Ouvertes le 24 novembre dernier au Palais de la Démocratie de Gassi, les sessions de formations sur l’évaluation des politiques publiques ont pris fin ce 09 décembre 2020. C’est le 4^ème vice-président de l’Assemblée Nationale, Tchari Madi Maïna qui a clos les assisses en présence du Ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement et des autres invités.

Ce sont au total 121 Députés, des Directeurs et Assistants parlementaires qui ont bénéficié de cette série de formation sur l’évaluation des politiques publiques. L’objectif étant de permettre aux participants et participantes de mieux comprendre les enjeux et les multiples facettes de l’évaluation des politiques publiques. Elles  leurs ont permis également de maîtriser les concepts théoriques et les approches programmatiques de ce nouveau mécanisme parlementaire de contrôle de l’action gouvernementale.

Dans son allocution de circonstance, la présidente du Comité d’Evaluation des Politiques Publiques,  Madame  Loum Ndoadoumngué Neloumsei Elise a remercié les participants et participantes, les députés et cadres pour leur riche contribution lors des échanges. Elle a aussi saisi l’occasion pour témoigner ses reconnaissances au Bureau de l’Assemblée Nationale pour son appui sans faille depuis la mise sur place du comité, aux experts ainsi qu’à tous les membres dudit comité.

Clôturant les travaux, le 4^ème vice-président de l’Assemblée Nationale, Tchari Madi Maïna a salué l’esprit d’initiative, de créativité, de dynamisme et d’engagement, dont les membres du comité d’évaluation des politiques publiques ont toujours fait preuve depuis leur installation. Il les encourage fermement à persévérer dans cette voie innovante, car l’Assemblée Nationale mettra tout en œuvre pour créer les conditions idoines pour l’exercice de leurs missions.

Baye Ngardiguina

Les Députés ont examiné et adopté ce 09 décembre 2020 au palais de la démocratie, deux projets de loi. Le premier est relatif à la lutte contre le VIH/SIDA et protection des droits des personnes avec le VIH/SIDA. Le second, portant approbation de prêt signé le 14 août 2020 à N’Djamena entre la République du Tchad et la Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale (BDEAC), relatif au projet de « mise en valeur des ressources en eaux souterraines et de valorisation des eaux des provinces de l’Ennedi Est et Ouest ». La séance plénière a été dirigée par Dr Haroun Kabadi, Président de l’Assemblée Nationale en présence de quelques membres du gouvernement.

Les deux projets de loi qui viennent d’être adoptés par les élus du peuple ne sont pas à leur premier examen. La première loi est venue modifier la loi n°19 du 15 novembre 2007, portant lutte contre le VIH/SIDA/IST et protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA. L’évolution de l’environnement mondial, l’imprécision ou l’insuffisance de certaines dispositions de cette loi ne permettent pas son application effective par les acteurs judiciaires et autres acteurs engagés dans cette lutte, d’où l’objet de cette révision.

Les élus se sont interrogés sur les causes de la stigmatisation de cette maladie, le vaccin qui tarde à venir, l’état de lieu de la maladie au Tchad en général et dans les provinces les plus touchées. Ils ont fait des propositions allant dans le sens de la reformulation du titre du projet ainsi que l’amélioration de la forme dudit rapport. Le Secrétaire d’Etat à la santé a félicité la commission pour le travail abattu avant de répondre à toutes les préoccupations des élus du peuple. Le Président de l’Assemblée Nationale, Dr Haroun Kabadi propose un dépistage systématique de tous ceux qui viennent à l’hôpital pour lutter efficacement contre cette maladie.

Le deuxième projet portant approbation de prêt signé entre le Tchad et la BDEAC a déjà eu le quitus des élus en 2017 et promulgué la même année par le Président de la République. Après toutes les démarches, la mise en vigueur de ce projet n’a pas été notifiée au Tchad par la BDEAC. Il se trouve de nouveau à l’Assemblée Nationale après avoir obtenu l’accord du conseil d’administration de la Banque. Ce projet a pour but d’améliorer les conditions de vie des populations en milieu rural, semi-urbain et pastoral par un accès durable à l’eau potable, à l’abreuvement du cheptel et au service d’assainissement. C’est un prêt d’un montant de 14 milliards, la contrepartie de l’Etat tchadien est de 2 024 440 132 et le coût total est de 16 024 440 132, soit 87,37% du financement de la BDEAC et 12,63% de la contribution de l’Etat Tchadien.

