ANDGIC
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Les élus du peuple ont examiné et adopté ce 21 septembre 2020 au Palais de la démocratie, un projet de loi portant ratification de l’ordonnance N° 003/PR/2020 du 04 août 2020 portant création d’un Fonds de Soutien Coton. La séance plénière a été ouverte par le Président de l’Assemblée Nationale, Dr Haroun Kabadi en présence de quelques membres du gouvernement.
Soutenir et augmenter la production cotonnière afin d’améliorer les revenus des producteurs et garantir aux paysans le prix d’achat du coton grain face à la fluctuation des cours mondiaux, tels sont les objectifs qui ont conduits à la mise sur pied de ce Fonds de Soutien au secteur Coton. Ce changement fait suite à l’ancien mécanisme qui a montré ses limites. La création de cet instrument permettra dorénavant au ministère de mobiliser les ressources provenant des bailleurs de fonds et d’autres institutions financières. La contribution de l’Etat sera désormais destinée à soutenir principalement les producteurs de coton.
Dans la discussion générale, les députés se sont appesantis sur le non-respect de certaines clauses par l’opérateur privé en charge du coton, le paiement tardive des coton-culteurs, le coût des intrants, l’état désastreux des infrastructures routières qui a une incidence sur l’enlèvement du coton et autres. Le Ministre de Développement Industriel, Commercial et de la Promotion du Secteur Privé a rassuré les élus que tous ces problèmes trouveront un début de solution à la campagne cotonnière prochaine.
Le projet de loi sur le Fonds de Soutien au Secteur Coton est structuré en cinq (5) chapitres repartis en douze (12) articles. Il sera piloté par un comité composé de neuf (9) membres issus de l’Etat, des producteurs et de la société cotonnière. C’est par cent-cinquante-cinq (155) voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention que ce projet de loi sur le Fonds de Soutien au Secteur Coton a été adopté.
Baye Ngardiguina
Le Ministre de la Santé Publique et de la Solidarité Nationale et ses collègues de Finances et du Budget, de l’Agriculture et de la Défense, des Anciens combattants et des Victimes de Guerre sont interpellés par le Député Saleh KEBZABO, Président du Groupe Parlementaire UNDR. Cette interpellation est relative à l’état de la pandémie de la COVID-19 au Tchad. La séance plénière était dirigée par le Président de l’Assemblée Nationale, Dr Haroun Kabadi.
C’est pour avoir une idée sur le bilan de la pandémie de la covid-19 au Tchad que les quatre ministres ont été interpellés par le Député Saleh Kebzabo. La représentation nationale veut avoir une idée claire sur le matériel médical reçu et implanté, des contributions financières nationale et extérieure reçue et leurs destinations, les recrutements des 1632 agents de santé annoncés, l’impact économique sur le pays, les aides aux entreprises des secteurs vulnérables, les conséquences de la covid-19 sur le monde rural ainsi que le relâchement constaté ce dernier temps. Trois ministres sur quatre étaient présents à savoir celui de la Santé Publique et de la Solidarité Nationale, celui de l’Agriculture et de la Défense, des Anciens combattants et des Victimes de Guerre se sont relayés tour à tour pour apporter des éclaircissements sur ces interrogations.
Pour Abdoulaye Sabour Fadoul, Ministre de la Santé Publique et de la Solidarité Nationale, beaucoup de moyens tant matériel que financier ont été mobilisé par l’Etat et ces partenaires et ont permis d’équiper les hôpitaux et centre de santé de N’Djamena et ceux des provinces. Plus de 1632 agents de santé ont été effectivement recrutés et affectés dans les différentes structures sanitaires du pays a mentionné le chef de département de la santé. Il trouve le bilan actuel raisonnable et appel à la vigilance et à la sérénité. Dès le début de la campagne agricole, un plan d’action d’urgence d’assistance alimentaire pour soutenir les producteurs a été mis sur pied a indiqué le Ministre de l’Agriculture, Abdoulaye Diar. Pour lui, des moyens conséquents ont été engloutis et ont permis au gouvernement de mettre à la disposition des agriculteurs des semences, des engrains, des céréales, bref des équipements agricoles pour faire face à la situation de la pandémie. Le ministre d’ajouter que des missions de suivies ont été effectuées sur le terrain et les perspectives s’annoncent bonnes. Le Ministre de la Défense, des Anciens combattants et des Victimes de Guerre, Mahamat Abbali Salah, pour sa part s’est appesanti sur le relâchement constaté ce dernier temps qui, selon lui, est dû à l’ouverture des commerces qui est intervenu à cause des cris de la population. Il trouve qu’il est difficile d’appliquer les mesures barrières dans certains lieux tels que les débits de boissons. Il appelle cependant, à la prise au sérieux de cette maladie sinon, le retour sur certaines mesures contraignantes sera la solution à ce relâchement.
Après cette précision apportée par les membres du gouvernement, le député Saleh Kebzabo trouve les réponses globalisantes et que les mesures étaient levées trop tôt. Il conseille l’intensification de la communication. A l’ouverture de la discussion générale par le Président de l’Assemblée Nationale, Dr Haroun Kabadi, plusieurs élus sont intervenus pour approfondir les questions du Député Saleh Kebzabo. La plus part des interventions étaient axées sur les mesures préconisées pour une bonne rentrée académique 2020-2021, des dispositions prises par le comité pour faire face à la recrudescence de la pandémie de coronavirus, l’incivisme de la population. D’autres députés ont interpellé le ministre de l’Agriculture sur la question de l’Anader, des engrains qui se retrouvent sur les marchés, le boycott de la campagne agricole en cours et bien d’autres.
Les ministres reconnaissent unanimement qu’il y a un relâchement ce dernier temps et appellent au respect des mesures barrières seul gage pour faire reculer la pandémie. Ils rassurent les élus que toutes les mesures sont prises pour faire face aux éventualités et demandent par ailleurs à la représentation nationale de les accompagner dans cette lutte. Clôturant la séance, le Président de l’Assemblée Nationale, Dr Haroun Kabadi a saisi l’occasion pour adresser un message à la population à continuer par observer les mesures barrières, car il n’existe pas pour le moment un médicament ou un vaccin approprié pour cette maladie. Il demande au gouvernement de faire davantage et d’impliquer les médias tant publics que privés dans la sensibilisation.
