Histoire de l’Assemblée Nationale du Tchad

03 Mar 2020

En Afrique en général et au Tchad en particulier, différentes communautés pratiquaient déjà, bien avant l’arrivée du colonisateur européen, une forme rudimentaire de vie parlementaire à travers les conseils des anciens dans les villages, ainsi que les Grands conseils, dans les royaumes et empires. Le siège du « parlement » était alors l’arbre à palabre ou la place publique ou ils se réunissaient occasionnellement pour discuter des affaires importantes relatives à l’avenir du village, de la communauté ou du royaume. Les Assemblées de type occidental qui font partie de la modernité politique africaine sont un héritage colonial. Au Tchad, l’Assemblée Nationale a connu, depuis ses débuts, une évolution faite de permanences et de hiatus, à l’image de l’histoire politique tumultueuse du pays.

APERÇU HISTORIQUE SUR LES PREMIÈRES ASSEMBLÉES

La vie politique a commencé au Tchad en 1946 sur la base de la démocratie parlementaire. Les premières élections étaient destinées à désigner les représentants du peuple dans différentes institutions parlementaires. Cette représentation se situait à trois niveaux : local (Tchad, Fort-Lamy), fédéral (AEF, Brazzaville) et métropolitain (France, Paris). Au niveau local, quatre assemblées se sont succédées entre 1947 et 1959. Il s’agit du Conseil représentatif (1947) et des Assemblées territoriales puis législatives de 1952, 1957 et 1959.

Le Conseil représentatif (1947-1952)

Composé de 30 membres élus pour cinq ans, le Conseil était une assemblée aux pouvoirs limités. Ses attributions étaient d’ordre purement administratif et financier. Il comptait en son sein des conseillers blancs (français) et africains élus en décembre 1946 et janvier 1947. Il a été présidé de 1947 à 1951 par Albert Blanchard puis de 1951 à 1952 par William Tardrew.

La première Assemblée territoriale (1952-1957)

Cinq ans après l’élection du Conseil représentatif, le Tchad s’est doté d’une nouvelle chambre dénommée « Assemblée territoriale ». Cette Assemblée de 45 membres qui, comme celle de 1947, s’inscrit dans le cadre de l’Union française, a été élue le 30 mars 1952. Elle a mis en compétition la droite conservatrice (UDT-RPF) et la gauche progressiste (PPT/RDA et Parti Socialiste Indépendant du Tchad) regroupée au sein d’un Front d’Action Civique du Tchad (FACT). Selon les résultats, la droite confirme sa suprématie de 1947 en remportant 39 sièges contre 6 au FACT (3 PPT et 3 PSIT). Le 25 avril 1952, William Tardrew, qui a déjà fait ses preuves à la tête du Conseil représentatif, a été réélu président de la nouvelle chambre.

La deuxième Assemblée territoriale (1957-1959)

En 1957, les colonies françaises d’Afrique amorcent un tournant major dans leur évolution politique grâce aux réformes apportées par la loi-cadre de Gaston Defferre (23 juin 1956). Ces réformes portent, entre autres, sur l’institution d’une Assemblée territoriale de 65 membres aux pouvoirs élargis (embryon d’une assemblée législative) et d’un Conseil de Gouvernement (embryon d’un exécutif local). C’est dans le cadre de cette semi-autonomie que de nouvelles élections sont organisées le 30 mars 1957 pour renouveler l’Assemblée territoriale. Ces élections ont été très disputées entre plusieurs partis ou coalitions de partis. Finalement, c’est dans la coalition dénommé Entente pour l’Application de la Loi-cadre (EALC) menée par le PPT qui est arrivée en tête. Elle obtient 47 des 66 sièges, les autres se partageant entre plusieurs formations. Cette victoire marque la fin de l’hégémonie de la droite et le début de l’ascension fulgurante des progressistes.

Après avoir élu Sahoulba Gontchomé (dont le parti GIRT est membre de l’EALC) à sa tête, la nouvelle Assemblée a investi le premier Conseil de Gouvernement du Tchad le 14 mai 1957. Le leader des progressistes, Gabriel Lisette, devient le vice-président de ce Conseil. Même si l’Assemblée de 1957 a joué un rôle important dans la marche du Tchad vers l’indépendance (proclamation de la République, adoption de la première constitution, etc.), elle a aussi été à la base de l’instabilité gouvernementale de 1959.

L’Assemblée législative du 31 mai 1959

Devenu République autonome, membre de la communauté franco-africaine, le 28 novembre 1958, le Tchad est amené à se doter de nouvelles institutions en 1959. Après adoption de la Constitution du 31 mars, qui instaure un régime parlementaire, les premières élections législatives du Tchad sont organisées le 31 mai 1959. Plusieurs partis y ont participé, mais compte tenu des résultats, le PPT est sorti vainqueur. Il consolide sa position en remportant 57 sièges sur 85. Les autres formations obtiennent : 17 sièges pour l’Union Démocratique Indépendante du Tchad (UDIT), 9 pour l’Action Sociale Tchadienne (AST) et 2 pour le Groupe des Indépendants et Ruraux du Tchad (GIRT). Le Mouvement Socialiste Africain (MSA) de l’ancien premier Ministre Ahmed Koulamallah est laminé : il n’obtient aucun siège. Le 16 juin, le jeune Allahou Taher est élu président de l’Assemblée tandis qu’un nouveau gouvernement est investi sous la direction de François Tombalbaye. C’est à cette Assemblée et à ce gouvernement que revient la tâche de préparer l’accession du Tchad à l’indépendance.

Au chapitre de la représentation parlementaire extérieure, le Tchad a envoyé régulièrement, entre 1947 et 1959, ses représentants dans les institutions parlementaires métropolitaines (Assemblée Nationale, Conseil de la République, Assemblée de l’Union française) et fédérale (Grand Conseil de l’AEF). Les députés du Tchad au Palais Bourbon sont élus au suffrage direct. Les autres représentants sont désignés par leurs pairs au sein des Assemblées locales.

A l’image de ces dernières, la représentation extérieure comprend des élus noirs et blancs. De 1946 à 1956, ceux-ci sont élus suivant le système du double collège électoral. Le premier collège est celui des élections de statut français et le deuxième, celui des indigènes.

L’ASSEMBLEE NATIONALE SOUS LE REGIME DE NGARTA TOMBALBAYE : de l’épuration à la subordination (1960-1975)

Riche en événements, l’histoire de l’Assemblée Nationale sous Ngarta Tombalbaye comporte deux grandes phases. La première est celle de la tension ou des rapports conflictuels avec le chef de l’État. Elle se situe entre 1960 et 1963. La seconde est celle de la subordination du législatif à l’exécutif. Elle a cours de 1963 à 1975.