C’est par cent quarante-sept (147) voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention que ces deux projets de loi ont été entériné par les élus du peuple.

Baye Ngardiguina

Il s’est tenu ce 08 décembre 2020 au Palais de la Démocratie à Gassi, une journée d’information des Députés sur les amendements de la loi n° 19/PR/2007 portant lutte contre le VIH/SIDA et protection des PVVH au Tchad. L’ouverture des travaux a été présidé par le Point Focal de l’AN, Député Jacques Laouhingamaye, en présence de la représentante résidente du Programme des Nations Unies pour le Développement, (PNUD) et des experts.

L’objectif principal de cette journée d’information est d’échanger sur les propositions d’amendements de la loi 19 portant lutte contre le VIH/SIDA et protection des personnes vivant avec le VIH au Tchad. Elle vise aussi à contribuer à une meilleure compréhension et appropriation par les élus de cette loi avant son examen et adoption dans les jours à venir.

Dans son mot introductif, la représentante résidente du PNUD a réitéré l’engagement de son organisation a toujours œuvré pour la prise en compte des personnes vulnérables. Pour Dr Jacques Laouhingamaye, Point focal chargé de formation et des séminaires à l’Assemblée Nationale, cette journée est une opportunité pour les Députés de connaître le contenu dudit projet, d’en relever les véritables points de divergence et de formuler les propositions consensuelles pour faire avancer le processus de son adoption.

Aussi, au cours des travaux, les experts ont rappelé aux Députés les principes et standards internationaux en matière de lutte contre le VIH et Protection des personnes vivant avec le VIH. Ils ont également présenté l’économie générale des propositions d’amendements de la loi n°19. Toutes ses présentations étaient suivies de débats. La journée d’information des Députés a été clôture à 13 h 30 mn.

Baye Ngardiguina

Les députés ont examiné et adopté ce 03 décembre 2020 au palais de la Démocratie le projet de loi constitutionnelle portant révision de la constitution du 04 mai 2018. La séance plénière a été dirigée par le Président de l’Assemblée Nationale, Dr Haroun Kabadi en présence de quelques membres du gouvernement.

La révision de la loi fondamentale intervient après la tenue du 2^ème forum national inclusif  qui a évalué la constitution du 04 mai après deux ans d’exécution.  Des nouvelles résolutions et propositions ont été  adoptées lors de ce forum. On constate des innovations majeures tant dans le préambule que dans le dispositif de la Constitution. Il s’agit entre autres de :

• la création du poste de vice-président ;
• la réduction de l’âge des candidats à la présidentielle à 40 ans ;
• l’institution d’un parlement bicaméral par la création du sénat ;
• la création d’une structure dédiée uniquement aux chefferies traditionnelles ;
• la suppression du caractère confessionnel du serment ;
• la restauration de la cour des comptes, des postes de sous-préfets et
• la restructuration du Conseil Economique, Social et Culturel.

Après plus de trois heures de lecture du rapport par les rapporteurs de la commission spéciale, la ministre Secrétaire Général du Gouvernement et son collègue de la Justice se sont relayés pour témoigner leur adhésion à ce rapport. Ils ont aussi rassuré les députés que le gouvernement veillera à tout mettre en œuvre pour respecter les dispositions de la nouvelle loi constitutionnelle en les traduisant effectivement dans les programmes et projets de développement en vue d’améliorer les conditions de vies des populations et leur donner espoir d’une vie meilleure.