Baye Ngardiguina
Le Président de l’Assemblée Nationale, Dr Haroun Kabadi a lancé officiellement les activités du comité d’évaluation des politiques publiques ce 17 septembre 2020 au palais de la démocratie, siège de l’Assemblée Nationale. C’était en présence de quelques membres du gouvernement, de corps diplomatique, des présidents des grandes institutions de la République, et des membres dudit comité.
Consacré par la constitution de la 4ème République, le comité d’évaluation des politiques publiques a pour mission d’évaluer les moyens tant humains, matériels que financiers mis en œuvre par le gouvernement pour savoir s’ils ont produit les effets attendus et atteint les objectifs fixés. Pour ce faire, le comité réalisera les travaux d’évaluation portant sur des politiques publiques, évaluera en amont les projets et programmes de développement initiés par le gouvernement pour connaître la pertinence de leur implémentation et donnera aussi son avis sur une étude d’impact accompagnant un projet de loi déposé par le gouvernement.
Pour le président du comité d’organisation de cette cérémonie, Dr Jacques Laouhingamaye, l’évaluation des politiques publiques est un nouvel instrument juridique de contrôle parlementaire. Loum N’Doadoumngue Neloumsei Elise, présidente de ce comité a pour sa part indiqué que ce comité qu’elle préside est l’émanation du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale à travers ces articles 175 et suivants et répond aux vœux exprimés par la majorité du peuple. Elle plaide pour que les moyens soient mis à leur disposition pour l’atteinte de leur mission.
Installant le comité, le Président de l’Assemblée Nationale, Dr Haroun Kabadi a rappelé aux membres de ce comité, les lourdes missions qui les attendent. Pour lui, le comité doit chercher à mieux connaître et à mieux comprendre le fonctionnement réel des politiques publiques à évaluer pour rendre compte à l’opinion publique. Dr Haroun Kabadi appelle par ailleurs à l’élan de solidarité et de générosité des partenaires et les invite à apporter leur soutien tant humain, technique, logistique, matériel et financier afin de renforcer la capacité des membres de ce comité.
Le comité d’évaluation des politiques publiques est composé de vingt-sept (27) membres désignés par les groupes parlementaires y compris un député non-inscrit et dirigé par un bureau de neuf (9) membres dont la présidente est la Député Loum N’Doadoumngue Neloumsei Elise.
Baye Ngardiguina
Lancement officiel des activités du Comité d’évaluation des Politiques Publiques (CEPP), discours du PAN
17 Sep 2020Discours d'ouverture de Son Excellence Dr HAROUN KABADI, Président de l’Assemblée Nationale du Tchad,
à l'occasion du lancement officiel des activités du Comité d’évaluation des Politiques Publiques (CEPP).
N’Djamena, le 17 Septembre 2020
Messieurs les Présidents des grandes institutions de la République ;
Mesdames et messieurs les membres du gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les membres du Bureau de l’Assemblée Nationale ;
Messieurs les Présidents des Groupes Parlementaires ;
Madame la Présidente du Comité d’Evaluation des Politiques Publiques ;
Excellences, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Chefs de Missions Diplomatiques et Consulaires ;
Mesdames et Messieurs les Représentants des Organisations Internationales et non Gouvernementales ;
Monsieur le Président du Comité d’organisation ;
Distingués invités ;
Mesdames et Messieurs ;
C’est avec un réel plaisir et une très grande satisfaction que je prends la parole en cette circonstance, au nom de la Représentation Nationale et en mon nom propre, pour souhaiter à chacune et à chacun d’entre vous, une cordiale et chaleureuse bienvenue au Palais de la Démocratie.
Je voudrais particulièrement saluer l’auguste présence parmi nous, de messieurs les présidents des grandes institutions de la République, de Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement, de leurs Excellences, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Chefs de Missions Diplomatiques et Consulaires, de Mesdames et Messieurs les Représentants des Organisations Internationales et Non Gouvernementales qui, en dépit des multiples contingences de leur agenda, ont sacrifié de leur précieux temps, pour répondre favorablement à notre invitation, à l’effet de prendre part à cette cérémonie marquant le lancement officiel des activités du Comité d’Evaluation des Politiques Publiques (CEPP).
La mise en place du Comité d’Evaluation des Politiques Publiques dont les activités seront officiellement lancées aujourd’hui, constitue une grande première dans l’histoire institutionnelle de notre pays. Il convient ici de rappeler, que l’Evaluation des Politiques Publiques par l’Assemblée Nationale, en plus de sa mission représentative et législative, est l’une des grandes innovations apportées par la Constitution de la 4ème République du 04 mai 2018, aux fins de promouvoir, d’améliorer et de renforcer la gouvernance économique, financière, sociale et culturelle dans le cadre du contrôle de l’action gouvernementale par l’Assemblée Nationale.
En application de ces dispositions constitutionnelles, l’Assemblée Nationale a, dans son nouveau Règlement Intérieur, crée et mis en place le Comité d’Evaluation des Politiques Publiques, un organe composé de vingt-sept (27) Députés représentant toutes les sensibilités politiques représentées au sein de l’Institution, appuyé par une équipe technique d’experts et assistants pluridisciplinaires. Ce Comité a pour mission d’évaluer en amont, pendant et en aval si les mécanismes juridiques, administratifs et les moyens tant humains, matériels que financiers mis en œuvre par le Gouvernement, ont produit les effets attendus et permettent d’atteindre les objectifs fixés par cette politique publique.
Il s’agira notamment pour le Comité, de réaliser les travaux d’évaluation portant sur des politiques publiques dont le champ dépasse le domaine de compétence d’une Commission permanente, soit pour évaluer en amont les projets et programmes de développement initiés par le Gouvernement, afin de connaitre la pertinence de leur implémentation, soit pour donner son avis sur une étude d’impact accompagnant un projet de loi déposé par le Gouvernement.
La création de ce comité marque la détermination de l’Assemblée Nationale à faire jouer a cet organe de cette institution le rôle crucial qui lui est dévolu.