La période de tension ou l’épuration de l’élite parlementaire

La collaboration a été parfaite entre l’exécutif et le législatif des préparatifs de la proclamation de l’indépendance. Cependant, sitôt après cet événement, François Tombalbaye (il deviendra plus tard Ngarta Tombalbaye) qui veut conserver longtemps le pouvoir, cherche à le consolider en écartant ses rivaux. Instruit par l’exemple récent de l’instabilité gouvernementale de 1959 dans laquelle l’Assemblée a joué un rôle moteur, il se montre méfiant vis-à-vis de certains députés. Cela explique les mesures d’épuration qui ont frappé plusieurs figures parlementaires entre 1960 et 1963 : expulsion du territoire, arrestation et emprisonnement, destitution, déportation dans le désert, mort mystérieuse, etc. 

Tombalbaye a ouvert les hostilités le 24 août 1960 en déclarant le député et vice-Premier ministre Gabriel Lisette persona non grata au Tchad. Cette décision provoque aussitôt l’ère des députés lisettiste qui réagissent en tentant de renverser le gouvernement par une motion de censure. Tombalbaye riposte en sortant l’arme lourde de la répression comme le montre cette série des faits. Le 04 novembre, jour du vote de ma motion, l’un de ses ardents promoteurs, Jacques Nadingar, meurt mystérieusement au petit matin.

Le lendemain, la motion de censure est retirée et remplacée par une de confiance. En décembre, le leader des contestations, Allahou Tahir est destitué de présidence de l’Assemblée et remplacé par un fidèle, Ahmed Kotoko. Pour sauver sa vie, Allahou Tahir dut s’enfuir en exil en Belgique.

L’année 1961 n’a pas été des plus sereines. Le 27 août, le député lisettiste André Mougnan est arrêté à Moundou et déporté dans l’oasis de Zouar (désert du Tibesti) où il va passer plusieurs années. En septembre, Ahmed Kotoko, le successeur d’Allahou Taher tombe en disgrâce. Accusé d’ourdir un complot, il est destitué de son poste et transféré à Faya (désert de Borkou) ou il est assigné à résidence.

Le 2 octobre, il est déclaré apatride et expulsé vers le Cameroun, son pays de naissance. Quelques mois après, le député et maire de Fort-Lamy, Jean Baptiste (un métis franco-tchadien) devait subir un sort presque semblable.

Accusé de complot contre le chef de l’État, il est arrêté puis révoqué de ses fonctions de maire et démis de ses mandats de député e de conseiller principal. Le décret qui mettait fin à ses fonctions précisait que « M. Jean Baptiste, qui n’est pas de nationalité tchadienne, s’est signalé ces derniers temps par des agissements pouvant porter atteinte à la sécurité intérieure de l’État ».

Plus que les années précédentes, l’année 1962 est davantage riche en initiative présidentielle. Emboîtant le pas à nombre de ses homologues africains, Tombalbaye dissout tous les autres partis (19 janvier) à l’exception du sien, le PPT/RDA. Le prétexte en est que ces formations sont « une poussière de partis » qui ne constituent pas une opposition constructive. Cette décision met en terme à l’expérience de la démocratie multipartite en cous depuis 1947. Le 28 janvier, il franchit le Rubicon en prononçant la dissolution pure et simple de l’Assemblée … au prétexte que celle-ci est devenue anachronique après l’accession du pays à l’indépendance. De nouvelles élections législatives sont convoquées pour le 4 mars sous la bannière du parti unique. Le 16 avril 1962, une nouvelle constitution instaure un régime présidentiel fort, après quoi Tombalbaye se fait élire président de la République, par un collège électoral restreint, le 22 du même mois. Il était, à cette occasion, le candidat unique du unique parti.

A partir de mai 1962, Tombalbaye apparaît comme le seul maître à bord. Il a maintenant à sa disposition une Assemblée théoriquement acquise à sa cause. Malgré cela, il s’est une nouvelle fois attaqué à la chambre en 1963. Après avoir dénoncé un « complot musulman » qui viserait à redresser le nord contre le sud en vue de prendre le pouvoir, il a ordonné (le 22 mars) l’arrestation de plusieurs personnalités. Parmi elles figure Mahamat Abdelkerim, le président de l’Assemblée, ainsi que deux autres députés : Ali Kosso et Bourma Mahadi. Le 30 mars, il dissout l’Assemblée, un an seulement après son élection, au motif qu’elle ne répondait plus aux circonstances du moment.

Prenant les devants de l’opinion étrangère qui ne manquerait de critiquer cette décision, le chef de l’État s’est empressé de préciser qu’il s’agissait là d’une affaire strictement intérieure, « une opération de salubrité publique d’où sortira un Tchad nouveau où chacun aura sa place dans les progrès, la paix et la fraternité ». Cet événement clôt la période de tension et ouvre celle de la subordination du législatif à l’exécutif.

La subordination du législatif à l’exécutif ou la mise en place des chambres monocolores d’enregistrement

Après le 11 août 1960, Tombalbaye considère l’Assemblée comme un pouvoir concurrent qu’il convient de mettre au pas à défaut de l’anéantir. Parallèlement aux purges, il décide de modifier les règles du jeu politique en sa faveur et au détriment de l’Assemblée. Cette manœuvre de subordination a été réalisée en deux étapes successives.

Dans un premier temps, il procède à la suppression du multipartisme (19 janvier 1962). Cela élimine de facto l’opposition et accorde au parti unique le champ libre et la prépondérance politique. Comme conséquence, seul ce parti est autorisé à présenter des candidats aux élections. Or, les candidats aux législatifs sont cooptés par le Bureau Politique National du parti unique, lequel est présidé par Tombalbaye lui-même. Ce procédé permet d’écarter les figures indésirables et d’avoir à sa disposition une assemblée totalement soumise.

En deuxième lieu, il abandonne le régime parlementaire en vigueur depuis 1959 en faisant adopter une nouvelle constitution. Celle-ci relègue l’assemblée au second plan et accorde la prééminence à l’exécutif dont le chef dispose désormais de pouvoirs très attendus. Il cumule le pouvoir exécutif dont il est le « détenteur exclusif » et une partie du pouvoir législatif. En certaines circonstances, il peut même se substituer au Parlement.

Grâce à ce mécanisme, Tombalbaye apparaît comme le principal personnage qui contrôle toute la vie politique. L’instrument essentiel de cette suprématie est le Pari, comme le montre cette déclaration présidentielle du 17 février 1967 (le rappelle ici le rôle de la primauté du Parti sur les organes gouvernementaux et législatifs, primauté qui se définit par le pouvoir de conception et de contrôle de la politique de notre pas ». L’Assemblée, dès lors devient une simple institution ornementale.

LES DEUX AUTRES LÉGISLATURES DE L’ÈRE TOMBALBAYE

En dehors des Assemblées de 1959 et 1963 qui ont été dissoutes, l’une après l’autre, deux autres Assemblées se sont succédé sous le régime de Tombalbaye. Il s’agit des Assemblées de 1963-1968 et de 1969-1975.