Avant l’ouverture du débat, le Président de l’Assemblée Nationale, Dr Haroun Kabadi a procédé à un vote pour la prise en considération du projet de loi constitutionnelle, et 145 voix étaient pour, contre 10 voix. Dans la discussion générale, les interventions des élus du peuple ont tourné autour de la mission, du bien-fondé de la création du poste de vice-présidence et du sénat. Le rejet de certains amendements faits par des députés et l’âge à la  candidature à l’élection présidentielle ont fait également  l’objet des débats.

Répondant aux préoccupations des députés, les membres du gouvernement ont estimé que ces innovations apportées dans la loi fondamentale vont permettre au pays d’avoir des institutions plus efficaces au service du peuple tchadien, mais aussi de cimenter la démocratie, la paix et l’unité nationale indispensable à tout développement. C’est par cent quarante-cinq (145) voix Pour, dix (10) Contre et zéro (0) abstention que ce projet de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution du 04 mai 2018 a été adopté.

Baye Ngardiguina

Le ministre du Pétrole, des Mines et de l’Energie a répondu ce 02 décembre 2020 au palais de la démocratie, à une question orale avec débats adressée par le député Madtoïngué Benelngar. La séance plénière a été dirigée par le Président de l’Assemblée Nationale, Dr Haroun Kabadi.

C’est conformément aux dispositions des articles 145 de la constitution et 156 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale que le député Madtoïngué Benelngar a voulu avoir des explications sur la situation des 64 ex-agents de la raffinerie de Djarmaya licencié en novembre 2019. Le député s’est aussi intéressé à la question de la nationalisation des emplois au sein de cette société.

Dans son intervention, le ministre du Pétrole, des Mines et de l’Energie est revenu sur l’historicité du pétrole tchadien et les objectifs qui ont conduit le Tchad et son partenaire chinois a créé cette raffinerie. Pour lui, cette question du non renouvellement du contrat des 64 ex-contractuels de la raffinerie relève de la législation du travail. Toutefois, des démarches sont entreprises pour la réintégration de ces agents, confirme t-il.

Plusieurs questions allant des manquements dans la clause du contrat liant le Tchad et son partenaire chinois, la non-valorisation des compétences nationales, le traitement inéquitable des travailleurs (nationaux et expatriés) ont été soulevés par les élus lors de la discussion générale.

Intervenant pour la deuxième fois, le ministre du Pétrole, des Mines et de l’Energie a rassuré les députés que le processus de nationalisation des postes au sein de cette société est déjà en cours. Pour le cas des 64 ex-agents, les négociations sont déjà entamées pour  leurs réhabilitations et les conditions de travail des autres techniciens tchadiens seront également améliorer dans les jours à venir.

Le Président de l’Assemblée Nationale Dr Haroun Kabadi a ouvert ce mardi 24 novembre 2020 au Palais de la démocratie, siège de l’Assemblée Nationale, la session de formation des Députés et des Assistants parlementaires sur l’Evaluation des Politiques Publiques. C’était en présence de quelques membres du gouvernement, des Présidents des Grandes Institutions de la République et des Représentants des Organismes non Gouvernementaux et Gouvernementaux

Installé, il y a de cela deux mois, le Comité d’Evaluation des Politiques Publiques procède à la formation de ses membres. La présidente du CEPP,  madame  Loum Ndoadoumngué Neloumsei Elise a souligné que cette formation vise à renforcer les capacités  des membres dudit comité. Pour elle, cette activité marque le début du processus de formation de ces membres. Elle  s’étalera sur une période donnée  et permettra au Comité d’évaluation d’être outillé pour l’opérationnalisation et la viabilisation de sa mission.

Lançant officiellement cette formation, le Président de l’Assemblée Nationale, Dr Haroun Kabadi a indiqué que l’action d’évaluation parlementaire des politiques publiques est une nouvelle mission constitutionnelle dévolue à l’Assemblée Nationale. Pour lui, cette mission comporte de grands enjeux de gouvernance, et exige de la part des membres du CEPP, une parfaite maîtrise de la démarche méthodologique, afin d’atteindre les objectifs qu’il s’est fixé.