Mesdames et Messieurs les Députés membres du Comité ;
Distingués invités ;
L’action d’évaluation parlementaire des politiques publiques est une nouvelle mission constitutionnelle dévolue à l’Assemblée Nationale, qui comporte de grands enjeux de gouvernance, et exige de la part des membres de ce Comité, une parfaite maîtrise de la démarche méthodologique, pour parvenir à l’atteinte des objectifs fixés. A cet égard, vous devez par conséquent garder présent à l’esprit, que l’évaluation d’une politique publique a pour objet d’apprécier l’efficacité de cette politique, en comparant ses résultats aux objectifs assignés dès le départ, et aux moyens mis en œuvre.
Dans cette optique, il est de votre devoir de chercher à mieux connaître et mieux comprendre le fonctionnement réel de la politique publique à évaluer et ses résultats, pour rendre compte à l’opinion publique et aux parties prenantes notamment, le Gouvernement, l’Assemblée Nationale et les autres institutions de la république, en prenant pour référence les objectifs initialement fixés par les autorités publiques concernées, pour déterminer en conséquence les moyens de l’améliorer, à travers les recommandations partagées que vous serez amenés à faire à la suite de votre évaluation.
Ainsi, l’évaluation que vous ferez permettra d’informer l’opinion publique, de redonner du sens à l’action politique en la fondant sur des constats objectifs, d’obtenir l’adhésion et la participation des acteurs aux évolutions souhaitables, et servir de base aux recommandations que l’Assemblée Nationale pourra faire au Gouvernement, dans le cadre de l’amélioration de la politique publique, objet de cette évaluation.
Dans le cadre de sa mission de contrôle de l’action gouvernementale, les rapports d’évaluation permettront à l’Assemblée Nationale, d’apprécier la pertinence et la cohérence des enjeux et des objectifs initiaux de la politique publique évaluée, de mettre en lumière les obstacles ou difficultés liés à la mise en œuvre des orientations retenues, d’évaluer les moyens humains, financiers et techniques nécessaires mobilisés pour atteindre les objectifs fixés, et de formuler des recommandations jugées nécessaires pour une meilleure mise en œuvre de la politique concernée.
Voilà, Mesdames et Messieurs les Députés membres du Comité d’Evaluation des Politiques Publiques, la lourde mission qui sera désormais la vôtre.
A cet effet, je voudrais relever pour m’en féliciter, que dans votre plan d’actions, vous avez pour l’instant retenu deux secteurs à évaluer, celui de la santé et celui de l’eau et de l’assainissement. Avant de valider ces thématiques, je vous demanderai de soumettre au bureau de l’Assemblée Nationale une estimation du cout de chaque politique publique.
Pour être un bon évaluateur le comité doit disposer des cadres formés et expérimentés avec des compétences techniques pour assister les députés dans leurs missions d’évaluation de politiques publiques. J’invite donc le comité à élaborer un plan de renforcement de capacité des députés et des assistants parlementaires pour garantir le développement des ressources humaines endogènes compétentes, gage de réussite dudit Comité.
Il convient cependant de ne pas perdre de vue, que la mise en œuvre effective de cette nouvelle démarche innovante amorcée par l’Assemblée Nationale, est aussi et surtout tributaire de la situation de crise économique et financière que traverse actuellement notre pays, et exigera sans aucun doute, d’énormes moyens humains, matériels, logistiques et financiers, qui constituent autant d’handicaps majeurs pour cette structure naissante.
C’est la raison pour laquelle je saisis cette occasion, pour en appeler à l’élan de solidarité et de générosité dont nos partenaires ont toujours fait preuve à l’endroit de notre pays, pour les inviter à soutenir les activités du Comité d’Evaluation des Politiques Publiques et solliciter leurs appuis multiformes, techniques ou logistiques, matériels ou financiers, à l’effet de renforcer les capacités d’intervention et d’opérationnalisation du Comité. Je saisis cette occasion pour encourager le comité a renforcer ses relations de partenariat, de coopération et de collaboration avec les autres institutions nationales dont notamment, les grandes institutions de la République, les départements ministériels, les institutions de recherche, les instituts universitaires et toutes les structures chargées de l’évaluation sur la scène nationale, sous régionale et internationale.
Je voudrai surtout attirer l’attention des participants ici présents que l’évaluation a un rôle majeur à jouer dans la société car elle permet de répondre aux questions que le citoyen lambda se pose quant aux résultats concrets et faits de la politique publique engagée par le gouvernement. Elle est un vecteur de transparence, de renforcement de la confiance entre les dirigeants et la population, de cohésion sociale, de progrès, de paix, d’unité dans le pays car elle met à jour les effets réels et concrets des politiques publiques. Elle aide également les décideurs à mieux agir et à mieux définir les objectifs de leurs futures politiques publiques en évitant les erreurs et les échecs du passé et réaliser les attentes des populations, c’est à dire servir le pays. C’est pourquoi, j’estime que l’évaluation des politiques publiques doit être conçue comme un instrument au service de l’amélioration de la conception, de l’élaboration et de l’exécution desdites politiques et non comme une arme contre les dirigeants qui ont conçu et exécuté lesdites politiques.
Avant de terminer mon propos, je tiens à réitérer mes sincères remerciements à messieurs les présidents des grandes institutions de la république, à Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement, à leurs Excellences, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Chefs de Missions Diplomatiques et Consulaires, à Mesdames et Messieurs les Représentants des Organisations Internationales et Non Gouvernementales, qui nous ont fait l’immense honneur de rehausser de leur présence cette cérémonie. J’adresse également mes sincères remerciements au comité d’organisation qui, malgré le délai très court, a pu tenir le pari de l’organisation de la présente cérémonie.
Enfin, je tiens à adresser aux Députés membres de ce Comité mes vives félicitations pour leur désignation respective au sein dudit Comité. Je les encourage à travailler avec beaucoup de courage, de détermination et d’engagement, et je leur souhaite plein succès dans l’exercice de cette lourde et noble mission qui leur est désormais dévolue.
C’est par ces mots pleins d’espoir et d’attentes, que je lance officiellement les activités du Comité d’Evaluation des Politiques Publiques.
Je vous remercie de votre aimable attention.
