevée de plus de démocratie, d’unité nationale, de justice et de progrès social, économique et culturel.

Ce portail web est à verser au dossier des actions multiformes engagées dans le cadre de la renaissance nationale, j’émets le vœu qu’il contribue à mettre le Tchad sur l’orbite de la modernité.

Aussi, le Tchad change. Le peuple tchadien est de plus en plus connecté, conscient et exigeant vis-à-vis de son environnement politique. Les outils de la technologie de l’information et de la communication doivent accompagner ces différents changements qui permettront à notre Assemblée Nationale en tant représentation d’être visible et à ses actions d’être lisibles. Bref, ces instruments doivent permettre à tous élus, de tous bords politiques d’être proches des électeurs et s’adresser directement.

C’est pourquoi, pendant les vacances parlementaires, notre auguste Assemblée s’est dotée d’un site web propre, responsive, c’est-à-dire capable d’être vu avec tous les nouveaux supports informatiques. La communication multi supports est une nécessité pour l’heure et cela ne peut se faire en négligeant la communication digitale dans les institutions publiques.

Un site web, à la fine pointe de la technologie, déjà en ligne sur la toile connectée au monde, peut être consulté à l’adresse www.assemblée-nationale.td.

Cet engagement irréversible dans la modernisation communicationnelle de notre Assemblée Nationale obéit aux enjeux de communication, aux enjeux politiques, comme aux enjeux sociaux.

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Le Président de l’Assemblée Nationale (PAN), HAROUN KABADI, a reçu Mme Madame Zara Brahim MAHAMAT ITNO, présidente de la Chambre des Comptes de la Cour Suprême (CCCS). Elle était accompagnée de ses collaborateurs. L’ordre du jour de la rencontre consistait à faire un compte rendu des activités de son institution au PAN.

Après ce compte rendu, Mme la présidente a insisté sur les réalisations de la CCCS, elle a exposé les projets en cours et les difficultés rencontrées.

Bien à l’écoute, le PAN a salué les efforts faits par la CCCS malgré ses ressources limitées. « Je vous exhorte à continuer le bon travail en cours bien que la Cour a muté en Chambre. Le volume du travail, lui, reste inchangé ». Il a promis être encore plus à l’écoute et de soutenir la Chambre.

En 2019, les audits et contrôles de gestion ont été réalisés, les rapports déposés. Bilan : 69 comptes mis en jugement et 22 arrêts provisoires rendus. Et des procédures d’amende sont engagées contre de 28 comptables. 29 comptes de gestion sur 26 ont fait l’objet d’amende.

Selon la Présidente de la CCCS, l’agenda de travail de l’institution dans les prochains mois sera chargé. « Il y aura le Contrôle de l’exécution des Lois de Finances des années 2016, 2017, 2018, le Plan d’apurement des comptes de 2020, la définition de la procédure pour déclaration et apurement des gestions des faits etc. », a-t-elle dit.

En conclusion, le PAN a promis que l’AN répondra présent à tous les futurs rendez-vous de collaboration entre les deux institutions.