L’ASSEMBLEE DE  1963-975

Après la dissolution de l’Assemblée le 30 mars 1963, le Tchad a vécu dans vide parlementaire jusqu’à la fin de l’année. C’est le 22 décembre qu’une nouvelle chambre comprenant 75 députés a été élue à 99/% des votants. Dirigée par Adoum Tcheré, cette Assemblée a fini son mandat sans heurts avec exécutif. Pouvait-il en être autrement dès lors que ses membres ont été judicieusement cooptés en amant ? La valeur d’une Assemblée se mesure à la qualité des hommes qui la composent et au niveau de débat qui y a cours. Or, l’Assemblée de 1963-1968 comptait en son sein une majorité des figurants dont certains ignoraient même le véritable rôle d’un député. Tombalbaye lui-même en a fait paradoxalement l’amer constat le 21decembre 1965 devant les intéressés en déclarant : « Le premier malheur du Tchad, il faut avoir le courage de le dire avant qu’il ne soit trop tard, est l’absence quasi totale de cadres politiques. Le résultat de cette pénurie que la majorité des représentants sont du peuple sont de simples figurants.et, de ce fait, l’éducation de masse ne se progresse pas. »

Élue pour cinq ans, l’Assemblée de 1963 a terminé son mandat le 31 décembre 1968. Il a fallu attendre une année entière pour qu’une nouvelle chambre soit élue.

L’ASSEMBLEE DE 1969-1975

C’est le 14 décembre 1969 que la quatrième Assemblée nationale de l’ère de Tombalbaye a été élue. Elle est composée de 105 membres (1014 hommes et une femme). Seuls 8 députés de la précédente législative ont été reconduits sur la liste de 1969.Cette liste unique a remporté 99,83% des suffrages. C’est Abbo Nassour, un opposant fraîchement libéré après plusieurs années de prison, qui était porté à sa tête. À l’instar de la précédente, cette chambre a été tout aussi vis-à-vis de l’exécutif.

Ayant bénéficié d’une prolongation de son mandat (8 décembre 1974), elle est restée en place jusqu'au coup d’État du 13 Avril 1975. Son président a alors a été arrêté par les militaires et a dû passer quelques années en prison. Ainsi se clôt le chapitre de l’Histoire parlementaire mouvementée de l’ère Tombalbaye.

L’ÈRE DES REGIMES KAKI ET LES CHAMBRES CONSULTATIVES PROVISOIRES (1975-1993)

Si le Tchad a vécu sous une dictature civile de 1960 à 1975, il a connu, après Tombalbaye, une situation encore plus difficile du fait d’une succession de régimes militaires ou de seigneurs de guerre. Faute d’élections (le pouvoir se trouvait alors au bout du fusil et non dans les urnes), les dirigeants du fait se contentaient de mettre en place, par simple coopération, des chambres consultatives provisoires. Cela leur permettait de donner un semblant de légitimité à leur pouvoir. C’est ainsi que l’on a vu se succéder à intervalles irréguliers : le Conseil National d’Union (1978), le Conseil National Consultatif (1982) et le Conseil Provisoire de la République (1991).

D’une manière générale ces conseils, présentés comme des chambres parlementaires, ne disposent pas des attributions traditionnelles dévolues aux organes parlementaires. Ils sont simplement consultés sur les sujets tels que : l’amnistie, les traités, les opinions politiques fondamentales, le budget de l’État, le Plan de développement du pays, le projet d’une nouvelle constitution, etc. Leur création s’inscrit toujours dans un contexte politique précis.

Le Conseil National d’Union (CNU) fait partie des institutions provisoires prévues par la charte fondamentale d’août 1978. Cette Charte elle-même découle de l’Accord de Khartoum conclu le 16 septembre 1977 entre mouvement rebelle, le Conseil de Commandement des Forces Armées du Nord, dirigé par Hissein Habré et le gouvernement Félix Malloum. Le CNU compte 16 membres (un représentant par préfecture et deux pour la capitale) désignés par cooptation.

À l’instar des autres institutions issues de la Charte (Gouvernement et Conseil de Défense e de Sécurité), le CNU n’a pas pu fonctionner normalement du fait d’une grave crise qui a opposé le premier ministre Hissein Habré au Président Malloum. Pire, son président, le diplomate Mahamat Saleh, qui continue à prêcher la conciliation, a été kidnappé par les hommes du Premier ministre (23 janvier 1979) qui l’ont séquestré et roue de coups pendant quelques jours. Cette expérience de tandem Malloum-Habré a été un échec. Elle  a débouché sur une longue guerre civile dès février 1979.

Le Conseil National Consultatif pour sa part a été institué après prise du pouvoir par Hissein Habré Composé de 30 membres (deux représentants par préfecture et deux pour N’djamena), le CNC a subi plusieurs remaniements durant ses années d’existence. Il a été dirigé par Mbaïsbé Dingaondikim Abdou. Il a été dissous en juin 1990, peu avant l’élection d’une Assemblée Nationale (juillet 1990) qui, elle-même, n’a siégé que deux mois avant la chute de Hissien Habré.

Le dernier organe consultatif de l’histoire récente du Tchad est le Conseil Provisoire de la République (CPR). Bien qu’ayant proclamé haut et fort leur volonté de restaurer la Démocratie, les nouvelles autorités tchadiennes ont opté pour des institutions provisoires avant cette normalisation.

C’est dans ce cadre que s’inscrivent l’adoption d’une charte Nationale (1er mars 1991) et de la formation du CPR. Composé de 31 membres, le CPR a été remanié deux fois. De même, il a été successivement dirigé par deux presidents : Ousman Gam (1991-1990) puis Maldoum Bada Abbas (1992-1993). Le CPR a été dissous durant la Conférence Nationale Souveraine et remplacé par le Conseil Supérieur de Transition. 

LES ASSEMBLÉES DE LA NOUVELLE ÈRE DÉMOCRATIQUE (1993 à nos jours)

Depuis la conférence Nationale Souverain (1993), quatre législatures démocratiques se sont succédés au Tchad. La première, le Conseil Supérieur de Transition (CST), est un Parlement de transition. Les trois autres sont des Assemblées ordinaires. Suivant l’évolution démographique du pays, le nombre de sièges n’a cessé d’augmenter passant de 125 en 1997 à 155 en 2002 et à 188 en 2011. Le nombre des femmes parlementaires en hausse constante.

Le Conseil Supérieur de Transition (1993-1997)

Le CST fait partie des institutions de transition mise en place par la Conférence Nationale Souveraine (CNS), à savoir: la Présidence de la République, le Gouvernement et le Parlement. Il est composé de 57 membres élus par les différentes entités ayant participé aux assises (Parti Politique, Société Civile, monde rural, etc.): ce qui constitue nette rupture avec l’ancienne pratique de la coopération. Les conseillers sont considérés comme les représentants de la nation et non des entités dont ils sont issus.