Le Ministre de la justice, Garde des sceaux, Chargé des Droits Humains, DJIMET ARABI était face aux députés ce 15 septembre 2020 au Palais de la démocratie. Il a répondu à une question orale avec débat formulée par le Député MADTOINGUE BENELNGAR. La séance était présidée par le Président de l’Assemblée Nationale, Dr HAROUN KABADI.
Pour s’enquérir du dysfonctionnement au sein de l’administration pénitentiaire le député MADTOINGUE BENELNGAR a adressé une série de questions au Ministre de la justice, Garde des sceaux, Chargé des Droits Humains, DJIMET ARABI. Les questions ont porté sur le non transmission au Président de la République des deux projets de décrets d’application des lois N° 036/PR/2016 du 31/12/2016 et loi N° 19/PR/2017 du 26/07/2017 portant respectivement statut du corps des fonctionnaires de l’administration et de la réinsertion sociale d’une part et du régime pénitentiaire d’autre part.
Dans sa réponse à ces questions, le Ministre de la justice, Garde des sceaux, Chargé des Droits Humains, DJIMET ARABI a souligné que son ministère ne constitue pas un obstacle à l’application de ces textes. Car, son département s’est engagé plutôt dans le processus de modernisation de l’appareil judiciaire. Pour lui, le blocus est au niveau du ministère des finances et du budget à cause de l’incidence financière du reversement de ces lauréats à la fonction publique à cause de la situation que traverse le pays. Toutefois, il rassure les élus que les deux textes sont pour le moment au niveau du service technique du Ministère de Finances et seront pris en compte dans le budget pour l’exercice 2021.
Dans sa réplique, le député MADTOINGUE BENELNGAR a décrié les conditions carcérales, la lenteur administrative au niveau de ce département ainsi que la mise à l’écart des lauréats formés dans ce domaine au profit des gendarmes et garde nationale et nomade du Tchad qui gère les prisons au détriment des professionnels.
Après la réplique de l’auteur de la question orale, d’autres députés ont dénoncé le zèle de certains régisseurs des maisons d’arrêt et magistrats, la réinsertion des prisonniers qui ont déjà purgé leur peine dans la vie sociale. Pour eux, beaucoup restent à faire et demandent au ministre de la justice, garde des sceaux, chargé des droits humains de faire davantage pour améliorer les conditions des détenus.
Intervenant pour la seconde fois pour répondre aux préoccupations des députés, le Ministre de la justice, Garde des sceaux, Chargé des Droits Humains, DJIMET ARABI reconnait que la gestion des maisons d’arrêts est catastrophique, malgré les efforts fournis par l’Etat et ses partenaires pour améliorer les conditions de vie des prisonniers. Le ministre de poursuivre que pour le moment, il n’existe pas des textes qui puissent permettre à la justice de sanctionner les régisseurs indélicats. Le ministre promet aux élus du peuple que son département fera tout pour que la situation des détenus s’améliore. C’est avec la réponse du Ministre que le Président de l’Assemblée Nationale, Dr Haroun Kabadi a clos cette deuxième séance de la deuxième session ordinaire 2020.
BAYE NGARDIGUINA
Commencé en mars dernier et suspendue à cause de la pandémie de COVID 19, la formation sur le logiciel TOMPRO a repris ce 08 septembre 2020 au sein de l’Assemblée Nationale. Cette formation est organisée à l’endroit de quelques fonctionnaires parlementaires.
C’est dans le cadre de l’informatisation et de renforcement des capacités des services de la questure et de la direction des ressources humaines de l’Assemblée Nationale que cette série de formation a été initiée. Elle est axée essentiellement sur le logiciel TOMPRO qui, d’après le formateur, Mahamadou Yaya, est un système de gestion financière, budgétaire, comptable et analytique, ainsi qu’un système de gestion de paie, de ressources humaines et de stock.
A travers cette formation d’un mois répartie en deux séances de deux semaines chacune, l’Assemblée Nationale veut sécuriser et bien gérer ses biens en mettant sur place une équipe dynamique et compétente qui doit maîtriser ce nouvel outil informatique. Pour le formateur, cette formation sera essentiellement basée sur la pratique. À ce titre, il recommande aux participants et participantes à se munir de leurs ordinateurs. Car, à la fin de cette formation, le logiciel TOMPRO sera installé dans toutes les machines des services concernés ainsi que dans le serveur de l’Assemblée Nationale.
Après quelques jours de la clôture de la première session extraordinaire 2020, convoquée par le Gouvernement à l’effet d’examiner la loi de finances rectificative 2020, l’Assemblée nationale a ouvert sa deuxième session ordinaire ce lundi 07 Septembre 2020, au Palais de la Démocratie. C’est le Président de l’Assemblée nationale Dr HAROUN KABADI qui a dirigé la séance solennelle d’ouverture, en présence du Ministre d’Etat, Ministre Secrétaire Général de la Présidence de la République, représentant le Maréchal du Tchad, Idriss Deby Itno, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef suprême des Armées et de la Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement, chargée des Relations avec l’Assemblée Nationale et de la Promotion du Bilinguisme dans l’Administration.
Après son coup de marteau ouvrant la séance, le Président de l’Assemblée nationale Dr HAROUN KABADI a immédiatement prononcé son discours dans lequel il a fait note de plusieurs projets de textes qui y seront débattus, entre autre : « l’examen du projet de Loi de Finances portant budget général de l’Etat pour l’exercice 2021, l’examen de six (6) projets de loi, visant le renforcement de notre système de gouvernance politique, économique et social, l’examen d’une proposition de loi Portant Réglementation de l’activité de transfert de fonds par les Sociétés de transfert de fonds en République du Tchad. il est prévu au cours de cette session onze (11) questions orales avec débats portant sur des thématiques aussi diverses que variées telles que, l’insécurité, l’éducation, l’atteinte des Objectifs du développement durable dans le plan de mise en œuvre de la Vision 2030, l’apport du secteur privé dans la mobilisation des ressources en vue de la mise en œuvre du Plan National du Développement etc. ».