Plusieurs thèmes allant des approches conceptuelles et définitionnelles aux types, critères et méthodes d’évaluation seront développés au cours de ces deux sessions de formation de trois jours chacune (24 au 26 novembre et 07 au 09 décembre 2020) et animés par des éminents experts. Prennent part à cette 1^ère session de formation les députés membres du CEPP, les membres du bureau de l’Assemblée Nationale, les présidents des groupes parlementaires et les assistants de la cellule technique d’appui du CEPP.

 Cet atelier de formation placé sous le haut patronage du Président de l’Assemblée Nationale, Dr Haroun Kabadi sera clôturé le 09 décembre 2020.

Le Président de l’Assemblée Nationale, Dr Haroun Kabadi a reçu en audience ce 19 novembre au palais de la démocratie, la Représentante du Haut Commissaire des Nations-unies aux droits de l’homme et cheffe du bureau Pays-Tchad, Flaminia Minelli. La diplomate onusienne était accompagnée du chargé de programme de ladite institution.

Arrivé au Tchad il y a de cela six (6) semaines, Flaminia Minelli, la représentante de la Haute Commissaire des Nations-unies aux droits de l’homme et cheffe du bureau Pays-Tchad est venue s’entretenir avec le Président de l’Assemblée Nationale, Dr Haroun Kabadi. Selon la diplomate, à travers cette audience, elle cherche à faire la connaissance des hautes autorités du pays.

Flaminia Minelli, a mis à profit son passage au palais de la démocratie pour passer en revue l’ensemble de ce qui a été fait et ce qui reste à faire en ce qui concerne la société civile et le droit de l’homme au Tchad. Pour la diplomate, la création de la  CNDH est un grand pas que le pays a fait et compte œuvrer pour la ratification des  certains Traités en matière des droits de l’homme.

Le Président de l’Assemblée Nationale, Dr Haroun Kabadi a installé officiellement les membres de la commission spéciale chargée de l’étude et de l’examen du projet de loi constitutionnelle. C’était  ce 18 novembre 2020 dans la salle de conférence de l’Assemblée Nationale.

Créer par la proposition de résolution du lundi 16 novembre 2020, la commission spéciale chargée de l’étude et de l’examen du projet de loi constitutionnelle composé de 25 membres a pris officiellement fonction ce 18 novembre 2020. Installant la commission, le Président de l’Assemblée Nationale, Dr Haroun Kabadi a félicité les heureux élus et les a rappelé la lourde mission qui les attend. Selon lui, l’équipe aura à examiner attentivement le projet de loi constitutionnelle soumis par le gouvernement pour la mettre en adéquation avec les résolutions issues du 2^ème forum national inclusif.

Le Président de l’Assemblée Nationale, Dr Haroun Kabadi a mis un accent particulier sur le délai court qui est accordé à la commission et les appelle à fixer un chronogramme réaliste et pragmatique, car l’équipe ne dispose que de 15 jours pour finaliser son travail. Ils invitent chaque membre de la commission de donner le meilleur de lui-même et de travailler avec détermination afin de tenir le pari de cet agenda. Il rassure par ailleurs les membres que les moyens matériels et financiers nécessaires seront mis à leur disposition pour leur permettre de remplir leur mission dans des conditions idéales.

La commission a pour président, Ndoubabé Tomel, 1^er vice-président Routouang Yoma Golon, 2^ème vice-président, Oumar Ibni Daoud, rapporteur Jacques Laouhingamaye, rapporteur 1^er adjoint, Nobo N’Djibo, rapporteur 2éme adjoint, Mbaïdessemel Dionadji, rapporteur 3^ème adjoint, Gali Ngothe Gatta, rapporteur 4éme adjoint, Souraya Moustapha Mahamat.   Un secrétariat technique a été mis à la disposition de la commission pour l’accompagner dans l’élaboration du rapport final. Le président de l’Assemblée Nationale a souhaité plein succès à la commission dans l’exercice de sa mission.