Ils jouissent de l’immunité parlementaire. Par ses attributions, son mode de fonctionnement et le statut de ses membres, le CST a les caractéristiques d’un Parlement. La charte de transition lui assigne la mission de « suivre et de contrôler l’exécution par le Gouvernement des décisions et orientations de la CNS » et d’« arbitrer les conflits éventuels entre les organes de transition ».

En dehors du contrôle de l’action gouvernementale, il exerce la fonction législative et participe à la mise en place des Institutions définitives. Le contrôle de l’action gouvernementale s’effectue au moyen des interpellations et au besoin par le vote d’une motion de censure. L’exercice de la fonction législative se traduit par l’initiative des lois et la délibération des projets des lois. En fin, la mission consiste en l’examen du projet de constitution, l’adaptation du code électoral et la suppression du referendum constitutionnel et des autres élections.

Au cours de ses quatre années d’existence, le Conseil a été successivement dirigé par trois présidents, Lol Mahamat Choua (1993-199), Mahamat Bachar Gadaya  (1994-1995) et Issa Abbas Ali (1995-1997). Il a interpellé plusieurs fois les Premiers ministres de Transition (PMT). Le premier Fidele Moungar, a été renversé par une motion de censure le 28 octobre1993. Le deuxième, Kassiré Coumaoye, a été poussé à la démission le 10 avril 1995. Seul le troisième, Djmasta Koïbla, a pu mener la transition à son terme. Les activités de CST ont pris fin avec l’installation  (4 avril 1997) d’une nouvelle Assemblée démocratique élue.

La Première Assemblée Nationale élue (197-2002)

Intervenant après le référendum constitutionnel du 31 mars et l’élection présidentielle de janvier 1996, les élections législatives de janvier 1996 parachevant le processus de mise en place des institutions définitives. La nouvelle chambre est diminuée par le Mouvement Patriotique du Salut avec sièges sur 125. Il est suivi par L’Union pour le renouveau et la Démocratie (URD) avec 29 sièges et par l’Union Nationale pour le Développement et le Renouveau (UNDR) avec 15. Le reste des sièges est partagé plusieurs petits partis. Avec ses alliés, le Parti Présidentiel, le MPS détient une large majorité. A la suite des élections présidentielles, les résultats des législatives de 1997 ont révélé une nette division du Tchad en deux, suivant le clivage nord-sud. Le Sud a voté massivement pour l’URD de Wadal Abdelkader Kamougué et l’UNDR de Saleh Kebzabo tandis que le Nord a plébiscité le MPS d’Idriss Deby. Pour éviter, l’instrumentalisation de ce clivage à des fins politiques, le MPS, en dépit de sa large majorité, a opté pour le partage du pouvoir avec les autres partis.

Dans le cadre de cette expérience dénommée démocratie constitutionnelle et participative, plusieurs partis alliés et de l’opposition parlementaire ont été associés au gouvernement entre 1997 et 2001, tandis que le perchoir a été attribué au leader de l’URD, le général Kamougué, candidat malheureux au second tour de la présidentielle. Seul le député fédéraliste Yorangar Ngarlédjy, a préféré se positionner résolument dans l’opposition radicale. Grâce à la démocratie consensuelle et participative, la première législature a pu arriver à son terme dans un climat politique globalement apaisé.

La deuxième Assemblée Nationale (2002-2011)   

A la fin de la première législature, une nouvelle chambre a été élue le 21 avril 2002. Le MPS y renforce sa mainmise en reportant 11Odes 155 sièges n dehors du Rassemblement Démocratique pour le progrès (RDP) qui arrive en deuxième position avec 12 sièges et de la Fédération pour a République avec 9, les autres formatons se contentent chacune d’un petit nombre des siégés. Avec ses alliés, le MPS détient une majorité écrasante.

Cette Assemblée a évolué dans un contexte politique tendu (recrudescence des rebellions armées à l’Est raids rebelles sur la Capitale en 2006 et 2008, tension croissante avec le Soudan, etc.) C’est ce qui justifie la prolongation de son mandat, d’où sa durée exceptionnelle de neuf ans (2002-2022). Elle a été présidée par Nassour Guelendousia Ouidou. Quelques-uns de ses membres ont dignement représenté le Tchad au Parlement panafricain : Elise Loum à la vice-présidente (2004-22009) pus le docteur Idris Ndelé à la présidence (2009-2011).

LA TROISIEME ASSEMBLEE NATONALE (2011 à nos ours)

La troisième Assemblée Nationale de l’ère Deby a été élue le 13 février 2011. Pour la troisième fois de suite, le MPS confirme sa suprématie en remportant 118 des 188 sièges. Avec tous ses alliés de la majorité Présidentielle, ils détiennent une majorité écrasante.

L’opposition est bien présente dans l’hémicycle, mais à une échelle moins importante (33 sièges). Avec 10 députés, l’Union Nationale pour le Développement et le renouveau devient la première force de l’opposition. Il convient de préciser que pour la première fois depuis l’indépendance, cette chambre pourra terminer son mandat dans son propre palais.

Il s’agit d’un immeuble imposant, un boyau architectural, construit au quartier Gassi, à la sortie Sud-est de la Capitale. Par le passé, toutes les assemblées siégeaient dans des palais d’emprunt. Les travaux de construction d’un palais de l’Assemblée ont certes démarré, tout près du pont de Chagoua dans les années 70, grâce à un financement des pays arabes, mais ils ont été suspendus après la chute de Toumbalbaye, en avril 1975. Depuis, le bâtiment est resté inachevé. Il vient d’être rasé.

Siégeant dans un contexte de stabilité (plus des bruits des bottes depuis 2019), la nouvelle assemblée œuvre, sous la direction du docteur Haroun Kabadi, pour le renforcement de la démocratie et accompagne le président de la République dans l’ambitieux projet visant à faire du Tchad un Pays émergent d’ici à 2025.

En conclusion, nous pouvons que retenir l’histoire parlementaire du Tchad comporte quatre périodes successives. Après des débuts fastes sous la colonisation (1946-1960), le Tchad connaît un recul démographique sous Tombalbaye (1960-1975) avec la persécution de l’élite parlementaire puis la subordination du législatif à l’exécutif. Mais après lui, le pays s’enfonce davantage dans l’instabilité et le conflit (règnes des militaires et des seigneurs guerre). Faute d’élections, les différents régimes se sont contentés de mettre en place des chambres consultatives provisoires, par simple cooptation de leurs membres (1975-1993).

C’est seulement sous le président Idriss Deby Itno que le Tchad a renoué avec une vie démocratique normale. Depuis 1993, quatre législatures dont l’une transitoire (le CST), se sont succédé.