Le Président de l’Assemblée Nationale, Dr Haroun Kabadi a aussi abordé d’autres sujets tant économique, social, éducatif, sanitaire ainsi des échéances électorales en ces termes : « l’Assemblée Nationale constate avec une profonde préoccupation, la résurgence des conflits agriculteurs/éleveurs, ainsi que les conflits communautaires qui ont malheureusement occasionné de nombreuses pertes en vies humaines. Dans le domaine de l’éducation nationale, l’Assemblée Nationale a noté avec une profonde satisfaction le bon déroulement du Baccalauréat sur l’ensemble du territoire national, et adresse à nos élèves et étudiants qui reprendront dans les prochains jours les chemins des établissements scolaires et universitaires, une bonne rentrée des classes. Dans ce contexte de lutte contre la propagation de la pandémie du COVID 19 dans notre pays, l’Assemblée Nationale encourage le Gouvernement à adopter un protocole sanitaire scolaire capable de préserver la santé des élèves et des étudiants, ainsi que celle du personnel administratif et d’encadrement. Les inondations des quartiers, la stagnation des eaux, l’invasion des moustiques, la recrudescence du paludisme et des maladies diarrhéiques sont les conséquences du faible assainissement de la capitale. Au regard des nombreux dégâts causés par ces inondations, l’Assemblée Nationale invite le Gouvernement et les Partenaires Techniques et Financiers à prendre toutes dispositions utiles pour prévenir d’éventuelles catastrophes naturelles dans les zones sinistrées en vue de soutenir les populations vulnérables. S’agissant de l’avancée du processus électoral, l’Assemblée Nationale a observé avec une réelle satisfaction, le respect scrupuleux par la CENI du chronogramme qu’elle a adopté et rendu public, sur la base duquel se déroulent actuellement dans les 23 provinces les opérations de sélection, de recrutement, et bientôt, de formation des superviseurs et agents enrôleurs, en vue des opérations de révision des listes électorales qui débuteront au mois d’octobre ».
Pour finir, le Président de l’Assemblée Nationale a invité les députés à s’impliquer pour la réussite de cette 2ème session « je voudrais en appeler au sens élevé de devoir et de responsabilité de Mesdames et Messieurs les Députés, et les inviter à participer de manière ponctuelle et assidue aux travaux des commissions et de la plénière, aux fins d’examiner avec lucidité, sérénité et objectivité, l’ensemble des projets soumis à notre appréciation, dans le strict respect des gestes barrières en vigueur au sein de notre Institution. Je formule le vœu que les travaux de cette 2èmeSession Ordinaire 2020 soient couronnés de succès, pour répondre aux attentes du Gouvernement, mais aussi du peuple tchadien, au nom duquel nous légiférons dans cet hémicycle ».
- Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre Secrétaire Général de la Présidence, représentant le Maréchal du Tchad, Idriss Deby Itno, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement ;
- Madame la Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement, chargée des Relations avec l’Assemblée Nationale et de la Promotion du Bilinguisme dans l’Administration ;
- Mesdames et Messieurs les membres du Bureau de l’Assemblée Nationale ;
- Messieurs les Présidents des Groupes Parlementaires ;
- Messieurs les Députés non inscrits ;
- Mesdames et Messieurs ;
En application des dispositions de l’article 124 de la Constitution, nous voici réunis en ce jour pour prendre part à l’ouverture solennelle de la 2ème Session Ordinaire 2020 de l’Assemblée Nationale.
Je voudrais ici, au nom de l’ensemble des Députés et en mon nom propre, saluer la présence parmi nous de Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre Secrétaire Général de la Présidence, représentant le Maréchal du Tchad, Idriss Deby Itno, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, celle de Madame la Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement, chargée des Relations avec l’Assemblée Nationale et de la Promotion du Bilinguisme dans l’Administration qui, en dépit des multiples contraintes de leur agenda respectif, ont a accepté de répondre favorablement à notre invitation.
La présence constante de ces hautes personnalités à nos côtés, témoigne de l’intérêt qu’elles accordent à l’Assemblée Nationale, véritable symbole de la démocratie et de l’expression plurielle dans notre pays.
Je voudrais également adresser mes sincères remerciements à Messieurs les Présidents des Grandes Institutions de la République, à Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement, à leurs Excellences, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Chefs de Missions Diplomatiques et Consulaires, ainsi qu’à tous les autres invités de marque qui n’ont pu prendre part à cette ouverture solennelle, pour des raisons de respect des mesures barrières édictées par le Gouvernement.
Je voudrais enfin souhaiter un agréable retour des vacances à Mesdames et Messieurs les Députés. Quand bien même ces vacances aient été écourtées en raison de la tenue de la 1ère Session Extraordinaire 2020, elles ont permis à Mesdames et Messieurs les Députés de se rendre dans leurs circonscriptions respectives, de suivre les différentes activités de la population, d’échanger avec leurs électrices et électeurs, mais aussi et surtout, de prendre leurs doléances et leurs préoccupations en vue de les transmettre au Gouvernement.
La 2ème Session Ordinaire 2020 est, comme de tradition, une session budgétaire au cours de laquelle l’Assemblée Nationale, au nom du peuple tchadien, autorise des crédits nécessaires pour le fonctionnement des Institutions de la République et le développement du pays pendant l’année 2021. Nous constatons avec beaucoup de bonheur que nous ouvrons cette 2ème Session Ordinaire 2020, quelques jours après la tenue d’une Session Extraordinaire consacrée à l’examen et à l’adoption de la loi de finances rectificative à la loi de finances initiale 2020, dans un contexte de relative stabilité macroéconomique et de croissance assez satisfaisante avec une augmentation des recettes hors pétrole.
L’adoption de ce projet de loi finances 2021, permettra de donner au Gouvernement les moyens financiers, juridiques et institutionnels, pour la mise en œuvre de sa politique publique, la poursuite de l’exécution des réformes structurelles déjà engagées, mais également de procéder à l’évaluation du Plan National de Développement (PND).
Il s’agira aussi d’envisager en perspective l’élaboration d’un nouveau Plan National de Développement, qui prendra en compte toutes les préoccupations du Gouvernement à l’effet d’assurer une gestion optimale des ressources orientées vers les couches vulnérables de la population, en vue de satisfaire leurs besoins essentiels et, partant, assurer un développement durable, synonyme de croissance.