Le Ministre de la Santé Publique et de la Solidarité Nationale et ses collègues de l’Administration du Territoire et des Collectivités Autonome et des Finances et du Budget ont été interpellés ce 18 novembre 2020. Cette interpellation est relative à la pandémie du coronavirus (COVID 19) et ce sont les députés Mahamat Ahmat Bachir et Kebzabo Saleh qui sont les auteurs de la question. C’est le Président de l’Assemblée Nationale, Dr Haroun Kabadi qui a conduit les débats.

A travers cette interpellation, les représentants du peuple veulent avoir des éclaircissements sur l’évolution de la pandémie de coronavirus au pays de Toumaï. Ils veulent aussi s’enquérir de ce qui se fait, notamment la gestion de cette crise planétaire. Deux questions étaient adressées prioritairement aux ministres de l’Administration du Territoire et des Collectivités Autonome et au ministre des Finances et du Budget.

Les deux ministres étant absents, c’est le ministre de la santé qui a fait le bilan de la pandémie de Covid 19 depuis le 19 mars, date où le premier cas a été notifié jusqu’à nos jours. Pour lui, le Tchad a enregistré en tout 1608 cas dans 19 provinces dont 1454 guéris, 101 décès et 57 patients sous traitement. Pour ce qui des provinces les plus touchées, N’Djamena vient en tête suivi du Moyen Chari, les deux Mayo kebbi et les deux Logones. Le ministre de rassurer les élus que tous les foyers actifs sont sous contrôle.

Au cours de la discussion générale, le 1^er vice-président, Moussa Kadam a décrié l’indiscipline de la population par rapport aux mesures barrières et s’est interrogé sur la manière dont s’effectue le dépistage avant de féliciter le gouvernement pour ses efforts. Le député Manadji Tolkom Bertin et le président du groupe parlementaire MPS, Ali Kolotou Tchaïmi ont aussi abordé dans le même sens que le 1^er Vice-président et plaident pour le renforcement de la sensibilisation sur le port de masque. La question du vaccin n’a pas été occultée par les trois intervenants.

Répondants aux questions des députés, le ministre de la Santé a indiqué que le gouvernement et ses partenaires suivent de près les informations concernant ce vaccin et même les fonds sont en train d’être mobiliser pour acquérir le vaccin quand il sera disponible. Pour ce qui est de l’indiscipline ou de relâchement constaté ce dernier temps, le ministre a mentionné que le comité de gestion de crise ne baisse pas le bras dans la sensibilisation. En ce qui concerne la stratégie de dépistage, le protocole adopté par la coordination est de dépister systématiquement tous ceux qui veulent voyager, ceux qui rentrent du voyage, les personnes présentant des symptômes et les cas contacts. Les échantillons analysés proviennent du Tchad profond, mais les résultats sont centralisés au niveau de N’Djamena.

Le président de l’Assemblée Nationale, Dr Haroun Kabadi a lancé un appel à l’endroit des membres du gouvernement de venir de temps à temps à l’hémicycle éclairer la population sur les questions concernant leur département. La plénière a pris fin par une communication portant désignation des membres de la commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi constitutionnelle.

Le Président de l’Assemblée Nationale, Dr Haroun Kabadi a accordé une audience ce mardi 17 novembre 2020 au Palais de la Démocratie, à son excellence Monsieur Li Jinjin, Ambassadeur de la République Populaire de Chine au Tchad. Le Président de l’Assemblée Nationale était entouré de ses collaborateurs.

C’est pour renforcer la collaboration bilatérale entre la République Populaire de Chine et le Tchad à travers l’Assemblée Nationale, que l’ambassadeur Li Jinjin a effectué cette visite. Le diplomate chinois est venu échanger de vive voix avec le Président de l’Assemblée Nationale, Dr Haroun Kabadi sur diverses questions qui lient ses deux pays.

« J’ai eu un échange très fructueux avec le Président de l’Assemblée Nationale sur la coopération diplomatique qui existe entre nos deux pays » s’est confié le diplomate à sa sortie d’audience. Pour Li Jinjin, cette occasion lui a permis de faire un rapport sur l’avancement des projets de coopération qui sont en cours. Enfin, le diplomate chinois a salué et encouragé le Tchad dans sa voie de développement.