L’histoire de l’Assemblée Nationale du Tchad

En Afrique en général et au Tchad en particulier, différentes communautés pratiquaient déjà, bien avant l’arrivée du colonisateur européen, une forme rudimentaire de vie parlementaire à travers les conseils des anciens dans les villages, ainsi que les Grands conseils, dans les royaumes et empires. 

Le siège du « parlement » était alors l’arbre à palabre ou la place publique ou ils se réunissaient occasionnellement pour discuter des affaires importantes relatives à l’avenir du village, de la communauté ou du royaume. Les Assemblées de type occidental qui font partie de la modernité politique africaine sont un héritage colonial. Au Tchad, l’Assemblée Nationale a connu, depuis ses débuts, une évolution faite de permanences et de hiatus, à l’image de l’histoire politique tumultueuse du pays.

APERÇU HISTORIQUE SUR LES PREMIÈRES ASSEMBLÉES

La vie politique a commencé au Tchad en 1946 sur la base de la démocratie parlementaire. Les premières élections étaient destinées à désigner les représentants du peuple dans différentes institutions parlementaires. Cette représentation se situait à trois niveaux : local (Tchad, Fort-Lamy), fédéral (AEF, Brazzaville) et métropolitain (France, Paris). Au niveau local, quatre assemblées se sont succédés entre 1947 et 1959. Il s’agit du Conseil représentatif (1947) et des Assemblées territoriales puis législatives de 1952, 1957 et 1959.

Le Conseil représentatif (1947-1952)

Composé de 30 membres élus pour cinq ans, le Conseil était une assemblée aux pouvoirs limités. Ses attributions étaient d’ordre purement administratif et financier. Il comptait en son sein des conseillers blancs (français) et africains élus en décembre 1946 et janvier 1947. Il a été présidé de 1947 à 1951 par Albert Blanchard puis de 1951 à 1952 par William Tardrew.

La première Assemblée territoriale (1952-1957)

Cinq ans après l’élection du Conseil représentatif, le Tchad s’est doté d’une nouvelle chambre dénommée « Assemblée territoriale ». Cette Assemblée de 45 membres qui, comme celle de 1947, s’inscrit dans le cadre de l’Union française, a été élue le 30 mars 1952. Elle a mis en compétition la droite conservatrice (UDT-RPF) et la gauche progressiste (PPT/RDA et Parti Socialiste Indépendant du Tchad) regroupée au sein d’un Front d’Action Civique du Tchad (FACT). Selon les résultats, la droite confirme sa suprématie de 1947 en remportant 39 sièges contre 6 au FACT (3 PPT et 3 PSIT). Le 25 avril 1952, William Tardrew, qui a déjà fait ses preuves à la tête du Conseil représentatif, a été réélu président de la nouvelle chambre.

La deuxième Assemblée territoriale (1957-1959)

En 1957, les colonies françaises d’Afrique amorcent un tournant major dans leur évolution politique grâce aux réformes apportées par la loi-cadre de Gaston Defferre (23 juin 1956). Ces réformes portent, entre autres, sur l’institution d’une Assemblée territoriale de 65 membres aux pouvoirs élargis (embryon d’une assemblée législative) et d’un Conseil de Gouvernement (embryon d’un exécutif local). C’est dans le cadre de cette semi-autonomie que de nouvelles élections sont organisées le 30 mars 1957 pour renouveler l’Assemblée territoriale. Ces élections ont été très disputées entre plusieurs partis ou coalitions de partis. Finalement, c’est dans la coalition dénommé Entente pour l’Application de la Loi-cadre (EALC) menée par le PPT qui est arrivée en tête. Elle obtient 47 des 66 sièges, les autres se partageant entre plusieurs formations. Cette victoire marque la fin de l’hégémonie de la droite et le début de l’ascension fulgurante des progressistes.

Après avoir élu Sahoulba Gontchomé (dont le parti GIRT est membre de l’EALC) à sa tête, la nouvelle Assemblée a investi le premier Conseil de Gouvernement du Tchad le 14 mai 1957. Le leader des progressistes, Gabriel Lisette, devient le vice-président de ce Conseil. Même si l’Assemblée de 1957 a joué un rôle important dans la marche du Tchad vers l’indépendance (proclamation de la République, adoption de la première constitution, etc.), elle a aussi été à la base de l’instabilité gouvernementale de 1959.

L’Assemblée législative du 31 mai 1959

Devenu République autonome, membre de la communauté franco-africaine, le 28 novembre 1958, le Tchad est amené à se doter de nouvelles institutions en 1959. Après adoption de la Constitution du 31 mars, qui instaure un régime parlementaire, les premières élections législatives du Tchad sont organisées le 31 mai 1959. Plusieurs partis y ont participé, mais compte tenu des résultats, le PPT est sorti vainqueur. Il consolide sa position en remportant 57 sièges sur 85. Les autres formations obtiennent : 17 sièges pour l’Union Démocratique Indépendante du Tchad (UDIT), 9 pour l’Action Sociale Tchadienne (AST) et 2 pour le Groupe des Indépendants et Ruraux du Tchad (GIRT). Le Mouvement Socialiste Africain (MSA) de l’ancien premier Ministre Ahmed Koulamallah est laminé : il n’obtient aucun siège. Le 16 juin, le jeune Allahou Taher est élu président de l’Assemblée tandis qu’un nouveau gouvernement est investi sous la direction de François Tombalbaye. C’est à cette Assemblée et à ce gouvernement que revient la tâche de préparer l’accession du Tchad à l’indépendance.

Au chapitre de la représentation parlementaire extérieure, le Tchad a envoyé régulièrement, entre 1947 et 1959, ses représentants dans les institutions parlementaires métropolitaines (Assemblée Nationale, Conseil de la République, Assemblée de l’Union française) et fédérale (Grand Conseil de l’AEF). Les députés du Tchad au Palais Bourbon sont élus au suffrage direct. Les autres représentants sont désignés par leurs pairs au sein des Assemblées locales.

A l’image de ces dernières, la représentation extérieure comprend des élus noirs et blancs. De 1946 à 1956, ceux-ci sont élus suivant le système du double collège électoral. Le premier collège est celui des élections de statut français et le deuxième, celui des indigènes.

L’ASSEMBLEE NATIONALE SOUS LE REGIME DE NGARTA TOMBALBAYE : de l’épuration à la subordination (1960-1975)

Riche en événements, l’histoire de l’Assemblée Nationale sous Ngarta Tombalbaye comporte deux grandes phases. La première est celle de la tension ou des rapports conflictuels avec le chef de l’État. Elle se situe entre 1960 et 1963. La seconde est celle de la subordination du législatif à l’exécutif. Elle a cours de 1963 à 1975.