La crise multidimensionnelle que traverse actuellement notre pays avec les effets conjugués de la pandémie du Covid 19, le ralentissement des transactions commerciales nationales et internationales avec la fermeture des frontières, la pénibilité de l’Etat à faire face à ses engagements vis à vis des opérateurs économiques, conditionneront certainement les actions que le Gouvernement s’attend à mettre en œuvre en 2021.
Le pays espère que le Gouvernement adaptera sa gestion économique et financière au regard de la diminution drastique des ressources, surtout que l’année 2021 est une année charnière avec les échéances électorales qui se pointent à l’horizon, avec l’organisation des élections présidentielles en avril et législatives en novembre de la même année.
Au delà de ces échéances électorales qui nécessiteront la mise en place d’un budget conséquent, le Gouvernement doit poursuivre sa mission régalienne, en maintenant les actions essentielles, c'est-à-dire assurer la sécurité des biens et des personnes, répondre aux besoins prioritaires de la population que sont la santé, l’éducation, l’autosuffisance alimentaire, l’eau potable, l’habitat décent et les investissements dans les secteurs porteurs pour le développement durable.
Le Gouvernement doit, en outre, focaliser les orientations générales de sa politique budgétaire d’une part, sur l’amélioration de la mobilisation des ressources publiques non pétrolières et, d’autre part, sur la rationalisation des dépenses publiques en réduisant au strict maximum les risques des dérapages budgétaires.
Dans cette perspective, la recherche d’une plus grande efficacité socioéconomique sera privilégiée dans les choix budgétaires, à travers des allocations et une gestion efficience des fonds publics, tout en respectant les critères quantitatifs et les repères structurels consignés dans le programme de référence avec les Partenaires Techniques et Financiers.
Il importe également de signaler que le Gouvernement a pris un ensemble de mesures courageuses de stabilisation et de relance, pour conjurer la crise que traverse notre pays par la réduction du train de vie de l’Etat, les mesures en faveur de l’entreprenariat des jeunes et des femmes, des mesures d’assoupissement fiscal et le rétablissement des indemnités dites AGS des fonctionnaires.
L’Assemblée Nationale se félicite du fait que le Gouvernement ait privilégié le dialogue responsable et constructif avec les partenaires sociaux, comme un élément fondamental de sa gouvernance sociale. La maîtrise du dialogue social a permis de parvenir à l’établissement d’un pacte social bénéfique qui a apaisé le climat social. La remise graduelle des augmentations générales des salaires et autres indemnités qui avaient été supprimées, le versement des subventions aux différents syndicats du secteur de l’éducation afin de garantir une rentrée scolaire et académique 2020-2021 sereine et apaisée, procèdent de cette démarche.
Que la stabilité sociale qui a prévalu durant l’année 2020 se poursuive, et que le Gouvernement et les partenaires sociaux continuent à s’accorder sur des principes visant à poursuivre sereinement les activités socio sanitaires et éducatives.
- Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre Secrétaire Général de la Présidence, représentant le Maréchal du Tchad, Idriss Deby Itno, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement ;
- Madame la Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement, chargée des Relations avec l’Assemblée Nationale et de la Promotion du Bilinguisme dans l’Administration ; Mesdames et Messieurs les Députés ;
Au cours de la 2ème Session Ordinaire 2020 qui s’ouvre aujourd’hui, l’Assemblée Nationale procédera en marge de l’examen du projet de Loi de Finances portant budget général de l’Etat pour l’exercice 2021, à l’examen de six (6) projets de loi, visant le renforcement de notre système de gouvernance politique, économique et social.
Il s’agit notamment des lois relatives à l’Asile en République du Tchad, au Code de Procédure civile, Commerciale et Sociale, et celles relatives à la ratification des Ordonnances portant Création d’un Fonds National de Solidarité et de Soutien aux personnes vulnérables, d’un Fonds de Soutien Coton, de la restructuration de l’Office National de Promotion du Tourisme, de l’Artisanat et des Arts, et celle portant Statut Général du Personnel du Corps des Eaux et Forêts.
L’Assemblée Nationale encourage vivement le Gouvernement à procéder à la ratification systématique de toutes les ordonnances prises pendant les intersessions parlementaires, afin de leur conférer une valeur législative et éviter ainsi une insécurité juridique.
L’Assemblée Nationale examinera également une proposition de loi Portant Réglementation de l’activité de transfert de fonds par les Sociétés de transfert de fonds en République du Tchad. Dans le cadre du contrôle de l’action gouvernementale, l’Assemblée Nationale continuera à exercer sa mission d’information à travers les interpellations des membres du Gouvernement sur des sujets précis et d’actualités.
A cet effet, il est prévu au cours de cette session onze (11) questions orales avec débats portant sur des thématiques aussi diverses que variées telles que, l’insécurité, l’éducation, l’atteinte des Objectifs du développement durable dans le plan de mise en œuvre de la Vision 2030, l’apport du secteur privé dans la mobilisation des ressources en vue de la mise en œuvre du Plan National du Développement etc.
Dans la même perspective, l’Assemblée Nationale organisera une journée d’information sur la revue des textes législatifs et réglementaires pris par le Tchad en faveur de la Femme, en application de la Politique Nationale Genre (PNG), issue des recommandations de la Conférence Internationale pour l population et le développement tenue au Caire en 1994 et de la Conférence sur les Femmes de Beijing en 1995.
Au plan interne, les travaux de construction du mur de clôture de l’Assemblée Nationale débuteront incessamment et se poursuivront tout au long de cette session et même au-delà. La Mutuelle d’Entraide Santé de l’Assemblée Nationale (MESAN) dont les membres ont été déjà installés, travaillent activement à la mise en place des outils pratiques de gestion pour l’effectivité de leurs missions.
Dans le domaine de la diplomatie parlementaire, tenant compte de l’impossibilité des réunions en présentiel, l’Assemblée Nationale a participé aux rencontres virtuelles en visioconférence organisées par l’APF, l’UIP et la Banque Mondiale.
S’agissant du climat social, l’Assemblée Nationale constate avec une profonde préoccupation, la résurgence des conflits agriculteurs/éleveurs, ainsi que les conflits communautaires qui ont malheureusement occasionné de nombreuses pertes en vies humaines.