La période de tension ou l’épuration de l’élite parlementaire

La collaboration a été parfaite entre l’exécutif et le législatif des préparatifs de la proclamation de l’indépendance. Cependant, sitôt après cet événement, François Tombalbaye (il deviendra plus tard Ngarta Tombalbaye) qui veut conserver longtemps le pouvoir, cherche à le consolider en écartant ses rivaux. Instruit par l’exemple récent de l’instabilité gouvernementale de 1959 dans laquelle l’Assemblée a joué un rôle moteur, il se montre méfiant vis-à-vis de certains députés. Cela explique les mesures d’épuration qui ont frappé plusieurs figures parlementaires entre 1960 et 1963 : expulsion du territoire, arrestation et emprisonnement, destitution, déportation dans le désert, mort mystérieuse, etc. 

Tombalbaye a ouvert les hostilités le 24 août 1960 en déclarant le député et vice-Premier ministre Gabriel Lisette persona non grata au Tchad. Cette décision provoque aussitôt l’ère des députés lisettiste qui réagissent en tentant de renverser le gouvernement par une motion de censure. Tombalbaye riposte en sortant l’arme lourde de la répression comme le montre cette série des faits. Le 04 novembre, jour du vote de ma motion, l’un de ses ardents promoteurs, Jacques Nadingar, meurt mystérieusement au petit matin.

Le lendemain, la motion de censure est retirée et remplacée par une de confiance. En décembre, le leader des contestations, Allahou Tahir est destitué de présidence de l’Assemblée et remplacé par un fidèle, Ahmed Kotoko. Pour sauver sa vie, Allahou Tahir dut s’enfuir en exil en Belgique.

L’année 1961 n’a pas été des plus sereines. Le 27 août, le député lisettiste André Mougnan est arrêté à Moundou et déporté dans l’oasis de Zouar (désert du Tibesti) où il va passer plusieurs années. En septembre, Ahmed Kotoko, le successeur d’Allahou Taher tombe en disgrâce. Accusé d’ourdir un complot, il est destitué de son poste et transféré à Faya (désert de Borkou) ou il est assigné à résidence.

Le 2 octobre, il est déclaré apatride et expulsé vers le Cameroun, son pays de naissance. Quelques mois après, le député et maire de Fort-Lamy, Jean Baptiste (un métis franco-tchadien) devait subir un sort presque semblable.

Accusé de complot contre le chef de l’État, il est arrêté puis révoqué de ses fonctions de maire et démis de ses mandats de député e de conseiller principal. Le décret qui mettait fin à ses fonctions précisait que « M. Jean Baptiste, qui n’est pas de nationalité tchadienne, s’est signalé ces derniers temps par des agissements pouvant porter atteinte à la sécurité intérieure de l’État ».

Plus que les années précédentes, l’année 1962 est davantage riche en initiative présidentielle. Emboîtant le pas à nombre de ses homologues africains, Tombalbaye dissout tous les autres partis (19 janvier) à l’exception du sien, le PPT/RDA. Le prétexte en est que ces formations sont « une poussière de partis » qui ne constituent pas une opposition constructive. Cette décision met en terme à l’expérience de la démocratie multipartite en cous depuis 1947. Le 28 janvier, il franchit le Rubicon en prononçant la dissolution pure et simple de l’Assemblée … au prétexte que celle-ci est devenue anachronique après l’accession du pays à l’indépendance. De nouvelles élections législatives sont convoquées pour le 4 mars sous la bannière du parti unique. Le 16 avril 1962, une nouvelle constitution instaure un régime présidentiel fort, après quoi Tombalbaye se fait élire président de la République, par un collège électoral restreint, le 22 du même mois. Il était, à cette occasion, le candidat unique du unique parti.

A partir de mai 1962, Tombalbaye apparaît comme le seul maître à bord. Il a maintenant à sa disposition une Assemblée théoriquement acquise à sa cause. Malgré cela, il s’est une nouvelle fois attaqué à la chambre en 1963. Après avoir dénoncé un « complot musulman » qui viserait à redresser le nord contre le sud en vue de prendre le pouvoir, il a ordonné (le 22 mars) l’arrestation de plusieurs personnalités. Parmi elles figure Mahamat Abdelkerim, le président de l’Assemblée, ainsi que deux autres députés : Ali Kosso et Bourma Mahadi. Le 30 mars, il dissout l’Assemblée, un an seulement après son élection, au motif qu’elle ne répondait plus aux circonstances du moment.

Prenant les devants de l’opinion étrangère qui ne manquerait de critiquer cette décision, le chef de l’État s’est empressé de préciser qu’il s’agissait là d’une affaire strictement intérieure, « une opération de salubrité publique d’où sortira un Tchad nouveau où chacun aura sa place dans les progrès, la paix et la fraternité ». Cet événement clôt la période de tension et ouvre celle de la subordination du législatif à l’exécutif.

La subordination du législatif à l’exécutif ou la mise en place des chambres monocolores d’enregistrement

Après le 11 août 1960, Tombalbaye considère l’Assemblée comme un pouvoir concurrent qu’il convient de mettre au pas à défaut de l’anéantir. Parallèlement aux purges, il décide de modifier les règles du jeu politique en sa faveur et au détriment de l’Assemblée. Cette manœuvre de subordination a été réalisée en deux étapes successives.

Dans un premier temps, il procède à la suppression du multipartisme (19 janvier 1962). Cela élimine de facto l’opposition et accorde au parti unique le champ libre et la prépondérance politique. Comme conséquence, seul ce parti est autorisé à présenter des candidats aux élections. Or, les candidats aux législatifs sont cooptés par le Bureau Politique National du parti unique, lequel est présidé par Tombalbaye lui-même. Ce procédé permet d’écarter les figures indésirables et d’avoir à sa disposition une assemblée totalement soumise.

En deuxième lieu, il abandonne le régime parlementaire en vigueur depuis 1959 en faisant adopter une nouvelle constitution. Celle-ci relègue l’assemblée au second plan et accorde la prééminence à l’exécutif dont le chef dispose désormais de pouvoirs très attendus. Il cumule le pouvoir exécutif dont il est le « détenteur exclusif » et une partie du pouvoir législatif. En certaines circonstances, il peut même se substituer au Parlement.

Grâce à ce mécanisme, Tombalbaye apparaît comme le principal personnage qui contrôle toute la vie politique. L’instrument essentiel de cette suprématie est le Pari, comme le montre cette déclaration présidentielle du 17 février 1967 (le rappelle ici le rôle de la primauté du Parti sur les organes gouvernementaux et législatifs, primauté qui se définit par le pouvoir de conception et de contrôle de la politique de notre pas ». L’Assemblée, dès lors devient une simple institution ornementale.

LES DEUX AUTRES LÉGISLATURES DE L’ERE TOMBALBAYE

En dehors des Assemblées de 1959 et 1963 qui ont été dissoutes, l’une après l’autre, deux autres Assemblées se sont succédé sous le régime de Tombalbaye. Il s’agit des Assemblées de 1963-1968 et de 1969-1975.

L’ASSEMBLEE DE  1963-975

Après la dissolution de l’Assemblée le 30 mars 1963, le Tchad a vécu dans vide parlementaire jusqu’à la fin de l’année. C’est le 22 décembre qu’une nouvelle chambre comprenant 75 députés a été élue à 99/% des votants. Dirigée par Adoum Tcheré, cette Assemblée a fini son mandat sans heurts avec exécutif. Pouvait-il en être autrement dès lors que ses membres ont été judicieusement cooptés en amant ? La valeur d’une Assemblée se mesure à la qualité des hommes qui la composent et au niveau de débat qui y a cours. Or, l’Assemblée de 1963-1968 comptait en son sein une majorité des figurants dont certains ignoraient même le véritable rôle d’un député. Tombalbaye lui-même en a fait paradoxalement l’amer constat le 21decembre 1965 devant les intéressés en déclarant : « Le premier malheur du Tchad, il faut avoir le courage de le dire avant qu’il ne soit trop tard, est l’absence quasi totale de cadres politiques. Le résultat de cette pénurie que la majorité des représentants sont du peuple sont de simples figurants.et, de ce fait, l’éducation de masse ne se progresse pas. »

Élue pour cinq ans, l’Assemblée de 1963 a terminé son mandat le 31 décembre 1968. Il a fallu attendre une année entière pour qu’une nouvelle chambre soit élue.

L’ASSEMBLEE DE 1969-1975

C’est le 14 décembre 1969 que la quatrième Assemblée nationale de l’ère de Tombalbaye a été élue. Elle est composée de 105 membres (1014 hommes et une femme). Seuls 8 députés de la précédente législative ont été reconduits sur la liste de 1969.Cette liste unique a remporté 99,83% des suffrages. C’est Abbo Nassour, un opposant fraîchement libéré après plusieurs années de prison, qui était porté à sa tête. À l’instar de la précédente, cette chambre a été tout aussi vis-à-vis de l’exécutif.

Ayant bénéficié d’une prolongation de son mandat (8 décembre 1974), elle est restée en place jusqu'au coup d’État du 13 Avril 1975. Son président a alors a été arrêté par les militaires et a dû passer quelques années en prison. Ainsi se clôt le chapitre de l’Histoire parlementaire mouvementée de l’ère Tombalbaye.

L’ERE DES REGIMES KAKI ET LES CHAMBRES CONSULTATIVES PROVISOIRES (1975-1993)

Si le Tchad a vécu sous une dictature civile de 1960 à 1975, il a connu, après Tombalbaye, une situation encore plus difficile du fait d’une succession de régimes militaires ou de seigneurs de guerre. Faute d’élections (le pouvoir se trouvait alors au bout du fusil et non dans les urnes), les dirigeants du fait se contentaient de mettre en place, par simple coopération, des chambres consultatives provisoires. Cela leur permettait de donner un semblant de légitimité à leur pouvoir. C’est ainsi que l’on a vu se succéder à intervalles irréguliers : le Conseil National d’Union (1978), le Conseil National Consultatif (1982) et le Conseil Provisoire de la République (1991).

D’une manière générale ces conseils, présentés comme des chambres parlementaires, ne disposent pas des attributions traditionnelles dévolues aux organes parlementaires. Ils sont simplement consultés sur les sujets tels que : l’amnistie, les traités, les opinions politiques fondamentales, le budget de l’État, le Plan de développement du pays, le projet d’une nouvelle constitution, etc. Leur création s’inscrit toujours dans un contexte politique précis.

Le Conseil National d’Union (CNU) fait partie des institutions provisoires prévues par la charte fondamentale d’août 1978. Cette Charte elle-même découle de l’Accord de Khartoum conclu le 16 septembre 1977 entre mouvement rebelle, le Conseil de Commandement des Forces Armées du Nord, dirigé par Hissein Habré et le gouvernement Félix Malloum. Le CNU compte 16 membres (un représentant par préfecture et deux pour la capitale) désignés par cooptation.

À l’instar des autres institutions issues de la Charte (Gouvernement et Conseil de Défense e de Sécurité), le CNU n’a pas pu fonctionner normalement du fait d’une grave crise qui a opposé le premier ministre Hissein Habré au Président Malloum. Pire, son président, le diplomate Mahamat Saleh, qui continue à prêcher la conciliation, a été kidnappé par les hommes du Premier ministre (23 janvier 1979) qui l’ont séquestré et roue de coups pendant quelques jours. Cette expérience de tandem Malloum-Habré a été un échec. Elle  a débouché sur une longue guerre civile dès février 1979.

Le Conseil National Consultatif pour sa part a été institué après prise du pouvoir par Hissein Habré Composé de 30 membres (deux représentants par préfecture et deux pour N’djamena), le CNC a subi plusieurs remaniements durant ses années d’existence. Il a été dirigé par Mbaïsbé Dingaondikim Abdou. Il a été dissous en juin 1990, peu avant l’élection d’une Assemblée Nationale (juillet 1990) qui, elle-même, n’a siégé que deux mois avant la chute de Hissien Habré.

Le dernier organe consultatif de l’histoire récente du Tchad est le Conseil Provisoire de la République (CPR). Bien qu’ayant proclamé haut et fort leur volonté de restaurer la Démocratie, les nouvelles autorités tchadiennes ont optés pour des institutions provisoires avant cette normalisation.

C’est dans ce cadre que s’inscrivent l’adoption d’une charte Nationale (1er mars 1991) et de la formation du CPR. Composé de 31 membres, le CPR a été remanié deux fois. De même, il a été successivement dirigé par deux presidents : Ousman Gam (1991-1990) puis Maldoum Bada Abbas (1992-1993). Le CPR a été dissous durant la Conférence Nationale Souveraine et remplacé par le Conseil Supérieur de Transition. 

LES ASSEMBLÉES DE LA NOUVELLE ERE DEMORAFQUE (1993 à nos jours)

Depuis la conférence Nationale Souverain (1993), quatre législatures démocratiques se sont succédés au Tchad. La première, le Conseil Supérieur de Transition (CST), est un Parlement de transition. Les trois autres sont des Assemblées ordinaires. Suivant l’évolution démographique du pays, le nombre de sièges n’a cessé d’augmenter passant de 125 en 1997 à 155 en 2002 et à 188 en 2011. Le nombre des femmes parlementaires en hausse constante.

Le Conseil Supérieur de Transition (1993-1997)

Le CST fait partie des institutions de transition mise en place par la Conférence Nationale Souveraine (CNS), à savoir: la Présidence de la République, le Gouvernement et le Parlement. Il est composé de 57 membres élus par les différentes entités ayant participé aux assises (Parti Politique, Société Civile, monde rural, etc.): ce qui constitue nette rupture avec l’ancienne pratique de la coopération. Les conseillers sont considérés comme les représentants de la nation et non des entités dont ils sont issus.