L’Assemblée Nationale invite le Gouvernement et les Autorités Administratives locales à prendre des mesures vigoureuses et énergiques pour imposer l’autorité de l’Etat à tous, et rappeler que la cohabitation pacifique est une valeur que nous devons tous partager.
L’Assemblée Nationale réitère son appel à une politique de préventions des conflits éleveurs-agriculteurs, aux règlements justes et équitables de tous les cas de conflits intervenus, tout en cultivant l’esprit de solidarité, de tolérance et de cohabitation pacifique entre les différents acteurs du même espace économique.
En tant que filles et fils de ce pays, nous devons tous être fiers d’appartenir à ce vaste territoire constitué de ses 1 284 000 Km2, de ses immenses potentialités ethniques, linguistiques, socioculturelles, dans le respect mutuel, dans la solidarité, dans le pardon, l’équité et la justice. La cohabitation pacifique réside dans notre capacité à surmonter nos divergences, à accepter l’autre dans sa différence, à faire preuve de retenue et éviter d’instrumentaliser certaines situations qui peuvent conduire notre pays à la violence.
A cet égard, l’Assemblée Nationale invite le Gouvernement à rendre opérationnelles les Collectivités Autonomes pour une meilleure administration, visant à assurer le développement harmonieux de ces entités décentralisées. La mise en place effective de ces Collectivités Autonomes permettra à celles-ci de contribuer à la promotion de la paix, du développement et de la cohésion sociale des populations en vue de parvenir à une cohabitation pacifique, gage de stabilité sociale. La cohabitation pacifique repose sur l'acceptation de la pluralité des opinions, des interactions dans un esprit d'ouverture et de collaboration, du rejet du communautarisme.
Dans ce domaine particulièrement, l’Assemblée Nationale encourage le Gouvernement à intensifier les campagnes de sensibilisation pour promouvoir la citoyenneté et les valeurs de tolérance en tant que fondement de l’unité nationale et de la cohésion sociale. Dans cette optique, les nouvelles technologies de l’information et de la communication, notamment les réseaux sociaux, ne doivent pas être des incubateurs de propagation de la haine, de la désunion et de l’intolérance.
L’utilisation malsaine des réseaux sociaux à travers des comportements de nature à mettre en mal le vivre ensemble, la concorde et la cohésion nationale ne se justifient absolument pas. Les publications sur les outils technologiques de communication (Internet ou appareils téléphoniques) de photos ou vidéos « intimes », de propos ou d’enregistrements audio injurieux sont autant de comportements à combattre.
A cet égard, l’Assemblée Nationale encourage vivement le Gouvernement à engager le processus de ratification de la Convention de Budapest ouverte à la signature le 23 novembre 2001, à l'occasion de la Conférence Internationale sur la Cybercriminalité et la Convention de l’Union africaine (UA) sur la cyber sécurité et la protection des données à caractère personnel appelée aussi « Convention de Malabo » adoptée le 27 juin 2014, afin de compléter le dispositif existant dans la lutte contre la cybercriminalité et la coopération internationale en matière de cyber sécurité.
Dans le domaine de l’éducation nationale, l’Assemblée Nationale a noté avec une profonde satisfaction le bon déroulement du Baccalauréat sur l’ensemble du territoire national, et adresse à nos élèves et étudiants qui reprendront dans les prochains jours les chemins des établissements scolaires et universitaires, une bonne rentrée des classes. Je saisis cette occasion de la rentrée scolaire pour inviter la population à encourager la scolarisation des filles dans les et les centres de formation ou d’apprentissage. A cet effet, l’Assemblée Nationale lance le slogan selon lequel « AUCUNE FILLE EN AGE D’ALLER A L’ECOLE NE DOIT RESTER A LA MAISON ». J’invite Mesdames et Messieurs les Députés à s’engager dans cette grande mobilisation pour le bien être de nos filles, de nos sœurs.
Dans ce contexte de lutte contre la propagation de la pandémie du COVID 19 dans notre pays, l’Assemblée Nationale encourage le Gouvernement à adopter un protocole sanitaire scolaire capable de préserver la santé des élèves et des étudiants, ainsi que celle du personnel administratif et d’encadrement.
S’agissant de l’avancée du processus électoral, l’Assemblée Nationale a observé avec une réelle satisfaction, le respect scrupuleux par la CENI du chronogramme qu’elle a adopté et rendu public, sur la base duquel se déroulent actuellement dans les 23 provinces les opérations de sélection, de recrutement, et bientôt, de formation des superviseurs et agents enrôleurs, en vue des opérations de révision des listes électorales qui débuteront au mois d’octobre.
L’abondance des pluies pourrait malheureusement créer des obstacles naturels d’accessibilité dans de nombreuses localités, impactant ainsi le bon déroulement de ces opérations. J’invite par conséquent la CENI et le CNDP à prendre en compte ces difficultés dans le processus de révision des listes électorales.
Parlant toujours de l’abondance des pluies de cette année, et comme je l’ai dit lors de la clôture de la 1ère Session Extraordinaire 2020, nous constatons une forte pluviométrie ayant causé des dégâts importants dans la capitale N’Djamena, remettant en cause notre ambition de faire de celle-ci la vitrine de l’Afrique.
Les inondations des quartiers, la stagnation des eaux, l’invasion des moustiques, la recrudescence du paludisme et des maladies diarrhéiques sont les conséquences du faible assainissement de la capitale. Au regard des nombreux dégâts causés par ces inondations, l’Assemblée Nationale invite le Gouvernement et les Partenaires Techniques et Financiers à prendre toutes dispositions utiles pour prévenir d’éventuelles catastrophes naturelles dans les zones sinistrées en vue de soutenir les populations vulnérables.
Je réitère ici la suggestion de l’Assemblée Nationale, invitant le Gouvernement à rechercher des solutions efficaces et pérennes pour résoudre de façon durable le problème récurrent du système de drainage des eaux pluviales dans la ville de N’Djamena, à travers la mise en place d’un projet intégrateur multidimensionnel, prenant en compte le Plan Urbain de Référence, ainsi que le Schéma directeur général de drainage de N’Djamena, car de milliers de nos concitoyens sont souvent dans la détresse durant la saison des pluies.
- Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre Secrétaire Général de la Présidence, représentant le Maréchal du Tchad, Idriss Deby Itno, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement ;
- Madame la Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement, chargée des Relations avec l’Assemblée Nationale et de la Promotion du Bilinguisme dans l’Administration ;
- Mesdames et Messieurs les Députés ;
Avant de terminer mon propos, je voudrais en appeler au sens élevé de devoir et de responsabilité de Mesdames et Messieurs les Députés, et les inviter à participer de manière ponctuelle et assidue aux travaux des commissions et de la plénière, aux fins d’examiner avec lucidité, sérénité et objectivité, l’ensemble des projets soumis à notre appréciation, dans le strict respect des gestes barrières en vigueur au sein de notre Institution.
Je tiens également à réitérer mes sincères remerciements à Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre Secrétaire Général de la Présidence, représentant le Maréchal du Tchad, Idriss Deby Itno, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement et à Madame la Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement, chargée des Relations avec l’Assemblée Nationale et de la Promotion du Bilinguisme dans l’Administration pour leur constante disponibilité.
Je formule le vœu que les travaux de cette 2èmeSession Ordinaire 2020 soient couronnés de succès, pour répondre aux attentes du Gouvernement, mais aussi du peuple tchadien, au nom duquel nous légiférons dans cet hémicycle.
Sur ce, je déclare ouverts, les travaux de la 2ème Session Ordinaire 2020 de l’Assemblée Nationale.
Je vous remercie de votre bienveillante attention.
Le Président de l’Assemblée Nationale Dr Haroun Kabadi a reçu en audience ce 31 août 2020 au palais de la démocratie la miss Tchad 2020, RONEYAM SYAM GRACE. Le Président de l’Assemblée Nationale était entouré pour la circonstance de ces collaborateurs.
Elue Miss Tchad 2020 en mars dernier, mademoiselle RONELYAM SYAM GRACE, originaire de la province de Mandoul est venue présenter ses projets et surtout prendre conseils auprès du Président de l’Assemblée Nationale, Dr Haroun Kabadi et ses collaborateurs. L’autonomisation des femmes, la lutte contre le paludisme, la sensibilisation des jeunes à l’utilisation responsable des réseaux sociaux, tels sont entre autres ses projets.
La miss Tchad 2020, RONELYAM SYAM GRACE, se dit très touchée par l’accueil dont le Président de l’Assemblée Nationale et ses collaborateurs ont fait montre lors de l’audience. Pour elle, la question de la jeunesse préoccupe le Président de l’Assemblée Nationale, Dr Haroun Kabadi, c’est pourquoi, elle a sollicité cette audience pour lui en parler de vive voix.
A l’issue de cette audience qui a duré une heure, la miss Tchad 2020, RONELYAM SYAM GRACE est sortie satisfaite, car elle a eu l’assentiment du Président de l’Assemblée qui a promis l’aider dans la réalisation de ses projets.
Le Président de l’Assemblée Nationale Dr Haroun Kabadi a reçu en audience ce 27 août une forte délégation des responsables militaires de nos forces de défense et de sécurité conduite par le Général de corps d’armée, Abakar Abdelkerim Daoud, Chef d’État-major Général des Armées (CEMGA).
La délégation du Chef d’État-major Général des Armées était composée de :
- Chef d’État-major Général de l’Armée de Terre (CEMAT) ;
- Chef d'État-major de l'Armée de l'Air (CEMAA) ;
- Directeur Général de la Gendarmerie Nationale (DGGN) ;
- Commandant Adjoint de la Garde nationale et nomade du Tchad (GNNT) ;
- Directeur Général Adjoint de la Police Nationale (DGAPN) ;
- Directeur Général de Service de Sécurité des Institutions de l'État (DGSSIE) ;
- Chef d’état-major de l’État-major Général des Armées (CEM-EMGA) ;
- Directeur de Cabinet.
La délégation militaire de haut rang conduite par le CEMGA le Général de corps d’armée Abakar Abdelkerim Daoud, est venue au palais de la démocratie présenter sa reconnaissance à la Représentation Nationale pour la consécration d’un de leur à la dignité de Maréchal du Tchad, le Général d’Armée Idriss Deby Itno.
Aussi, le CEMGA a tenu à remercier le Président de l’Assemblée Nationale Docteur Haroun Kabadi pour son déplacement dans la zone en vue d’encourager nos forces de défense et de sécurité ainsi que pour son idée relative à la construction d’une stèle mémorielle à Bohoma.
Un cadeau sur lequel était gravé les insignes de l’État-major Général des Armées est remis au Président de l’Assemblée Nationale par le CEMGA, le Général de corps d’armée Abakar Abdelkerim Daoud.
Le Président de l’Assemblée Nationale Dr Haroun Kabadi a, quant à lui, remercié au nom de l’Assemblée Nationale la délégation conduite par le CEMGA pour la visite et pour la participation active de l’Armée lors de la cérémonie d’élévation du Général d’Armée Idriss Deby Itno à la dignité de Maréchal du Tchad.
Le Président de l’Assemblée Nationale Dr Haroun Kabadi a expliqué que l’acte de la Représentation Nationale pour le Maréchalat est très cohérent au regard d’énormes réalisations qui ont jalonné le parcours du Général d’Armée Idriss Deby Itno et aux textes de l’Assemblée Nationale. Les tchadiens sont fiers de leur armée. Car elle est la garante de notre liberté et de nos institutions a conclu le Président de l’Assemblée Nationale.
Pour finir, le Président de l’Assemblée Nationale Dr Haroun Kabadi a remercié le CEMGA pour le précieux cadeau que l’Armée fait honneur à la Représentation Nationale.
Le Président de l’Assemblée Nationale Dr Haroun Kabadi avait à ses côtés pour la circonstance le Président du groupe parlementaire MPS Kolotou Tchaimi, le Président de la Commission Défense et Sécurité, le Secrétaire Général de l’Assemblée Nationale, le Directeur de Cabinet, le Conseiller à la Défense et Sécurité et le Directeur Général Adjoint de la Communication.