Ils jouissent de l’immunité parlementaire. Par ses attributions, son mode de fonctionnement et le statut de ses membres, le CST a les caractéristiques d’un Parlement. La charte de transition lui assigne la mission de « suivre et de contrôler l’exécution par le Gouvernement des décisions et orientations de la CNS » et d’« arbitrer les conflits éventuels entre les organes de transition ».

En dehors du contrôle de l’action gouvernementale, il exerce la fonction législative et participe à la mise en place des Institutions définitives. Le contrôle de l’action gouvernementale s’effectue au moyen des interpellations et au besoin par le vote d’une motion de censure. L’exercice de la fonction législative se traduit par l’initiative des lois et la délibération des projets des lois. En fin, la mission consiste en l’examen du projet de constitution, l’adaptation du code électoral et la suppression du referendum constitutionnel et des autres élections.

Au cours de ses quatre années d’existence, le Conseil a été successivement dirigé par trois présidents, Lol Mahamat Choua (1993-199), Mahamat Bachar Gadaya  (1994-1995) et Issa Abbas Ali (1995-1997). Il a interpellé plusieurs fois les Premiers ministres de Transition (PMT). Le premier Fidele Moungar, a été renversé par une motion de censure le 28 octobre1993. Le deuxième, Kassiré Coumaoye, a été poussé à la démission le 10 avril 1995. Seul le troisième, Djmasta Koïbla, a pu mener la transition à son terme. Les activités de CST ont pris fin avec l’installation  (4 avril 1997) d’une nouvelle Assemblée démocratique élue.

La Première Assemblée Nationale élue (197-2002)

Intervenant après le référendum constitutionnel du 31 mars et l’élection présidentielle de janvier 1996, les élections législatives de janvier 1996 parachevant le processus de mise en place des institutions définitives. La nouvelle chambre est diminuée par le Mouvement Patriotique du Salut avec sièges sur 125. Il est suivi par L’Union pour le renouveau et la Démocratie (URD) avec 29 sièges et par l’Union Nationale pour le Développement et le Renouveau (UNDR) avec 15. Le reste des sièges est partagé plusieurs petits partis. Avec ses alliés, le Parti Présidentiel, le MPS détient une large majorité. A la suite des élections présidentielles, les résultats des législatives de 1997 ont révélé une nette division du Tchad en deux, suivant le clivage nord-sud. Le Sud a voté massivement pour l’URD de Wadal Abdelkader Kamougué et l’UNDR de Saleh Kebzabo tandis que le Nord a plébiscité le MPS d’Idriss Deby. Pour éviter, l’instrumentalisation de ce clivage à des fins politiques, le MPS, en dépit de sa large majorité, a opté pour le partage du pouvoir avec les autres partis.

Dans le cadre de cette expérience dénommée démocratie constitutionnelle et participative, plusieurs partis alliés et de l’opposition parlementaire ont été associés au gouvernement entre 1997 et 2001, tandis que le perchoir a été attribué au leader de l’URD, le général Kamougué, candidat malheureux au second tour de la présidentielle. Seul le député fédéraliste Yorangar Ngarlédjy, a préféré se positionner résolument dans l’opposition radicale. Grâce à la démocratie consensuelle et participative, la première législature a pu arriver à son terme dans un climat politique globalement apaisé.

La deuxième Assemblée Nationale (2002-2011)   

A la fin de la première législature, une nouvelle chambre a été élue le 21 avril 2002. Le MPS y renforce sa mainmise en reportant 11Odes 155 sièges n dehors du Rassemblement Démocratique pour le progrès (RDP) qui arrive en deuxième position avec 12 sièges et de la Fédération pour a République avec 9, les autres formatons se contentent chacune d’un petit nombre des siégés. Avec ses alliés, le MPS détient une majorité écrasante.

Cette Assemblée a évolué dans un contexte politique tendu (recrudescence des rebellions armées à l’Est raids rebelles sur la Capitale en 2006 et 2008, tension croissante avec le Soudan, etc.) C’est ce qui justifie la prolongation de son mandat, d’où sa durée exceptionnelle de neuf ans (2002-2022). Elle a été présidée par Nassour Guelendousia Ouidou. Quelques-uns de ses membres ont dignement représenté le Tchad au Parlement panafricain : Elise Loum à la vice-présidente (2004-22009) pus le docteur Idris Ndelé à la présidence (2009-2011).

LA TROISIEME ASSEMBLEE NATONALE (2011 à nos ours)

La troisième Assemblée Nationale de l’ère Deby a été élue le 13 février 2011. Pour la troisième fois de suite, le MPS confirme sa suprématie en remportant 118 des 188 sièges. Avec tous ses alliés de la majorité Présidentielle, ils détiennent une majorité écrasante.

L’opposition est bien présente dans l’hémicycle, mais à une échelle moins importante (33 sièges). Avec 10 députés, l’Union Nationale pour le Développement et le renouveau devient la première force de l’opposition. Il convient de préciser que pour la première fois depuis l’indépendance, cette chambre pourra terminer son mandat dans son propre palais.

Il s’agit d’un immeuble imposant, un boyau architectural, construit au quartier Gassi, à la sortie Sud-est de la Capitale. Par le passé, toutes les assemblées siégeaient dans des palais d’emprunt. Les travaux de construction d’un palais de l’Assemblée ont certes démarré, tout près du pont de Chagoua dans les années 70, grâce à un financement des pays arabes, mais ils ont été suspendus après la chute de Toumbalbaye, en avril 1975. Depuis, le bâtiment est resté inachevé. Il vient d’être rasé.

Siégeant dans un contexte de stabilité (plus des bruits des bottes depuis 2019), la nouvelle assemblée œuvre, sous la direction du docteur Haroun Kabadi, pour le renforcement de la démocratie et accompagne le président de la République dans l’ambitieux projet visant à faire du Tchad un Pays émergent d’ici à 2025.

En conclusion, nous pouvons que retenir l’histoire parlementaire du Tchad comporte quatre périodes successives. Après des débuts fastes sous la colonisation (1946-1960), le Tchad connaît un recul démographique sous Tombalbaye (1960-1975) avec la persécution de l’élite parlementaire puis la subordination du législatif à l’exécutif. Mais après lui, le pays s’enfonce davantage dans l’instabilité et le conflit (règnes des militaires et des seigneurs guerre). Faute d’élections, les différents régimes se sont contentés de mettre en place des chambres consultatives provisoires, par simple cooptation de leurs membres (1975-1993).

C’est seulement sous le président Idriss Deby Itno que le Tchad a renoué avec une vie démocratique normale. Depuis 1993, quatre législatures dont l’une transitoire (le CST), se sont succédé.

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